Soucieuse de l'avenir de la sous-préfecture de Nogent le Rotrou, j'ai posé une question au gouvernement à ce sujet le jeudi 21 mars 2013 - 22 mars 2013
Voici le texte de cette intervention Que l'on peut également trouver ici.
Même si je ne m'attendais pas à une réponse précise et définitive, je sais qu'il faut régulièrement faire passer les messages auprès des ministres pour avoir une chance d'avoir gain de cause, au moment de la décision finale.
Assemblée nationale XIVe législature
Session ordinaire de 2012-2013
Première séance du jeudi 21 mars 2013
M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour exposer sa question, n° 253, relative à l’avenir de la sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou.
Mme Laure de La Raudière. Monsieur le ministre de l’intérieur, lors d’une visite à la préfecture de Chartres en juillet, vous avez déclaré : « Il ne faut jamais exclure de réformes. Cela peut passer par la fermeture d’équipements ». Par cette phrase, vous visiez clairement la fermeture de sous-préfectures en Eure-et-Loir.
Le 11 septembre, vous avez confirmé votre projet de réorganisation des préfectures et sous-préfectures sur le territoire français, sans préciser plus avant le calendrier ou les critères qui seront retenus ; c’est pourquoi je tenais à vous interroger sur l’état d’avancement du projet et plus spécialement sur l’avenir de la sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou.
La majorité des services publics y sont présents. Je me suis mobilisée en 2008 lors de la fermeture du tribunal d’instance et du conseil des prud’hommes, pour obtenir la création d’une maison de justice et du droit. L’installation d’un greffe multi-compétences s’avère très précieuse pour les habitants, qui peuvent ainsi effectuer localement leurs démarches concernant toutes les procédures juridiques. Nous constatons aujourd’hui que c’est une réussite.
Nogent-le-Rotrou est une sous-préfecture rurale isolée, à une heure de route de la préfecture d’Eure-et-Loir. La présence sur place d’un service d’accueil au public et d’un sous-préfet est nécessaire.
Le rôle joué par le sous-préfet, en tant que représentant local du préfet, doit être souligné : c’est un acteur local essentiel, en ce qu’il prend les décisions qui engagent l’État et qu’il en assure le fonctionnement. Il représente par ailleurs un maillon important pour l’emploi, puisqu’il connaît tous les acteurs économiques locaux et l’ensemble des projets. Cette connaissance du terrain est absolument indispensable pour assurer le lien entre le territoire, les acteurs et les services de l’État, de plus en plus centralisés au niveau régional. Enfin, le sous-préfet peut jouer le rôle de médiateur et de référent pour les élus locaux.
La suppression de cette sous-préfecture apparaît donc contre-productive. Je ne suis pas opposée à des réformes de fonctionnement, mais je suis très attachée à la représentation de l’État par un sous-préfet à Nogent-le-Rotrou. C’est un peu un cri d’alarme face au sentiment d’abandon qu’expriment aujourd’hui tous les territoires ruraux.
Quel est donc, monsieur le ministre, votre projet pour la sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou, comme pour d’autres sous-préfectures de territoires ruraux ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur. Madame la députée, s’il y a sentiment d’abandon des territoires ruraux, c’est qu’il vient de loin. C’est l’État qui a construit la nation, ou c’est la nation qui s’est construite autour de l’État ; celui-ci doit jouer son rôle protecteur, une mission essentielle. C’est ce qu’attendent nos compatriotes.
Dans le même temps, nous devons trouver des économies et faire un certain nombre de réformes pour atteindre les objectifs d’équilibre des finances publiques – que chacun d’entre nous, au-delà des débats politiques, partagera.
Dans cette perspective, il n’est pas absurde de réfléchir à une réforme de la carte des arrondissements, qui date de 1926. Repenser les missions des sous-préfectures doit être conciliable avec l’exigence de présence de l’État dans nos territoires, qu’ils soient urbains, périurbains, ruraux, littoraux, frontaliers ou montagnards.
J’ai chargé le secrétaire général du ministère d’élaborer une typologie des arrondissements et des tâches assurées par catégorie de sous-préfectures, autour d’un socle commun d’attributions, notamment le développement du territoire, l’emploi et la présence des services publics.
J’attends également les résultats d’une mission confiée à l’inspection générale de l’administration et à la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale – DATAR – pour procéder à une évaluation et formuler un certain nombre de propositions.
N’anticipons pas le rapport de cette mission. Ma volonté, madame la députée, ne se résume pas, loin de là, à supprimer des sous-préfectures de manière absurde. Je souhaite au contraire que notre pays soit doté d’un réseau moderne et cohérent, qui permette de porter au mieux l’action de l’État dans les territoires, notamment ceux qui sont éloignés des principaux centres urbains ou des préfectures.
C’est dans ce cadre, et à l’issue de cette mission, que sera examinée la situation de la sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou, comme celle de toutes les sous-préfectures de France.
M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme Laure de La Raudière. Monsieur le ministre, je veux vous faire part de la profonde conviction qui est la mienne : nous pouvons assurer la réorganisation des services publics et optimiser les moyens de l’État. Je pense notamment à la numérisation des procédures administratives, les mêmes données étant ressaisies plusieurs fois dans les mairies ou les préfectures. Les nouvelles technologies pourraient ainsi permettre d’améliorer considérablement l’efficacité des services publics sans qu’il soit nécessaire de fermer la représentation de l’État dans nos territoires ruraux.
Le sous-préfet est un peu le commercial de son territoire, en ce qu’il représente et défend ses intérêts vis-à-vis des services de l’État. Son rôle est extrêmement important. L’État en a besoin, les territoires ruraux aussi.
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