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Question au gouvernement au cours de la séance du 2 Novembre 2010 sur l'importance de la simplification administrative pour les PMI - 03 novembre 2010
J'ai saisi l'opportunité d'intervenir au cours des (très médiatisées) questions au gouvernement du mardi, pour insister sur l'importance de la simplification administrative pour les industriels français.
Voici le texte de ma question :
Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de l’industrie.
Monsieur le ministre, les états généraux de l’industrie, que vous avez conduits l’hiver dernier, ont proposé vingt-trois mesures pour renforcer l’industrie française dans la compétition internationale. L’une d’elles est une mesure générale de simplification de la réglementation applicable à l’industrie, objet de la mission que Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et vous-même m’avez confiée.
Mes chers collègues, il y a une forte attente des industriels face à la jungle administrative. Les leitmotivs que le groupe de travail a entendus au cours des auditions sont les suivants : « Les textes sont trop nombreux, parfois redondants, souvent très changeants, et ne tiennent aucunement compte des cycles d’investissement industriel. Nous sommes des acteurs responsables, naturellement soucieux des risques environnementaux et sanitaires. Intégrez d’abord nos bonnes pratiques dans la réglementation, plutôt que d’en imaginer d’autres. La concurrence sur nos activités est mondiale, ou, au minimum, continentale. Il faut en tenir compte, et ne pas raisonner franco-français. »
Mon objectif a été de soumettre au Gouvernement des propositions directement applicables, et avec un fort effet de levier en matière d’emploi industriel. À mes yeux, il n’y a pas de raison pour qu’une réglementation européenne soit traduite de façon différente en Allemagne et en France.
Monsieur le ministre, je suis convaincue que le Gouvernement, qui a lancé le grand chantier des états généraux de l’industrie, qui veut développer l’emploi industriel en France, aura à cœur de mettre en œuvre ces propositions, synonymes de simplification et de compétitivité.
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie. Madame la députée, au terme des états généraux de l’industrie, vingt-trois mesures ont été proposées, comme vous l’avez rappelé. C’est une architecture progressive : comité de filière, médiation de la sous-traitance, simplification. Celle-ci est l’objet du rapport que le Gouvernement vous a commandé.
Je vous remercie pour cet excellent travail et pour les propositions que vous nous avez faites. Elles font apparaître très clairement qu’il nous faut lutter contre la sur-réglementation, qui fragilise considérablement notre tissu industriel. Vous rappelez notamment que la lourdeur administrative représente une charge que l’on peut estimer entre 3 et 4 % de notre PIB, et qui bloque les investissements dans notre pays.
J’annonce trois mesures que nous prenons tout de suite. Elles sont issues de vos propositions. Il y en aura bien d’autres.
Premièrement, lorsqu’un acteur industriel dépose un dossier pour réaliser des investissements, il est aujourd’hui confronté à une multitude de guichets, à une multitude d’administrations, à des examens de procédure complexes. Il n’y aura désormais plus qu’un chef de projet, avec un guichet unique, chargé de coordonner l’ensemble de la procédure et de prendre des décisions dans les délais les plus courts. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Deuxièmement, concernant les installations classées, nous passerons le plus souvent possible par la procédure d’enregistrement là où il faut, aujourd’hui, passer par la procédure d’autorisation, qui peut parfois prendre plusieurs années. L’instruction sera réduite à quelques mois.
Enfin, concernant toutes les directives européennes qui ont un impact sur l’industrie, je dis très clairement que, contrairement à ce qui se passe depuis trop longtemps dans notre pays, nous ferons en sorte qu’elles soient transposées sans durcissement par la France afin, là aussi, de réduire les délais.
Vous le voyez, madame la députée, simplifier les règles du jeu, ce sera plus de compétitivité, plus d’attractivité et plus d’emplois industriels pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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