Échanges "musclés" dans l'hémicycle quand je défends les PME innovantes victimes d'une hausse de contrôles fiscaux. - 15 novembre 2013

Bien que je trouve aussi très inéquitable cette pluie de contrôles envers les entreprises qui déclarent un CIR, les entrepreneurs qui travaillent bien ont moins de soucis à se faire que les fraudeurs.

Je ne sais pas si tu as eu cette tribune ?
"Pourquoi craindre le contrôle fiscal du Crédit Impôt Recherche ?"
lecercle.lesechos.fr/entrepreneur/fiscalite/221182901/pourquoi-craindre-controle-fiscal-credit-impot-recherche

A+
Grégoire
(Ce commentaire n'est pas forcément à publier...)

Merci à tous de vos commentaires.
Je n'ai pas reproduit l'intégralité des débats. Il sont accessible en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale séance du jeudi 14 novembre matin.

Je souhaite rassurer mes lecteurs : je n'ai pas retiré l'amendement sur les JEI ! Il a été rejeté, après que Monsieur Emmanuelli m'est dit que j'avais fait toutes les poubelles... (no comment).

L'amendement retiré visait à ce que les entreprises puissent bénéficier des mêmes avantages que le statut autoentrepreneur (simplicité, paiement des charges sociales chaque mois en fonction du CA), à conditions équivalentes. Je l'avais rédigé avec JPGorges, député d'Eure-et-Loir et nous n'avions pas réussi à avoir tous les soutiens nécessaires pour qu'il soit rédigé de façon parfaite.
Damien Abda cosignataire l'a présenté et j'ai ensuite pris la parole.

Je plussoie le dernier message de JM Planche : par pitié citoyenne, n'abandonnez pas (retirer amendement) votre combat !

Votre acharnement est peut-être le dernier espoir de lumière qui peut nous sauver du chaos sinon - celui du gouvernement actuel, ou de l'extrême bêtise qui pourrait suivre sinon par un soir de grand vent.

Sébastien,

Pourriez vous préciser si on vous demande de rembourser uniquement le CIR ou aussi les bénéfices du JEI malgré le rescrit ?

Merci

Je partagerais l'avis de JM Planche si je ne craignais pas qu'en étant repoussé l'amendement laisse l'affaire en l'état,sans plus d'examen dans l'avenir . Cependant,il est possible qu'il soit utile de garder la trace de cette tentative, bien mal accueillie,"pour montrer le chemin". Les travaux en commission ne pourraient-ils pas éviter de telles péripéties de séance ?

@Sébastien : bienvenu au club ... nous sommes *tous* dans le même cas.
Le ministère sans moyen, sous traitant ses dossiers à des tiers dont la grille de lecture n'a aucun rapport avec notre réalité et même l'esprit de la loi. Tous ces gens ne se rendent pas compte de l'argent et du temps perdu au mieux et au pire ... c'est juste de la vie des entreprises, donc d'emplois, dont on parle. Et bien sûr de la position de la France dans l'échiquier mondial. Nous aurons beau jeu de pleurer que la France n'est nulle part bientôt.
Pendant que nous nous amusons à nous tirer dans les jambes, d'autres avancent (Israel, Canada, ...).
Quant on aura définitivement raté la chance "logiciel", nous pourrons au moins nous féliciter d'avoir aidé l'Inde et fait le lit de grandes multinationales étrangères.

Madame, je dirige une JEI et je suis depuis 1 an en contrôle sur les CIR des années précédentes.
Nos interlocuteurs ne connaissent pas le monde de l'innovation, ni nos métiers. Les évaluations sont sous-traitées à des experts nommés par la ministère de la recherche qui regardent nos dossiers comme si nous étions des thésards en soutenance. Notre expert est un universitaire qui rejette la forme de notre document de présentation de nos travaux de recherches et qui ne préoccupe pas de nos livrables... de plus ce document a déjà été jugé recevable dans le passé par les impôts pour un rescrit JEI... Nous revivons l'épisode des 12 travaux d'Astérix dans l'administration romaine...
Bref, des années d'effort en péril, on nous menace de devoir rembourser les CIR précédents, on ne nous verse pas le CIR de l'année en cours, et nous n'en voyons plus l'épilogue.
C'est usant, anxiogène et décourageant au possible, nous n'embauchons plus et nous stagnons.
Je ne pose pas le problème comme étant politique, mais je pointe une incompétence. En tant que citoyen je salue le contrôle des CIR, mais qu'ils soient faits par des professionnels!
Je souhaite que mon témoignage contribue à nourrir vos débats.
Merci pour votre prise de parole.
Un serial entrepreneur.

Les lois en "i" et la précédente majorité m'avaient appris à dire "j'ai mal aux institutions" .... là, on dépasse tout et je le redis, "j'ai mal à la France".
Je ne sais pas bien comment cette génération de nantis (de tous bords confondus) va nous laisser le pays et si nous pourrons le remettre en route une fois la nausée passée mais trop c'est trop. Il est vraiment temps que les soixante huitards laissent là place à une autre génération plus ouverte sur le monde et n'ayant pas peur de perdre quelques privilèges chèrement acquis ... Au moins sur ce point on peut s'entendre : habitués aux miettes, cela ne devrait pas être un sujet.

"Never give up", comme je le dis souvent. A ce stade, "ils" n'ont pas compris que l'exil n'était pas fiscal mais simplement de l'ordre de la résistance et de la survie, pour beaucoup. Et ainsi mieux tenter protéger une certaine idée de la France et que c'est aussi possible là bas, tout en permettant à ceux qui restent de le faire.
Mais force est d'avouer que chaque jour, cela devient de plus en plus compliqué, mais que ces accès de violence inacceptables sont de nature à renforcer notre conviction et notre foi.
En fait, merci Emmanuelli, merci d'exister et de nous montrer le chemin. Et Laure, s'il vous plait : tenez bon et encore plus loin : NE RETIREZ PLUS AUCUN AMENDEMENT SVP : NEVER GIVE UP !!! A ce stade l'important n'est plus de composer mais de montrer le chemin et de redonner la force aux autres de se relever et de continuer.
Merci !

Quand on se comporte comme Monsieur Emmanuelli c'est qu'on n'a aucun argument sérieux pour répondre....sans Parler, peut-être, d'un brin de misogynie?