Question au Gouvernement à propos des sans-abris - 29 janvier 2008
Le 29 Janvier j'ai posé la question suivante à Madame Boutin (voir la vidéo)
- En dépit de tous les moyens que la majorité déploie depuis quelques années – loi portant engagement national pour le logement, loi de cohésion sociale, mesures de lutte contre le logement insalubre –, nombre de nos concitoyens restent privés de logement. La dernière étude de l’INSEE dénombrait 86 500 personnes sans domicile en 2001, dont 16 000 enfants ; en 2006, la Fondation abbé Pierre évaluait ce nombre à 100 000.
Alors que la majorité souhaite revaloriser le travail, nous ne pouvons accepter que des personnes occupant un emploi ne puissent accéder à un logement. Pourtant, ces personnes représentent un tiers des sans domicile fixe.
Si les mesures prises récemment vont dans le bon sens, des difficultés de taille demeurent…
Le Premier ministre a confié à notre collègue M. Pinte une mission relative à l’hébergement et à l’accès au logement. Il est en effet anormal que, dans un pays comme la France, nous ne puissions loger tous nos concitoyens dans des conditions décentes. Notre collègue a donc présenté ce matin au Premier ministre et aux associations ses propositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement.
Je connais votre engagement personnel en faveur du logement des personnes en situation de précarité, Madame la ministre, et je sais que vous aurez à cœur de mettre en œuvre les décisions du Premier ministre. Pouvez-vous nous présenter les principales propositions de M Pinte retenues par le Premier ministre ?
Réponse de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville
- M. Pinte a en effet présenté ce matin les grandes lignes de l’excellent travail qu’il a conduit depuis le 21 décembre. Sur cette base, le Premier ministre a proposé des mesures immédiates et un plan d’action pluriannuel. Parmi les premières figure la création, dans les prochains jours, d’un poste de préfet placé sous son autorité, dont le titulaire aura pour mission de coordonner toutes les actions sur le terrain (Interruptions sur les bancs du groupe SRC).
Il a également prévu de dégager une enveloppe nouvelle de 250 millions d’euros pour l’année 2008, et s’est engagé à abonder les actions concrètes qui ne seraient pas financées par cette enveloppe.
Le Premier ministre s’est d’autre part engagé à ce que les politiques publiques n’alimentent plus la rue – une politique de prévention des expulsions locatives sera mise en place – et à résorber l’habitat indigne par un plan quadriennal de 2008 à 2012. Un système assurantiel sera mis en place pour garantir les bailleurs contre les risques locatifs, et l’intermédiation associative sera développée.
Il s’agit aussi d’offrir des solutions dignes à toute personne qui veut sortir de la rue. Pour cela, un plan pluriannuel d’humanisation et de réhabilitation des centres d’hébergement sera lancé (Interruptions sur les bancs du groupe SRC). Enfin, nous nous donnerons les moyens d’appliquer la loi DALO.
En ce qui concerne la loi SRU, le Premier ministre a indiqué que pour les communes en constat de carence, les programmes de construction devraient comprendre plus de 30 % de logements sociaux.
Le Gouvernement prend donc à bras-le-corps la politique du logement et de l’hébergement. Sans doute une loi sera-t-elle nécessaire au printemps
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