Je vais présider la mission d’information sur la simplification législative. - 26 novembre 2013
Comme mentionné dans le communiqué de presse ci-dessous, la Présidence de l'Assemblée Nationale a décidé de lancer une mission sur la simplification législative...
Une de plus, me direz vous! Mais cette fois-ci, nous avons une feuille de route sous un angle un peu nouveau : Comment doit-on travailler à l'Assemblée pour éviter l'inflation normative?
Nous devrons faire des propositions sur l'organisation même de nos travaux, afin de pouvoir enfin réellement simplifier notre corpus législatif.
C'est un sujet qui me tient à coeur, car l'univers réglementaire est devenu beaucoup trop dense, trop compliqué, trop tatillon, trop opaque pour être bien compris des citoyens.
Nous avons besoin de plus de simplicité et plus de transparence.
Bien entendu, je vous tiendrai informés via ce blog du déroulement de cette nouvelle mission, en espérant qu'elle permettra -à moyen terme- d'améliorer le quotidien des entreprises et des citoyens qui me font confiance.
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La conférence des Présidents, qui s’est réunie ce mardi 26 novembre 2013, a décidé, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la création d’une mission d’information sur la simplification législative.
La création de cette mission part du constat, unanimement partagé, que depuis 1958, le nombre de lois en vigueur n’a cessé de croître dans notre pays. En outre, la longueur des textes s’est considérablement accrue. Notre système juridique se caractérise ainsi, depuis de nombreuses années, par sa complexité et son instabilité. Cette situation pèse sur l’économie de notre pays et, plus largement, sur la vie de nos concitoyens.
La mission devra formuler des propositions visant à permettre une meilleure prise en compte de l’objectif de simplification dans le cadre de la procédure législative. A cette fin, elle devra s’intéresser en particulier aux procédures en amont du travail parlementaire (nombre et volume des textes déposés sur le bureau de l’Assemblée, qualité des études d’impact…), à la procédure législative elle-même, à la transposition des directives et au contrôle de l’application des lois.
La mission portera une attention particulière aux réformes entreprises, au cours des dernières années, dans les pays européens moteurs en matière de simplification (Notamment en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Danemark).
Cette mission sera composée d’une quinzaine de députés issus de toutes les composantes politiques de l’Assemblée nationale.
Elle sera présidée par Mme Laure de La Raudière (député UMP de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir) qui a conduit, sous la précédente majorité, une mission sur la « simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle ».
Le rapporteur de la mission sera M. Thierry Mandon (député PS de la 9ème circonscription de l'Essonne) auteur d’un récent rapport sur « la simplification de l’environnement réglementaire, administratif et fiscal des entreprises ». La mission rendra ses conclusions d’ici l’été 2014.
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2 Commentaires |
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jdbg
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les travaux de cette commission ont-il commencé ? |
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olivierb
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Bravo pour cette responsabilité. C'est un vaste sujet qui mérite une véritable force de frappe. La logorrhée de lois m'apparait être un facteur de rupture dans la compréhension des institutions par nos citoyens. D'autant plus lorsque la loi devient une réaction à un événement médiatique... |
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