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Réponse du gouvernement à ma question concernant les "mariages gris" - 24 mai 2012

L'année dernière, j'avais attiré l'attention du Ministre de l'Intérieur sur les conditions d'annulation des " mariages gris ". En effet, chaque année, des Français se marient en toute bonne foi avec une personne étrangère dont la seule motivation est l'obtention d'une autorisation de résidence sur le territoire français, (et par là-même de bénéficier de la protection sociale accordée aux personnes résidant légalement en France).

Une fois que le but poursuivi a été atteint, le conjoint étranger demande le divorce, laissant la personne abusée doublement atteinte : à la fois par une déception sentimentale, mais également par le sentiment d'avoir été flouée.

 

J'avais rencontré un jeune homme de ma circonscription qui m'avait sensibilisée à ce sujet difficile, ainsi qu'une association de l'Orne, qui se bat quotidiennement pour aider les victimes de ces mariages gris.

 

Outre la détresse sentimentale et le sentiment d'échec personnel, ces personnes ont beaucoup de mal à faire annuler leur mariage, ce qui ne leur permet pas de « tourner la page ».

J'ai donc interrogé le Ministre de l'Intérieur sur ce point précis

Une réponse vient de me parvenir, et elle montre que le gouvernement était conscient de ce problème et soucieux de trouver des solutions pour aider les victimes de cette « arnaque à l'amour ».

En novembre 2009, Eric Besson, alors Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale, avait chargé Madame Claude Greff député UMP d'Indre-et-Loir, de recueillir des témoignages et de rédiger des propositions pour lutter contre cette pratique frauduleuse.

 

Ces propositions ont été reprises dans la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, qui a donné lieu à de vives discussions sur les bancs de l'Assemblée nationale, les députés socialistes – qui n'ont décidément aucune idée des difficultés quotidiennes que rencontrent les Français - condamnant très vivement le souhait du Gouvernement Fillon de lutter contre les mariages gris.

 

Ainsi, la lutte contre les « mariages gris » a conduit les députés de la majorité à étendre aux auteurs de cette fraude les dispositions légales applicables aux auteurs des mariages de complaisance.

Désormais, un tel délit est sanctionné d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Des peines complémentaires d'interdiction de séjour ou de territoire sont également prévues.

 

Par ailleurs, cette même loi prévoit que lorsqu'une personne étrangère s'est vue retirer son titre de séjour  en raison d'un mariage gris, les années durant lesquelles elle a détenu une carte de séjour temporaire pour « vie privée et familiale » ne peuvent être prises en compte dans le critère de durée de résidence permettant d'obtenir la carte de résident.

 

Enfin, concernant le mariage, s'il est établi qu'il s'agit bel et bien d'un « mariage gris », il peut être annulé à la demande du procureur de la République ou d'un époux lui même.

Ainsi, il existe actuellement un dispositif juridique permettant de rendre moins attractif ce type de fraude, ou d'annuler les unions célébrées en contradiction avec la finalité de l'institution du mariage.

 

Au cours de mon prochain mandat, je soutiendrai les mesures destinées à lutter contre les mariages gris et visant à renforcer l'aide aux victimes de pratiques dont souffrent des enfants (issus de ces mariages), des hommes, des femmes, et leurs familles.

 

Texte de la question

Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'annulation des « mariages gris ».
En effet, chaque année, bon nombre de Français se marient en toute bonne foi avec une personne étrangère dont la seule motivation est l'obtention d'une autorisation de résidence sur le territoire français, voire de prestations sociales. Une fois que le but poursuivi a été atteint, le conjoint étranger demande le divorce, laissant la personne abusée doublement atteinte : à la fois par une déception sentimentale, mais également par le sentiment d'avoir été flouée.
Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de communiquer sur ces pratiques et si des solutions sont envisagées pour faciliter l'annulation des mariages gris.

 

Texte de la réponse

La lutte contre la fraude par laquelle un étranger instrumentalise l'institution du mariage en trompant son conjoint français sur ses intentions matrimoniales à seules fins d'obtenir un titre de séjour (et par là-même de bénéficier de la protection sociale accordée aux personnes résidant légalement en France) a conduit le Gouvernement à étendre aux auteurs de cette fraude les dispositions légales applicables aux auteurs des mariages de complaisance.

 

Ainsi, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité élargit à ce type de fraude la portée de l'article L.623-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et sanctionne un tel délit d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

Des peines complémentaires d'interdiction de séjour ou de territoire sont, en outre, prévues à l'article L.623-2 du CESEDA. Par ailleurs, cette loi a prévu que les années de résidence sous couvert d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » retirée par l'autorité administrative sur le fondement d'un mariage ayant eu pour seules fins d'obtenir un titre de séjour ne peuvent être prises en compte dans le critère de durée de résidence permettant d'obtenir la carte de résident. L'arsenal juridique permettant de sanctionner les auteurs de ce type de fraude est donc désormais établi et les débats parlementaires ont permis de donner une publicité particulière à ce dispositif.

 

Lorsque le mariage a été célébré, si le défaut d'intention matrimoniale paraît avéré et qu'il est établi que les époux ou l'un d'entre eux seulement se sont mariés dans le but d'atteindre un effet étranger ou secondaire au mariage, le mariage peut être annulé, sur le fondement des articles 180 et 184 du code civil, à la demande du procureur de la République ou d'un époux lui même.
Ainsi, il existe actuellement un dispositif juridique complet permettant d'éviter, ou d'annuler les unions célébrées en contradiction avec la finalité de l'institution du mariage.

 

 

 

178 Commentaires

kahll
26/08/2015 22:04

Bonsoir à toues et à tous,
Ma "femme" est arrivée en France le 23 février 2015, en tant que conjointe de Français. Elle est marocaine. Je suis français. Elle a un visa d'un an dans son passeport qui va jusqu'en février 2016. 3 semaines plus tard, elle quitte le domicile conjugal pour une bonne semaine chez je ne sais qui (son frère ?) sans me prévenir. Elle réapparaît à ma demande, d'autant que je lui rappelais, en toute bonne fois, quelle devait rentrer pour le passage à l'OFII afin de régulariser sa situation. Je n'avais pas signalé son absence non justifiée et soudaine du domicile conjugal à la Police, car je ne soupçonnais rien… pour moi c'était un coup de cafard, un caprice… La vie suit son cours, son comportement est bizarre, elle ne s'intéresse à rien à la maison, ne veut rien faire avec moi, rien sortir acheter, rien prévoir, etc.
A la fin mai dernier, pas le moindre incident, tout allait bien, je suis sorti faire du sport, elle reste seul, à mon retour elle explose en cris, pleurs… monte une scène terrible alors que nous étions sans histoire aucune. En plein calme : elle me crie dessus, me menace avec un gros couteau dans la cuisine, sort brutalement de la maison, dans la rue (nous habitons la campagne, pas de témoins !) se fait des griffures légères sur son corps, se fait ramasser par les pompiers, je découvre tout ça en sortant la chercher pour la 3e fois, les deux premières tentatives de la trouver s'était passées pour la première dans le voisinage, pour la deuxième à l'hôpital.
En allant, pour la 3e et dernière tentative, chez des policiers pour leur poser la question sur sa disparition, ces derniers m'arrêtent, et me mettent en garde à vue, interrogatoire le lendemain, on me crie dessus, en essaie de m'impressionner, on me dit qu'elle m'accuse de l'avoir frappée... l'enquête judiciaire est lancée. Je suis relâché plus tôt que prévu dans la journée, le lendemain, l'officier de PJ ayant compris que je m'étais fait avoir… Cette femme s'est servie de moi pour obtenir les papiers et tout ce qui va avec…
J'ai pris un avocat qui ne veut pas déclencher une procédure, car nous attendons les Procès verbaux de l'enquête judicaire avant de faire quoi que ce soit… Il veut construire la défense en fonction de ce sui est dit dans lesdits PV, m'explique t-il.
Entre-temps, j'ai fait une longue lettre au Procureur de la République dans laquelle je dénonce sa stratégie où je et clame mon innocence... arguments à l'appui !!!
2 mois plus tard (fin juillet début août) le Procureur classe le dossier sans suite. On me dit que c'est bon signe pour moi. Pour ma part, j'en suis meurtri, anéanti... J'ai un avocat, j'attends les procès verbaux et le pourquoi du classement sans suite avant de faire quoi que ce soit !!!
Elle est dans un foyer nourrie, logée, soignée... avec un avocat gratuitement à sa disposition, elle ne fait rien en termes de démarches pour demander quoi que ce soit. ! Elle attend voir ce que je vais faire pour agir en conséquence… ça, je l'ai bien compris, car elles sont calculatrices et très bien informées sur les méthodes d'arnaque et de tricheries… et les "recettes" pour obtenir les papiers…
Mes interrogations : Quelle procédure suivre, que faire, que demander à mon avocat : un divorce pour faute ? Dans quel but ? Obtenir quoi ??? Dans tous les cas, il paraît qu'elle aura ses papiers et donc une situation régularisée, alors qu'elle ma poignardé dans le dos !!! Tant que le décret d'application de la Loi Besson n'a pas été voté, il n'y a pas gain de cause !
L'idée, malgré moi, d'un divorce à l'amiable me permettrait de tourner vite la page et passer à autre chose…
En tout état de cause, je vais saisir toutes les instances juridiques, administratives et politiques (préfecture, TGI, Procureur, Etat Civil à Nantes, OFII, Ministère, Ambassades de France et du Maroc...) pour la signaler !
Cette mésaventure m'a rendu atrocement malade sur le plan moral et psychologique…
Que pensez-vous de ma décision ?
Mon autre question : pensez-vous que le titre de séjour, dans son cas précis, après 11 semaines de vie commune, sera renouvelé automatiquement, voire a déjà été modifié en fonction de son supposé nouveau statu de femme au foyer… ?
Cordialement !

Nathalie
09/06/2015 10:11

Bonjour,
Comme pour vous je vis une histoire assez difficile.
Une Algérienne fait du chantage à mon mari. Elle veut un titre de séjour afin de pouvoir se marier en France et se faire naturaliser. Seulement je
Ne veux pas de problème avec les autorités sous prétextes que mademoiselle est une MANIPULATRICE !
J'ai son nom, son prénom, et son adresse en Algérie mais je ne trouve rien pour qu'elle ne puisse venir ici.
QUE FAIRE !!!!!
Merci d'avoir pris le temps de lire mon message

karine
20/05/2015 18:32

bonjour moi il y a 4 ans j ai rencontre un ivoirien sur internet je lui ai envoye beaucoup d argent mais etant enormement amoureuse je ne lui refusais rien je suis allee la bas pour me marie il est arrive en France 4 mois apres et il m a fait 2 petites filles dont il ma abandonne a la 2 e grossesse a mes 3 mois au bout de 2 ans de mariage pour rejoindre un copain a lui il a ete dire partout qu il etait avec moi pour les papiers et par rapport a lui on ma retire mes 2 petites puces dont jme bats pour les recuperer en ce moment j ai demande le divorce mais il se presente pas donc c est toujours repousse je n arrive plus a me faire confiance car je le vis tres mal sans mes petites filles ca fait plus de 7 mois qu il ne vient pas les voir j en peux plus de cette situation c est invivable il n a jamais paye nn plus aucune pension pour les petites je ne sais plus quoi faire a part me battre pour mes petites avant et le divorce j aimerais qu il soit prononce que me conseillez vous je n ai plus de vie merci

francesco de
Marseille
05/05/2015 12:38

bonjour à tous
je me suis marié au cameroun, mais je n'ai pas retranscrirt ce mariage à mon consulat italien, pour eux il n'ai pas valable.
Oui mais le hic , c'est que cette femme est ici par ma faute, et elle a tout les papiers requis, comme elle fait tout et n'importe quoi, j'ai dénoncé à la préfecture que notre mariage n'était pas retranscrit , ils m'ont dit que c'était "pour eux " juste une vie de couple, et que si je lui fait quitter le domicile conjugal, elle ne pourrait pas avoir son permis de séjour de 10 ans , car elle ne pourrait justifier que nous vivons maritalement
Avez vous des infos sur ce point là ?
Merci

francesco de
Marseille
05/05/2015 12:09

je suis comme vous tous, victime d'un mariage gris.
Mais il me semble que je suis moins dans le pétrain je m'explique,, je me suis marié au cameroun, étant italien , je devait faire retranscrir ce mariage au consulat pour qu'il soit valide.
je ne l'ai pas fais, car j'ai 40 ans de plus que cette jeune femme, et voulais savoir si elle était sincére.
Entre temps elle est arrivée en france , je lui ai fais faire tous les papiers, et depuis c'est une horreure pas de vie commune intime , elle part tous les weekends soit disant pour garder des enfants !, pas moyens de connaitre l'adresse ni le no de téléphone de la personne en question.
Sur ces entrefaits , j'ai déposé une lettre à la préffecure expliquant que notre mariage n'était pas retranscrit donc un mariage nul, et que j'allai mettre cette personne hors de chez moi dans la semaine qui vient.
Voilà ou j'en suis !j'ai fais toutes ces démarches, par ce que c'est la préfecture qui ma donnée ce conseil, si le mariage n'est pas retranscrit il est nul, donc le permis de séjour ne serra pas renouvelé car elle ne pourra pas prouver que nous habitons ensemble, donc pas de vie commune, et le permis ne serra pas renouvelé.
Ce si étant ! je suis devant la difficulté de la mettre hors de chez moi, ayant consulté la police et expliquant mon cas , ils m'ont répondu qu'eux ne s'occupent pas de ce genre d'histoire! et que si je change les serrures, ils ne forceront pas, " si une personne est dans cas , donné votre réponse merci, pour savoir si je suis bien dans mes droits , car en France c'est le flou artistique sur ce sujet.
Merci d'avoir pris le temps de lire ce commentaire

oncfaiblouze
15/04/2015 00:17

nous aussi un de plus notre maman s'est mariée apres deux ans de vie de couple avec un camerounais,monsieur l'arnaqueur a caché a notre maman qu'il etait sans visa depuis 7 ans,depuis ils sont mariés depuis 8 mois; apres la decouverte de tout ces mensonges notre maman n'a toujours pas fait les papiers pour qu'il obtienne sont titre de sejour.aujourd'hui pendant que notre maman etait au travail il a quitté le foyer conjugal en son absence et a volé le livret de famille,le passeport de notre mére, feuille d'imposition et derniere quittance de loyer.ou faire annuler le mariage?que faire?

Jean 59
13/04/2015 19:26

Bonjour, j'ai connu ma femme par l'intermédiaire de sa sœur et cliente en France. Après 5 visites en 5 ans au Cameroun, je trouvai cette jeune femme très sérieuse, un don divin. Je me pliais aux dépenses pour aider sa famille, 110.000€. J’étais persuadé de faire le bon choix. Pour la garder près de moi et lui faire découvrir notre France, le mariage était la solution. Le lendemain de son arrivée, je découvre le dénigrement, la demande incessante d'argent, la communauté de vie inexistante, découchage pour chez des amis de la sœur etc. Elle n'hésite pas à casser le mobilier si je résiste à ses besoins financiers. La police est appelé 3 fois au domicile car je ne m'en sort plus, ils ne peuvent rien faire je suis marié. 44 jours après son arrivée je dépose une procédure d’annulation pour mariage gris. Le JAF me met sous protection. Son avocat fait constamment appel et invente de la maltraitance de ma part, lui fait faire des certificats médicaux où il n'y a rien, multitudes d'attestations de complaisance de ses amis. Elle ne paie rien contraire à moi la victime. L'annulation est toujours en cours, son titre de séjour s'achève dans un mois. Elle refait sa vie dans le milieu africain qui lui conseille comment ne pas quitter le territoire et faire venir sa fille de 2 ans née d'une relation qui m'était inconnue. Je n'aurai la paix qu'une fois la savoir dans l'avion du retour.

jphfr2015
02/04/2015 19:51

bonjour je suis moi meme victime d'un mariage gris!!ou tromperie sur les sentiments amoureux,et escroquerie financiere ;en effet je me suis marie au cameroun suite au recommandations d'un ami camerounais(son cousin)mais je ne le savais pas!!nous nous sommes maries surtout suite a la pression de cette personne,j'ai vecus presque 1 an avec elle les choses se passaient plutot bien?j'ai meme investit dans le financement d'un commerce elle devait me rendre cette argent?18000 euros Par la suite apres elle voulait que je rentre en France pour preparer le terrain!pour qu'elle puisse venir me rejoindre les demarches ont pris plus d'un an.Elle est donc arrive e n France en mars 2014!mais des le debut j'ai decouvert qu'elle m'abandonnait !!elle sortait seule le soir,m'insultait et surtout qu'elle me trompait!!j'ai decouvert qu'elle avait des preservatifs dans ces affaires achetees en france !!et j'ai aussi decouvert que contrairement a ce qu'elle pretendait elle avait vendu le commerce a mon insu et construit une maison pour sa famille!Et comme je lui demande de changer et que j'allais demander dans le cas contraire le divorce ,elle at quitte le domicile conjugale et revenu chercher des vetements le lendemain avec deux policiers?Alors que je ne l'avais jamais empeche de prendre ces vetements!! par la suite je lui est envoye un courrier(mail) pour lui annoncer que j'allais deposer une plainte pour mariage frauduleux et demander l'annulation de notre mariage et engager une procedure pour escroquerie et reclamer des dommages et interets et l'empecher d'obtenir une carte de sejour de 10 ANS obtenus par fourberie .Et comme elle etait en fin de visa d'un an;Elle at deposer une plainte au mois d'aout dernier aupres de la gendarmerie de Sorgues pour viol sur conjoint traite d'etre humain (proxenetisme)et bien d'autres ignominies toutes aussi fausses les unes que les autres (je n'ai jamais ete d'ailleurs entendus)a ce sujet.mais le 12 fevrier j'ai ete arrete avec violence puis mis en garde a vue 24H puis 24H INCULPE POUR VIOL ET PROXENETISME et presente au juge d'instruction et j'aurais du etre incarcere en provisoire,si mon avocat et moi meme n'avait fait pas ete convaincants et depuis je suis sous controle judiciaire et tout cela cela suite aux mensonges d'une personne qui ne recherche que des papiers Francais Et tout le monde a crus sur parole cette personne,alors que moi qui suit la victime! personne ne m'ecoute je suis deja coupable alors que cette personne a remplis son contrat elle a obtenus un visa,elle rigole bien d'avoir tromper tout le monde et surtout moi!Et moi je suis au fond du trou et je risque 20 ANS Et je n'ai meme plus les moyens financiers de me defendre merci de m'avoir lu

PB
02/02/2015 14:57

Bonjour,

Moi et ma famille ne savons pas quoi faire ... Ma mère, veuve depuis 3 ans, vit aujourd'hui en espagne. Un départ précipité, suite à un séjour au Sénégal. Nous avons appris quelque mois après son départ de france qu'elle était en couple avec un sénégalais, rencontré lors de son premier voyage en décembre 2012.
En allant récupérer son courrier, en France, comme chaque semaine, je me suis rendu compte qu'elle avait reçut un courrier de l'ambassade française de Dakar, signalant des informations manquantes afin de valider le certificat de capacité à mariage.

J'ai alors découvert que cet homme a moins de 30 ans ! Je ne sais pas quelle procédure engagée, au vue de la situation grave dans laquelle se trouve ma famille.

Aidez nous svp ! Merci d'avance

OUACHANI
17/12/2014 09:52

En 1990, Houcine épouse Mardia au Maroc. Quelques temps plus tard, celle-ci le rejoint en France, dans son appartement de Garges-lès-Gonesse. C'est alors le début de la lune de fiel... Avant que d'être une charge contre les dysfonctionnements des Justices française et marocaine, avant que de dénoncer les manipulations d'une femme intéressée, La Valse des pantins est un drame familial authentique. Celui vécu par un père et son fils dont l'existence commune est remise en cause par la folie des uns et des autres. Longtemps harcelé, emprisonné même, Houcine Ouachani se pare ici d'une robe de procureur et dresse un réquisitoire accablant contre l'imbroglio international dans lequel son ex-compagne l'a fait plonger. C'est donc le témoignage d'un homme injustement et doublement condamné. C'est surtout le cri d'un père aux droits bafoués. Un plaidoyer sans concession dont on ressort atterré et bouleversé. www.edilivre.com/la-valse-des-pantins

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