25-01-2021

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08-01-2021

La stratégie de vaccination dans notre circonscription

L’Etat doit sanctuariser la notion de neutralité du net, estime Laure de La Raudière, député UMP d’Eure-et-Loir, qui déposera à l’automne une proposition de loi en ce sens à l’Assemblée nationale. Si ce principe n’était plus respecté, les opérateurs pourraient privilégier la diffusion sur internet de certains contenus – les leurs ou ceux de leurs partenaires commerciaux – au détriment des autres.

Capital.fr : La neutralité du net, ce principe essentiel au web, qui veut que toutes les données transitent à la même vitesse sur internet sans aucune discrimination, est-elle réellement en danger ?

Laure de La Raudière : Ce principe a récemment été mis à mal à plusieurs reprises en France. Certains flux, principalement vidéos, ont été écrasés par les opérateurs lors de pics de trafic. Des sites de téléchargement ont ainsi vu leur accessibilité nettement dégradée. Le risque d’une remise en cause de la neutralité du net est donc bien réel. D’autant que les opérateurs pourraient souhaiter contraindre l’accès à la toile, comme c’est déjà le cas sur le mobile. Pour des raisons de saturation de la bande passante disponible sur les réseaux mobiles, la consommation d’internet est bridée sur les téléphones portables et dépend de l’offre souscrite. Les opérateurs aimeraient bien faire de même sur les forfaits internet.

Capital.fr : Un internet à plusieurs vitesses, qui dépendrait du prix de l’abonnement, est-il envisageable en France ?

Laure de La Raudière : Aux Etats-Unis ou au Canada, c’est une réalité : les forfaits discriminants, la facturation au volume, réservant finalement aux plus aisées les débits les plus importants, fleurissent. En France, où la concurrence est beaucoup plus vive, nous devrions échapper à de telles pratiques. Les clients n’hésiteront pas à changer d’opérateurs si l’offre ne les satisfait plus. Pour les consommateurs, le risque est à mon avis ailleurs sur les réseaux fixes.

Capital.fr : C’est à dire…

Laure de La Raudière : Le FAI peut être tenté de privilégier la diffusion via ses tuyaux de ses contenus ou de ceux d’un de ses partenaires commercial, ce qui entraine une distorsion de concurrence évidente. S’il est normal que les opérateurs développent de nouveaux services payants et cherchent à les promouvoir, cela ne doit pas se faire au détriment des autres entreprises. D’après les discussions que j’ai eues avec eux, ils semblent d’accord pour respecter cette neutralité. Mais ils ne veulent plus être les seuls à financer les tuyaux qui font transiter les données... Derrière la neutralité du net se joue en fait un bras de fer entre les opérateurs et les géants du web, comme Google ou Facebook, qui utilisent toujours plus de bande passante mais ne veulent pas payer plus cher l’interconnexion aux réseaux.

Capital.fr : Comment faire respecter cette neutralité ?

Laure de La Raudière : La neutralité est un principe cardinal de l’Internet. L’Etat doit donc sanctuariser cette notion, ce qui est d’ailleurs, en partie, l’objet de la proposition de loi que je déposerai au nom de l’UMP à l’automne à l’Assemblée Nationale. L’objectif est d’inscrire ce principe dans la loi et de donner à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – l’Arcep – la mission de vérifier que cette neutralité est respectée.

Propos recueillis par Frédéric Cazenave