Lettre d'information Covid-19 #8 - 30 octobre 2020
Madame, Monsieur,
Cette nouvelle « lettre d’informations COVID-19 » » consacrée aux mesures prises dans le cadre du nouveau confinement, j’aurais préféré ne jamais avoir à vous l’envoyer.
Comme vous, je rêve chaque jour de pouvoir retrouver mes parents, ma famille, mes amis ; les embrasser, partager un repas sans crainte de les contaminer, chanter et danser ensemble.
Je comprends la peur et la colère de bons nombre d’entre vous, face au risque du chômage ou face au risque de faillite de leur entreprise dans lequel tant de temps, d’énergie, d’espoirs et d’argent ont été investi.
Le nombre journalier de personnes testées positives au Coronavirus a été multiplié par 4,5 entre le 23 septembre et le 26 octobre, passant de 12 923 à 57 588 personnes par jour en France, montrant l’ampleur de la deuxième vague. Comme le nombre de morts ou de patients en réanimation est directement lié au nombre de cas positifs, et que la progression de l’épidémie s’accélère quotidiennement, dans tous les départements, le Président de la République et le gouvernement n’avaient pas d’autre choix que de reconfiner notre pays. Les « lits » des services de réanimation sont déjà occupés à 60%, et d’ici une semaine à 10 jours, nous serons à saturation.
Il est toujours facile de critiquer les mesures prises, mais soyons aussi honnêtes : malgré les messages du gouvernement d’appel à la responsabilité de chacun d’entre nous à observer les « gestes barrière », nous avons été de nombreuses fois témoins de leur non-respect et parfois, nous-même avons fait preuve de relâchement, entre amis par exemple.
Ne rien faire ou se contenter d’un couvre-feu, c’est prendre le risque d’avoir 400 000 morts en quelques semaines et d’être obligé de faire le tri à l’entrée de l’hôpital, ce qui n’est pas dans les valeurs de la France. Imaginons que nous soyons confrontés à cette situation…
Nombreux étaient les Français qui critiquaient le Gouvernement, il y a une quinzaine de jours, sur les mesures de couvre-feu, au motif que la « deuxième vague » était un complot visant à imposer des restrictions de libertés… Aujourd’hui, nombreux sont les politiques à dire au gouvernement, qu’il n’a pas été assez précautionneux.
Alors que la France est aussi menacée dans ses valeurs par le terrorisme, et que nous devons être unis pour défendre nos valeurs, nous devons aussi nous rassembler pour lutter contre cette épidémie, en agissant tous de façon responsable pour bloquer la propagation du virus. Nous devons relever ce défi collectivement ; soutenir nos soignants qui sont face à une course de fond incroyablement difficile. Et garder espoir !
NUMEROS ET LIENS UTILES
➡ Mon équipe et moi-même restons à votre écoute pour répondre à vos interrogations.
- Par téléphone : 02.37.81.82.10
- Par mail : contact@la-raudiere.com ou laure.delaraudiere@assemblee-nationale.fr
➡ Les informations du Gouvernement concernant le COVID-19 : www.gouvernement.fr/info-coronavirus
➡ Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire sur cette adresse : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
➡ Générez votre attestation en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
TOUS ANTI COVID
L’application Stop Covid a été remplacée par une version plus simple et plus riche en information baptisée TOUS ANTI COVID.
Je vous invite à télécharger cette application, et à l’activer ! Vous serez ainsi prévenus, si vous avez été en contact rapproché avec une personne « positive » durant plus de 15 minutes (et qu’elle a téléchargé l’application). C’est important notamment pour toutes les personnes qui prennent les transports en commun. Plus de 5,6 millions de personnes ont téléchargé l’application à ce jour ! Si vous aviez l’application Stop Covid, il suffit de la mettre à jour.
Vous trouverez également sur cette application des formulaires numériques d’autorisation de sortie ; mais aussi des renseignements sur les lieux pour se faire tester ; les chiffres de l’épidémie ; des conseils.
Cette application est très simple d’utilisation et plus nous serons nombreux à la télécharger, plus elle sera un outil efficace lors de la sortie de confinement. Enfin, les données personnelles ne sont pas conservées. La conception de l’application a été contrôlée par la CNIL, gardien strict de nos libertés individuelles et de notre vie privée à l’ère du numérique.
SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Lors de la conférence de presse du 29 octobre 2020, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, a fait plusieurs annonces relatives au soutien apporté aux acteurs économiques impactés par la crise sanitaire. En voici un résumé. N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des interrogations concernant la mise en œuvre de ces mesures pour votre entreprise.
Vous pouvez toutes les mesures en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
- Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité sera réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement. C’est un soutien vital pour les plus petites entreprises, les indépendants, les artisans, les commerçants. Lors du confinement de mars dernier, nous avions mis en place une indemnisation de 1 500 € pour les TPE fermées administrativement de moins de 10 salariés. Ce dispositif va être massivement renforcé.
1er cas de figure : les entreprises et commerces fermés administrativement. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000€. Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas « ouvrir » pourront bénéficier d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.
2ème cas de figure : les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise. Toutes ces entreprises de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
3ème cas de figure : les autres entreprises - tout secteur confondu - qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement. Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, nous rétablissons l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois. Cette aide permettra de soutenir tous les indépendants quel que soit leur secteur d’activité.
Calendrier : toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.
Pour les entreprises des 54 départements qui ont connu un couvre-feu en octobre, elles pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre et percevront les aides dans les jours qui suivent.
- Exonération de cotisations sociales
Au printemps, l’exonération des cotisations sociales ne pouvaient bénéficier qu’aux entreprises de moins de 10 salariés, fermées administrativement ou aux PME appartenant à certains secteurs d’activité. Il est prévu d’élargir massivement ce dispositif afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise.
Annonce 1 : Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
Annonce 2 : Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
Annonce 3 : Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
Bien entendu, les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement, bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.
- Prêt garantis par l’Etat et prêts directs de l’Etat
Les prêts garantis par l’Etat
Annonce 1 : les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
Annonce 2 : L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise. Ces dispositifs seront encore renforcés.
Annonce 3 : Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. La Fédération bancaire française s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes de différés des entreprises qui en auraient besoin. Le Gouvernement veillera à ce que cet engagement soit respecté.
Annonce 4 : Le Gouvernement a vu avec la Banque de France pour que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
Les prêts directs
Annonce 5 : l’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
- Prise en charge des loyers
Annonce 1 : Création d’un crédit d’impôt dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
- Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
32 % des TPE françaises ont leur propre site internet.
La vente à emporter et les livraisons à domicile sont autorisées pendant la période de confinement. Elles doivent se développer et se généraliser. Elles peuvent apporter du chiffre d’affaires aux entreprises, qui sont fermées administrativement.
Le Gouvernement soutiendra toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présente aucun risque de diffusion du virus.
SCOLARITE PENDANT LA PERIODE DE RECONFINEMENT
Lors de la conférence de presse du 29 octobre, Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'Éducation nationale a justifié le maintien de l’ouverture des établissements scolaires au nom de la lutte contre « le décrochage scolaire ». « Nous savons que lorsque l'on confine, cela fait des dégâts. Il peut y avoir des dégâts psychologiques, sociaux, bien plus graves que l'épidémie elle-même ».
Plusieurs mesures ont été annoncées :
- Le port du masque pour tous les enfants à partir de 6 ans.
- Au collège et au lycée, chaque classe devra rester dans la même salle. Seuls les professeurs changeront de salle.
- Les récréations seront organisées par groupe, avec le respect des gestes barrières. Si ce n’est pas possible, il pourra y avoir des temps de pause en classe.
- Restauration scolaire maintenue avec une distanciation d’un mètre entre chaque élève. « Quand cette distanciation ne pourra être respectée, les élèves d'une même classe ou d'un même niveau déjeuneront ensemble, au même endroit chaque jour, et espacés des autres groupes ».
- Désinfection des locaux et des matériels renforcés. Aération des salles.
- Les mêmes règles s’appliqueront pour les activités périscolaires.
- Les classes préparatoires et les classes de BTS intégrées dans un lycée restent ouverts.
Dans les établissements d’enseignement supérieur : les cours magistraux et travaux dirigés se feront à distance. Seuls les travaux de manipulation pourront être maintenus en présentiel. Les services de restauration sont maintenus uniquement pour de la vente à emporter.
OUVERTURE DES COMMERCES
Veuillez trouver ci-dessous la liste des commerces qui pourront rester ouverts. Le chef de l'Etat a toutefois précisé : "tous les quinze jours, nous ferons le point sur l’évolution de l’épidémie et déciderons, le cas échéant, de mesures complémentaires. Et nous évoluerons alors si nous pouvons alléger certaines contraintes en particulier sur les commerces".
Voici la liste des commerces qui pourront rester ouverts :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Commerce d'équipements automobiles
- Commerce et réparation de motocycles et cycles
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
- Commerce de détail de produits surgelés
- Commerce d'alimentation générale
- Supérettes
- Supermarchés
- Magasins multi-commerces
- Hypermarchés
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Activités des agences de placement de main-d'œuvre
- Activités des agences de travail temporaire
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Réparation d'équipements de communication
- Blanchisserie-teinturerie
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Blanchisserie-teinturerie de détail
- Services funéraires
- Activités financières et d'assurance
Ci-dessous, la liste des autres établissements autorisés à rester ouverts :
- Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret
- L'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité
- La vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
- Les activités des agences de placement de main-d'œuvre
- Les activités des agences de travail temporaire
- Les services funéraires
- Les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires
- Les laboratoires d'analyse
- Les refuges et fourrières
- Les services de transports
- L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens
- L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 36
- L'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
- L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
- L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique
- Les salles d'audience des juridictions
- Les crématoriums et les chambres funéraires
- Les salles liées à l'activité des artistes professionnels
- Les établissements sportifs de plein air pour certaines activités seulement
- Les hippodromes mais ils ne peuvent recevoir que les personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux et non du public
Ci-dessous, la liste des lieux concernés par la fermeture administrative :
- Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
- Boutiques et centres commerciaux, sauf pour les activités de livraison et de retrait de commandes
- Restaurants et débits de boissons, y compris le "room service" des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat. La vente à emporter et la livraison de plats à domicile restent, elles, autorisées
- Salles de danse et salles de jeux
- Bibliothèques, centres de documentation (les bibliothèques municipales sont fermées ; les bibliothèques universitaires ouvertes sur rendez-vous)
- Salles d'expositions et musées
- Chapiteaux, tentes et structures
- Etablissements de plein air
- Etablissements sportifs couverts
- Etablissements thermaux
- Centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
ATTESTATION et JUSTIFICATIFS DE DEPLACEMENT
Comme lors du précédent confinement, seuls certains déplacements sont autorisés. Une attestation de déplacement dérogatoire doit être remplie systématiquement.
➡ Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire sur cette adresse : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
Les obsèques pourront avoir lieu avec un maximum de 30 personnes. Pour les mariages, seulement 6 personnes pourront être présentes. Les lieux de cultes resteront ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites dès lundi 2 novembre.
Les déménagements seront autorisés, avec une attestation de l’entreprise de déménagement. Par ailleurs, il est possible de rentrer de vacances jusqu’au 1er novembre, avec une attestation sur l’honneur en ce sens.
A noté que pour les déplacements sans motif particulier, ils sont limités à une heure par jour, dans un rayon maximum d’un kilomètre. Les parcs et jardins resteront ouverts, contrairement au premier confinement.
Par ailleurs, l’attestation de déplacement dérogatoire doit le cas échéant être complétée par un justificatif lors :
- Des déplacements domicile-travail : une attestation justificative de l’employeur est nécessaire.
- Des déplacements domicile-école : une attestation justificative de l’établissement scolaire est nécessaire.
➡ Vous retrouvez l’ensemble de ces documents à l’adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
➡ Générez votre attestation en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
L’attestation de déplacement dérogatoire est également disponible sous format numérique (pas besoin d’imprimante !) sur l’application TOUS ANTI COVID.
Une amende de 135 euros viendra sanctionner l’absence d’attestation et/ou de justificatif ; amende majorée en cas de récidive.
TRAVAIL
Toutes les entreprises dont la fermeture n’est pas obligatoire doivent continuer à travailler.
Toutes les personnes qui peuvent télétravailler doivent le faire : la nouvelle version du protocole nationale en entreprise le mentionne désormais. Selon Elisabeth Borne, Ministre du Travail, “Un travailleur qui peut effectuer toutes ses taches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq”.
Dans les entreprises, les salariés doivent être encouragés à télécharger TousAntiCovid afin de se protéger et de protéger les autres.
Les réunions en téléconférence doivent devenir la règle.
Le recours au chômage partiel sera maintenu dans les mêmes conditions.
FAKE NEWS : Non, le Président de la République n’a jamais conseillé de faire ses achats sur Amazon !
J’ai lu immédiatement après l’intervention du Président de la République, plusieurs personnes qui s’étonnaient qu’il recommande de « faire des achats sur internet ». Les réseaux sociaux se sont émus que le Chef d’Etat puisse encourager un mode de consommation qu’ils considèrent comme « venant enrichir les GAFA ».
Il me semble important de rétablir ici la vérité.
Voilà les mots exacts prononcés par Emmanuel Macron mercredi soir :
« Je vous invite dans la mesure des possibilités de chacun, à participer de cet effort en travaillant, en soutenant les entreprises proches de chez vous, qui ont innové à travers des commandes à distance, la vente à emporter ou la livraison à domicile. Le Gouvernement d’ailleurs accompagnera les très petites et petites entreprises comme les moyennes entreprises, les artisans aussi, qui entreprendront des démarches de numérisation ».
Comme vous pouvez le constater, le Président de la République encourage les Français à soutenir les commerces de proximité, notamment ceux qui proposent leurs produits via internet, qui ont mis un service de « drive ». Les TPE, PME et artisans sont d’ailleurs encouragées à créer des pages ou sites sur internet leur permettant de vendre par ce biais.
Dire ou écrire qu’il encourage les achats sur Amazon est donc ce qu’on appelle communément une « fake news » ou « fausse information » ; laquelle est désormais démentie !
MES INTERVENTIONS RECENTES
Prime exceptionnelle pour les soignants
➡ À la suite d’une interpellation d’agents de service hospitalier en contrat aidé n’ayant pas touché la prime exceptionnelle, j’ai souhaité interpeller le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. Il est incompréhensible que du fait de la spécificité de leur contrat de travail, ces ASH n’aient rien touché.
Allongement du chômage partiel
➡ Alertée par une entreprise de l’évènementiel qui commence à licencier ses salariés, j’ai demandé à la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, d’annoncer un prolongement du chômage au-delà du 31 décembre. En effet, cette date butoir conduit plusieurs entreprises à débuter les procédures de licenciement qui durent près de 2 mois.
Financement des transports publics
➡ Face à un fort déséquilibre des budgets transports des collectivités lié au premier confinement et aux surcoûts des protocoles sanitaires, j’ai demandé à la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relation avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, de mettre en place une compensation financière notamment pour aider les intercommunalités comme Chartres Métropole.
Aide à l’embauche des jeunes dans les collectivités
➡ Nos jeunes sont les premiers impactés par l’augmentation du taux de chômage et je tiens à saluer la mesure du Gouvernement de mettre en place une aide à l’embauche des jeunes pouvant s’élever jusqu’à 4000€. Puisque cette mesure concerne seulement les entreprises et associations, j’ai fait la demande d’élargir le dispositif aux collectivités territoriales auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relation avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.
Soutien aux entreprises de loisir indoor
➡ Les entreprises de loisir indoor connaissent depuis mars une situation catastrophique. Certains bailleurs refusent l’annulation des loyers alors même que parfois les activités sont à l’arrêt. J’ai donc interpellé le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, pour créer un fond de compensation spécifique à ces entreprises comme l’ont obtenu les discothèques.
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