Mon engagement sur le projet de loi de simplification de l'action publique - 07 octobre 2020
Le projet de loi de simplification de l’action publique (surnommé ASAP) vient d’être débattu à l’Assemblée nationale. Je me suis particulièrement impliquée dans ces débats, car la simplification de la vie quotidienne des Français est un sujet sur lequel je travaille depuis très longtemps et qui me tient à cœur.
Souvent, les idées en matière de simplification arrivent au détour d’une conversation, ou bien lorsqu’un habitant de ma circonscription me saisit sur un sujet précis. Encore une fois, je vous invite à m’écrire ou à m’interpeller, quand vous constatez une lourdeur administrative, ou si vous avez une idée qui pourrait simplifier les relations des administrés avec l’administration. C’est ainsi que tous ensemble, nous pourrons progresser vers une administration plus efficace !
Les amendements que j’ai déposés en commission spéciale, puis en séance, concernaient principalement :
La réduction de la charge normative : j’ai déposé deux amendements sur ce sujet, car il me semble très important que les efforts réalisés dans ce domaine puissent être plus visibles par les citoyens. Dans ces amendements, je proposai que la simplification et l’allègement de la charge normative fassent l’objet d’une vraie « comptabilité » avec un tableau de suivi, une évaluation de l’évolutions de la charge administrative des normes créées, et des économies réalisées grâce à leur suppression.
Le pilotage n’existe pas aujourd’hui sur ce sujet : on pilote un peu « à vue » en fait.
Je suis donc heureuse que l’un de mes amendements prévoyant l’expérimentation de ce système pour le ministère de l’Education nationale ait été voté en séance, avec le soutien de Guillaume Kasbarian, rapporteur de ce projet de loi.
L’éolien terrestre : comme beaucoup de mes collègues, je souhaite un meilleur encadrement, une planification et une meilleure concertation sur le développement de l’éolien terrestre. Aussi, j’ai déposé beaucoup d’amendements en ce sens.
- Renforcement de l’information des maires et des conseils municipaux des communes concernées ou limitrophes d’un projet éolien,
- Eloignement des nouvelles implantations à 1 km au moins de toute habitation ;
- Rétablissement des « zones de développement éolien » pour mettre fin au mitage que nous connaissons actuellement et à la chasse de nouveaux territoires par les promoteurs éoliens.
- Soumission a minima de tous les renouvellements d’éoliennes au respect des règles d’urbanisme si celles-ci ont évolué depuis leur implantation initiale (notamment en cas de mise en œuvre d’un Directive paysagère, d’une Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine « AVAP »…).
Je me réjouis que mes amendements visant à ce que les maires des communes limitrophes soient aussi informés et que l’avant-projet devra être envoyé à 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale (et non 15 jours comme c’était initialement prévu).
Le handicap à l’école : je suis engagée sur ce sujet car trop de parents se trouvent confrontés à des situations inacceptables. J’ai donc déposé plusieurs amendements :
- un premier (qui a été adopté en commission et supprimé en séance après l’engagement du gouvernement de travailler sur ce sujet) pour permettre aux enfants d’avoir un suivi médical et paramédical sur le temps scolaire ; une minorité de directeur d’école refusant encore ceci… ;
- un autre pour simplifier les aménagements d’examen quand il y a déjà des aménagements pédagogiques en milieu scolaire validés par le rectorat ;
- un autre encore, sur la durée de traitement des dossiers de demande de reconnaissance de handicap par les MDPH ;
- un autre pour la prise en charge des accompagnants sur le temps de cantine (lorsque cela a été préconisé par la MDPH).
Sur la plupart des sujets, j’ai obtenu des réponses et des engagements du gouvernement, qui permettront, je l’espère, de débloquer des situations problématiques (voir mon billet plus détaillé sur ce sujet).
Dématérialisation : j’ai déposé un amendement, qui a été adopté, afin que toutes les licences sportives délivrées par les fédérations soient désormais dématérialisées.
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