Réponse de M Cazeneuve à ma question au gouvernement: "Nous sommes le premier gouvernement... qui diminue les charges des entreprises"... Ben voyons !... - 09 janvier 2014

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Laure de La Raudière. Monsieur le Premier ministre, le 31 décembre, lors de ses vœux, le Président de la République s’est adressé à des Françaises et à des Français particulièrement inquiets de la situation de notre pays. Il leur a souhaité la bonne année et la bonne santé, comme de tradition. Cela est courtois, mais il a oublié de leur rappeler qu’ils allaient trinquer en 2014 ! Alors que les écrans de télévision s’éteignaient, une avalanche de prélèvements nouveaux – à hauteur de 12 milliards d’euros – s’abattait sur les Français qui n’en peuvent plus : augmentation des cotisations retraite des salariés et des employeurs ; augmentation de la TVA ; augmentation des tarifs d’électricité ; augmentation des impôts pour les familles avec le quotient familial raboté.

À défaut de bons vœux, nous avons au moins eu droit à des aveux en bonne et due forme : aveu d’une pression fiscale beaucoup trop forte ; aveu d’une dérive des dépenses publiques ; aveu d’un excès de normes et de contraintes pesant sur les ménages comme sur les entreprises.

Le Président de la République a voulu nous faire croire à un changement de cap avec son pacte de responsabilité. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous aujourd’hui prêt à prendre les décisions qui s’imposent si vous voulez tenir la parole de François Hollande devant les Français ? Êtes-vous prêt à retirer la loi dite de décentralisation qui complexifie encore plus le fameux mille-feuille territorial et alourdit les dépenses publiques ? Êtes-vous prêt à retirer le verbeux projet de loi agricole au profit de décisions immédiates de soutien aux agriculteurs et de mesures de simplification ? Enfin, êtes-vous prêt à annuler immédiatement toutes les hausses d’impôt qui touchent les Français depuis votre arrivée au pouvoir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Madame la députée, je vous remercie pour votre question, qui me permet d’apporter un certain nombre de précisions. Tout d’abord, la dépense publique ne dérape pas. Vous vous souvenez, madame la députée, qu’elle a augmenté de 170 milliards d’euros entre 2007 et 2012, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) que le rythme d’augmentation de la dépense publique, pendant les dix ans où vous avez été en situation de responsabilité, a été de 2 % et que nous avons divisé par quatre le rythme d’augmentation de la dépense publique …puisque dans le budget 2014, qui a été débattu devant le Parlement, l’évolution de la dépense publique sera de 0,4 % – le Conseil constitutionnel et le Haut conseil des finances publiques l’ont d’ailleurs reconnu.

Deuxième point sur lequel je voudrais insister : cet effort de réduction de la dépense publique porte ses fruits en matière de réduction des déficits. Lorsque nous sommes arrivés en situation de responsabilité, le dernier déficit connu était de 5,3 % ; en 2012, il était de 4,8 % ; en 2013, il sera de 4,1 % ; de 3,6 % dans le budget présenté pour 2014. Les déficits diminuent bien ; or s’ils diminuent, cela signifie que des efforts sérieux de maîtrise de la dépense publique sont faits.

Troisième point : nous sommes le premier gouvernement depuis très longtemps qui diminue les charges des entreprises et leur fiscalité de façon significative. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans le budget pour 2014, ce sont 10 milliards d’euros d’allégements nets de charges sur les entreprises, dans le cadre de la montée en puissance du crédit d’impôt compétitivité-emploi. Nous pouvons y ajouter les 2 milliards d’euros de diminution de la pression fiscale, liée à la baisse des prélèvements sur les entreprises en 2014. Et il ne vous a pas échappé, madame la députée, que dans le cadre de l’accord sur la formation professionnelle, qui vient d’être signé sous l’égide de Michel Sapin, les charges qui pèsent sur les entreprises diminueront de près de 2 milliards d’euros.

Lorsque vous dites que les charges pesant sur les entreprises augmentent, cela est totalement faux. Nous allons poursuivre notre stratégie, dans le cadre du pacte de responsabilité, pour créer davantage de compétitivité et d’emploi.