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Les ondes électromagnétiques: nouvel épouvantail du pouvoir ou énième manœuvre de diversion ? - 28 janvier 2014

Au cours de la séance publique du jeudi 23 janvier, j’ai choisi de me battre (bien seule, hélas dans l’hémicycle) contre le « principe de précaution » appliqué aux ondes électromagnétiques des antennes mobiles ou des «Box» WiFi.

C'est un vieux serpent de mer dont j'ai déjà eu l'occasion de parler dans ce blog.

A ce sujet on peut aussi lire ce "clin d'oeil"l

 

 

 

Soyons clairs: la communauté scientifique indique bien qu’il faut être vigilant en utilisant son portable pendant une longue durée, et ce, à cause de l'échauffement de l'appareil en communication à proximité immédiate du cerveau.

 

MAIS elle affirme que le « principe de précaution » appliqué aux ondes électromagnétiques des antennes mobiles ou des « box » WiFi n’a pas lieu d’être, car elle estime que la possibilité d'un risque éventuel est NULLE.

 

Le "lobby de la crainte" de l’avenir représenté par les écologistes et soutenu par la majorité socialistes pour d'évidentes raisons politiciennes, a décidé de "passer à la trappe" les travaux scientifiques et de créer un arsenal législatif de plus à l’encontre d’un danger qui n’est ni avéré, ni même potentiel, si l'on en croit des organismes aussi incontestables que l’Organisation Mondiale de la Santé, l’académie des sciences et l’ANSES (Agence Nationale pour la sécurité sanitaire) !

 

C’est la pire interprétation du principe de précaution que l’on puisse imaginer… mépriser des conclusions scientifiquement étayées, c'est ouvrir la porte à une société "décliniste". C’est le retour à "l'age des cavernes".

 

La minorité écolo veut réussir à faire croire aux Français que les ondes issues des antennes ou des box WiFi, (que nous subissons sans le savoir depuis des décennies) sont soudain devenues un danger tellement grave et incontestable qu'il faudrait soudain priver nos enfants d’accès à Internet/WiFi .

 

Au moment ou l'on découvre que les nouvelles méthodes pédagogiques les plus efficaces pour lutter contre l’échec scolaire passent nécessairement par l’utilisation de logiciels développés pour les tablettes sans fil, un  battage médiatique incongru tente de d'ériger la régression culturelle en dogme: procédé efficace mais mensonger!

 

Bien sûr, j’ai bien entendu les objections de ceux qui font état de malaises chez certaines (et heureusement rares) personnes dites «électrosensibles» qui souffrent lorsqu'elles sont à proximité d’antennes, mais aussi de téléphones DECT sans fil, de compteurs électriques, de boxes WiFi, de potables ou de tablettes etc.

La communauté scientifique, ne conteste nullement l’existence de ces troubles, même si leurs mécanismes cliniques sont encore inconnus.

Il s’agit hélas de phénomènes d’intolérance comme il en existe beaucoup dans d’autres domaines: Si certaines personnes peuvent être allergiques au gluten ou au lait de vache , cela n’a jamais prouvé, je crois, que la farine ou le lait sont mauvais pour la santé...

 

Pour autant, je ne nie pas l’utilité d’une vigilance permanente. C’est donc avec grand intérêt que j’attends les conclusions de l’étude clinique commencée 2010 à l’hôpital Cochin à Paris, menée auprès de 200 patients électro sensibles.
Je pense qu’elle aboutira un jour à des révélations intéressantes qui, si elles sont alarmistes, devront bien entendu conduire les parlementaires (et j’en serai) à rouvrir le dossier.

 

En attendant, je refuse ce mauvais signal que nous envoyons aux populations: plutôt que de les rassurer, nous ne faisons qu’alimenter des peurs infondées vis-à-vis des antennes mobiles et des ondes Wifi.

Cela ne fera qu’entraver le développement des usages de l’Internet et des réseaux qui peuvent présenter d’immenses avantages y compris, bien entendu,  dans le domaine de la santé pour tous.

 

Voici ci-dessous le texte mon intervention principale au cours de la séance publique du 23 janvier.

 

On peut également lire et visionner l’intégralité des débats en cliquant sur ce lien.

 

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, alors que le Président de la République promeut un pacte de responsabilité avec les entreprises dont les Français attendent la traduction concrète, prône un choc de simplification pour les collectivités et les entreprises et défend à juste titre un allégement des charges et des contraintes administratives ; alors que le Gouvernement prône le développement du numérique à l’école avec force communication et peu de moyens, met en avant l’innovation numérique en lançant une campagne intitulée Sayoui to France, Say ouito Innovation et défend le déploiement du très haut débit fixe et mobile pour tous et dans tous les territoires ; alors que nous savons tous que le numérique est un secteur en pleine croissance et pourvoyeur d’emplois et préférerions tous que le développement ait lieu en France plutôt qu’à l’étranger ; alors que les entreprises françaises du numérique présentent actuellement au salon Consumer Electronic Show de Las Vegas les innovations qui les positionneront sur des marchés porteurs comme les objets connectés, la voiture connectée, la ville intelligente et l’e-éducation, nous ne pouvons que nous alarmer du paradoxe qui fonde la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques que nous examinons cet après-midi.

Elle distille en effet au fil des articles l’impression délétère que les ondes électromagnétiques émises par les antennes des réseaux mobiles, les terminaux, les tablettes ou encore les boxwi-fi sont dangereuses pour la santé, alors que le dernier rapport de l’ANSES vient de rappeler qu’elles ne présentent aucun risque sanitaire avéré. Les articles 4, 5, 6 et 7 du texte encouragent la défiance vis-à-vis des technologies mobiles et risquent de priver la France d’innovations permettant à notre société d’accomplir de réels progrès. La proposition de loi envoie un signal très négatif à nos concitoyens en matière de confiance vis-à-vis du monde de la science et de l’innovation.

Le texte, peu normatif, ouvre la voie à la multiplication des contentieux lors de l’installation d’antennes mobiles visant à améliorer la couverture des zones rurales et la qualité de service mobile dans les zones urbaines par leur désaturation, ce qui est votre objectif, madame le ministre. Voilà autant de raisons qui me conduisent aujourd’hui à défendre pour le groupe UMP une motion de rejet de la proposition de loi émise par le groupe écologiste et soutenue par la majorité socialiste.

Aux motifs que je viens d’évoquer et que je m’apprête à détailler s’ajoute un clivage politique fort sur l’interprétation du principe de précaution. Pour le groupe UMP, celui-ci s’applique dans les situations de risque non avéré mais suspecté ou de grave danger potentiel. Il n’a rien à voir avec la prévention d’un risque. La mise en œuvre du principe de précaution ne saurait se passer d’expertise scientifique et technique dès lors qu’elle dépend de l’état des connaissances et corollairement du degré d’incertitude.

La science se prononce sur la probabilité a priori d’un risque, l’état des connaissances et des incertitudes, l’importance des travaux effectués et, par des analyses critiques au cours des expertises collectives, la valeur des publications. Les expertises collectives scientifiques diligentées par des institutions disposant de toute la légitimité pour le faire ont toutes conclu à l’absence de risques liés aux antennes dans de très nombreuses études sur le sujet. La probabilité d’un tel risque est aujourd’hui nulle aux yeux de la communauté scientifique. Il en va de même pour les ondes wi-fi. Les avis sont plus nuancés à propos des appareils mobiles, non à cause de l’effet électromagnétique mais en raison de la chaleur provoquée, uniquement perceptible lorsqu’ils sont à proximité immédiate du corps humain et en cas d’utilisation prolongée.

Or l’article 1^er introduit un objectif de modération de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Vous convoquez ici, chers collègues écologistes, le principe de précaution vis-à-vis des antennes, alors qu’il n’a pas de raison d’être en la matière, comme je viens de le démontrer. Il s’agit en fait de promouvoir votre vision politique du principe de précaution, qui nie les études scientifiques et ne fait aucune confiance au progrès scientifique. Votre conception décliniste de la société aboutit à l’instauration du principe de précaution lors de l’installation des antennes pour réseaux mobiles. Il s’agit d’un réel clivage politique, clairement affiché et assumé par le groupe écologiste. Je regrette et dénonce que la majorité socialiste soutienne une telle position politique, contrairement à son discours habituel.

Même si l’alinéa concerné est peu normatif, sa rédaction actuelle n’en donne pas moins une nouvelle base légale aux associations qui luttent contre le déploiement des réseaux mobiles sur l’ensemble du territoire, et c’est précisément ce qui nous inquiète. Comme vous le savez, mes chers collègues, ces associations ont épuisé depuis le mois de décembre 2012 toutes les voies de recours pour s’opposer de façon abusive à l’installation d’antennes. Alors qu’elles étaient très actives il y a quelques années dans l’ensemble du territoire et multipliaient les recours au nom du principe de précaution ou pour trouble du voisinage, elles sont aujourd’hui impuissantes car les faits ont déjà été jugés en Conseil d’État et à la Cour de cassation. Toutes les nouvelles actions en justice pour de tels motifs seront donc déboutées.

Ces associations, souvent proches du groupe politique écologiste, avaient donc besoin d’une nouvelle base légale pour leurs recours. L’ensemble de la philosophie du texte et l’alinéa 3 de l’article 1^er en particulier viennent leur en offrir une sur un plateau. Nul doute qu’ils sauront l’utiliser, paralysant ainsi l’amélioration de la couverture de nos territoires ruraux et la désaturation du trafic dans nos villes, contrairement aux propos tenus par nos collègues socialistes et écologistes. Nos concitoyens, qui savent les services que leur rend quotidiennement l’usage des mobiles et des tablettes, seront pénalisés au premier chef par le choix que vous faites, mesdames et messieurs les députés socialistes, madame et monsieur les ministres, d’apporter votre soutien au texte.

Celui-ci est en outre contraire au choc de simplification annoncé par le Président de la République et que les Français attendent toujours. C’est bien la preuve que vous n’avez nullement l’intention de traduire les paroles du Président de la République en actes. L’article 1^er ne crée rien de moins qu’une procédure de concertation spécifique à l’installation d’antennes électromagnétiques. Vous n’avez pas cherché à rationaliser les multiples procédures de concertation prévues par les textes ni à copier-coller une procédure existante. Bien au contraire, vous en inventez une nouvelle et créez en passant une nouvelle instance de concertation départementale ! Ce n’est pas sérieux.

L’article 4 impose de nouvelles obligations aux distributeurs de mobiles. Ces contraintes franco-françaises viendront renchérir encore plus les coûts des terminaux mobiles en France. Nous nous éloignons là encore du choc de simplification ou du choc de compétitivité. Ce n’est pas sérieux.

J’évoquerai enfin l’article 7 visant à limiter l’usage du numérique par les jeunes enfants, en particulier en interdisant le wi-fi dans les lieux d’accueil des crèches et en encadrant son usage dans les écoles.

Pourquoi le faire, alors que le président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le très sage et respecté Jean-Yves Le Déaut(Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) bien rappelé ce matin dans son intervention qu’il n’y avait aucune raison de le faire ? Nous savons que l’un des axes d’amélioration de notre école passe par sa modernisation, et que les outils numériques peuvent largement y contribuer, même s’ils ne règlent évidemment pas tout. L’usage des nouvelles applications éducatives passe par l’utilisation de tablettes au quotidien dans les classes, les élèves restant à leur place et les utilisant comme nous utilisions nos cahiers.

Dois-je évoquer ici l’attractivité de ces nouveaux outils qui permettent à des élèves décrocheurs de retrouver goût aux apprentissages, parfois même d’exceller là où ils auraient été en échec avec des outils plus rétrogrades, donc plus ennuyeux ?

Je déclare plus loin :

Ils (les outils connectés) leur permettent (aux élèves) notamment de travailler à leur rythme, en toute confidentialité, sans témoin, sans peur d’être jugés, donc en ayant le droit d’apprendre en se trompant – ils oseront devant leur tablette ce qu’ils n’oseront pas devant leurs camarades ni leurs enseignants –, dans le cadre d’apprentissages individualisés, c’est-à-dire en utilisant les ressources correspondant exactement à leur niveau et à leurs lacunes, qu’ils pourront ainsi combler. Les nouvelles technologies constituent, de ce fait, un outil puissant pour redonner confiance en eux à des élèves en difficulté, à une période cruciale où se joue leur avenir.

Doit-on réellement encadrer aujourd’hui les usages d’un nouveau champ d’apprentissage prometteur par une disposition législative susceptible de générer des recours contentieux ? Ce n’est pas sérieux !

Doit-on réellement interdire le wi-fi dans le lieu d’accueil des enfants dans les crèches ? En adoptant cet article 7, mes chers collègues, vous interdisez l’utilisation des applications développées sur des tablettes pour stimuler l’éveil des enfants handicapés et leur faire faire des progrès plus importants que ceux obtenus par d’autres méthodes. C’est ce qui se passe aujourd’hui dans certaines crèches parisiennes. Je ne peux pas croire que c’est ce que vous souhaitez, mais ce sera une conséquence directe de votre texte.

Au vu de toutes les raisons évoquées, je serais étonnée que le Gouvernement et la majorité socialiste ne sachent pas dépasser les clivages politiques traditionnels pour accorder leur soutien à notre motion de rejet de ce texte. Nous devons, tous ensemble, mettre enfin des actes en face des paroles présidentielles ou ministérielles, que ce soit en matière de choc de simplification, de choc de compétitivité, de déploiement des usages du numérique dans notre pays, particulièrement dès le plus jeune âge et à l’école.

Cette proposition de loi marque une peur et une résistance au monde moderne, elle traduit une vision décliniste de notre société et, finalement, porte préjudice aux intérêts de notre pays. Je le dis avec une vraie solennité et beaucoup de tristesse, et j’espère que la majorité saura dépasser les clivages politiques pour faire preuve de bon sens et de pragmatisme, en votant pour cette motion de rejet aux côtés des députés UMP.

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