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Réponse à ma question au gouvernement : « Qui sont les créanciers de la France ? » - 10 novembre 2010
Question N° : 80274 | de Mme Laure de La Raudière |
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État |
Texte de la questionMme Laure de La
Raudière attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes
publics et de la réforme de l'État sur le rôle de l'agence France Trésor
sur la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, au regard
notamment de l'impératif de transparence qui s'impose à ce service de
compétence nationale. En effet, la France devra émettre 175 milliards
d'euros d'emprunts en 2010, et les contribuables sont légitimement en
droit de savoir clairement qui sont les créanciers de l'État. Selon le
directeur général de l'agence France-Trésor, "les acheteurs asiatiques
sont des acheteurs nets chaque mois, ainsi que ceux du Moyen-Orient et
du Maghreb". Force est de reconnaître qu'une telle information est pour
le moins lacunaire. Certes, on sait qu'à la fin de l'année 2009, 67,9 %
de la dette négociable de l'État (OAT, BTAN, BTF) était détenue par des
non-résidents. Par conséquent, elle lui demande de lui indiquer, année
par année depuis 2000, qui sont les créanciers de la France, pour quels
montants et à quels taux. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Texte de la réponseLes textes
actuellement en vigueur (notamment art. L. 228-2 du code de commerce,
décret d'application n° 2002-803 du 3 mai 2002 publié au Journal
officiel du 5 mai 2002, art. L. 212-4 du code monétaire et financier
relatif à la nominativité obligatoire) n'autorisent les conservateurs
d'instruments financiers (Euroclear France pour les titres d'État
français) à communiquer aux émetteurs la liste de leurs détenteurs
finaux qu'aux seuls émetteurs d'actions, de bons de souscription
d'actions ou d'instruments de taux donnant immédiatement ou à terme
accès au capital. Par conséquent, l'agence France Trésor (AFT) ne peut
pas identifier précisément les détenteurs des obligations assimilables
du Trésor (OAT), des bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) et des
bons du trésor à taux fixe (BTF). Néanmoins, la structure de la
détention de la dette française peut être estimée grâce à deux sources
d'information : les statistiques de la balance des paiements fournies
par la Banque de France qui portent sur la détention de la dette de
l'État par les non-résidents. Ces statistiques ne donnent toutefois pas
d'indication quant au détail de la répartition géographique à
l'intérieur de la catégorie « non-résidents » ; l'étude annuelle publiée
par le Fonds monétaire international (FMI) (coordinated portfolio
investment survey) qui fournit davantage de détails sur la répartition
de détention par pays mais qui porte sur un périmètre qui est plus large
que celui des seules dettes gouvernementales (dette publique et dettes
bancaires). La direction de la balance des paiements de la Banque de
France fournit les données concernant la détention de la dette française
par les non-résidents. Ainsi, selon l'enquête réalisée chaque trimestre
sur « les placements en valeurs mobilières des agents économiques »
70,6 % de la dette négociable était détenue par les non-résidents, au
mois de juin 2010 (84,1 % des BTF, 89,8 % des BTAN et 61,7 % OAT). (En
pourcentage.)
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15 Commentaires |
Eric0512
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En fait, le fait de ne pas connaitre les détenteurs de notre dette risque de faire apparaître que certains états ( par l'intermédiaire d'hommes ou d'organismes prête nom ) pourraient intervenir ou en tous cas infléchir certaines politiques qui les concernent. Ainsi, l'Arabie séoudite, certains pays du Magreb détenteurs de notre dette, font pression pour que la France accueille plus d'immigrés. Il y a des exemples concernant l'Algerie qui a menacé la France de coupures du gaz saharien lorsque la France renvoyaient des immigrés clandestins vers leur pays.... Et ce n'est pas une invention de ma part, malgré l'énormité de la chose... |
Albert
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Les Banques des îles Caïman united kingdom, de l'Angleterre united kingdom et du Luxembourg sont les trois gros créanciers de la France et se gavent sur les Français depuis 1974 quand Giscard a replongé la France dans le système financier international. De Gaulle l'en avait sortie en 1958 et avait décidé que la France n'emprunterait qu'à la Banque de France sur 40 ans à zéro pour cent !! |
Jeanpi
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Encore une preuve que nous ne sommes pas dans une démocratie à 100%. |
Kristobal
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La question de la dette fait l’objet d’un double mensonge : |
Woiry1
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A tout ceux qui pensent ne pas vouloir payer sa dette je vous conseille de ne pas y penser ne serait ce une seconde vous enclencheraient les CDS qui sont detenuent par des grosses Banques et assureur français puis elles tomberaient aussitôt en failliten et au final se sont les épargnants qui tringleront. On a voulu vivre a Credit et bien maintenant il faut payé. Les entreprises qui se retrouvent devant un tribunal de commerce pour dépôt de bilan et faillite le dirigeant se voit interdit de gérer une société. Voilà par quoi on doit commencer pour ces politiques qui ont faillient dans la gestion de l'état. |
pascal
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A qui veut-on faire croire qu'on ne connait pas les institutions à qui on paye les intérêts de cette dette inique ? de qui se moque t'on ? |
FRANCK
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tout est verrouillé ! c'est des pourris ! |
See Mee
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Merci Madame d'avoir posé cette question, quand bien même la réponse n'est pas du tout satisfaisante. |
ravav78
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66% des créances sur la France sont entre les Iles Caïmans, la Grande-Bretagne et le Luxembourg !!! yaka annexer ces trois pays ... |
art.35
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hahahaha !!! et si je vous disait que les détenteurs s’appelaient :société général ,crédit agricole BNP ,goldman sachs etc .que l'on recapitalise ceux qui on deja tout et qui on créé la dette pour s'enrichir de facon exponentiel. |
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