Ma proposition de loi pour protéger les cyberconsommateurs et plus généralement les clients du secteur de la vente à distance. - 02 octobre 2009
Le shopping sur internet ou à distance par téléphone est en forte progression depuis plusieurs années.
Il ne remplace pas le "lèche-vitrine" et les achats dans les indispensables boutiques de quartier ou de centre-bourg, la ou des commerçants professionnels savent donner des conseils précieux au consommateur...
Mais pour certains français qui ont parfois des horaires décalés (un probléme que je connais bien...), quand il s'agit de trouver la blouse de chimie pour du lycéen ou la calculette modèle fx91 de la collégienne, et que le temps manque pour aller dans cinq magasins différents avant de trouver... l'Internet ou le téléphone sont quand même bien pratiques.
Mais voila… il arrive quelques rares fois qu'après avoir encaissé le paiement des clients, certains entrepreneurs peu scrupuleux ferment boutique et disparaissent dans l’éther numérique...
Dans ce cas, il n’y a pas de devanture de boutique ou l’on peut aller tambouriner… on se retrouve bien seul … et floué…
Pour réduire ce risque, j’ai co-rédigé une proposition de loi permettant à l’administration d’intervenir pour suspendre ou limiter la prise de nouvelles commandes par des vendeurs à distance dans l’incapacité manifeste de les honorer dans les délais convenus avec les consommateurs.
Si cette proposition de loi voit le jour, l’autorité administrative pourra, le cas échéant, suspendre la prise de nouvelles commandes des produits et services proposés, laissant ainsi un temps suffisant à l’entreprise pour réorganiser son activité de manière plus responsable à l’égard des consommateurs.
Tous les détails sont ici
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