Ma question au Gouvernement sur la conservation des données et la lutte contre la haine en ligne - 20 octobre 2020

Lors des questions au Gouvernement du mardi 20 octobre, je suis intervenue au nom de mon groupe Agir ensemble pour alerter des conséquences de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne de réduire le champ de conservation des données en France.

 

 

Revoir la vidéo

 

 

Ma question au Gouvernement

 

Vendredi dernier, un professeur d’histoire-géographie a été égorgé parce qu’il avait fait son travail, d’éveiller les consciences de nos enfants, aux valeurs fondamentales de notre République : la liberté d’expression, première de toutes les libertés, qui va de pair avec la laïcité, valeur constitutive de notre vivre-ensemble, si honnie de tous les fondamentalistes.

 

Au nom du groupe Agir Ensemble, permettez-moi de saluer la mémoire de Samuel Paty, de son engagement au service de la république et de dire notre profonde tristesse à sa famille, mais aussi à tous les enseignants dont le rôle est si essentiel pour que nos enfants deviennent des citoyens de la République Française. Nous apportons aussi tout notre soutien à l’action du gouvernement dans la lutte contre l’islamisme radical et nous serons force de proposition dans les débats sur ce sujet.

 

Les premiers éléments de l’enquête font une nouvelle fois apparaître le rôle joué par les réseaux sociaux dans la propagande de la haine ou le manque de moyen des services de sécurité pour répondre aux signalements effectués à l’encontre du terroriste sur la plateforme Pharos.

 

Grâce au cadre légal existant français, les enquêteurs ont eu accès à toutes les données sur les réseaux des personnes identifiées dans le champ de leurs investigations, que ce soit les numéros appelés, les adresses IP, les localisations, les dates et heures, les sites consultés…. Toutes ces données sont des mines d’information absolument essentielles, sinon nos forces de sécurité seraient comme « aveugle » dans leur enquête.

 

Or, il y a 15 jours, la Cour de Justice de l’Union Européenne, saisi par le Conseil d’Etat, a jugé que notre loi devait être revue : notre champ de conservation des données es

t trop large, seule une conservation ciblée pourrait être autorisée et uniquement en matière de criminalité grave.

 

Mais revenir sur le champ des données conservées serait catastrophique pour les services de police et de justice, et aussi de renseignements, notamment dans la lutte contre le terrorisme.

 

Je souhaiterais savoir quelle action est actuellement entreprise par la France, afin que nos policiers, nos services de renseignements et nos magistrats puissent continuer à investiguer en disposant de données de connexion des Internautes.