Le ministre Éric Besson annonce qu'il va mettre en œuvre les propositions de mon rapport sur la simplification administrative - 08 juillet 2011
Le lecteur se souviendra peut-être que j'ai eu l'occasion de travailler longuement sur un rapport concernant la simplification des lourdes contraintes administratives que subissent les industriels français.
J'ai eu le plaisir, le 7 juillet dernier, d'entendre notre ministre chargé de l'industrie, de l'économie et de l'économie numérique, annoncer que mes recommandations seront suivies d'effet :
Voici le texte de du discours qui a été prononcé à l'occasion de la remise du prix Pierre Potier (qui récompense les meilleures initiatives de l’industrie chimique en faveur du développement durable)
Intervention d’Eric BESSON,
Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique
auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Monsieur le Président de l’Union des industries chimiques,
Monsieur le Professeur émérite,
Mesdames, Messieurs,
C’est un plaisir d’être parmi vous aujourd’hui pour remettre le . Nous en sommes à la 6ème édition de ce concours qui associe le Ministère de l’industrie, la Fédération française de la chimie, l’Union des industries chimiques. C’est donc un partenariat qui dure.
Cette remise de prix m’offre surtout l’occasion de partager avec vous quelques convictions sur l’avenir de notre industrie chimique.
1. La chimie est un secteur industriel moteur pour notre économie.
Elle représente :
- 29 000 entreprises,
- 170 000 emplois directs,
- 10 % la valeur ajoutée industrielle,
- un cinquième des dépôts de brevets industriels.
Neuf entreprises chimiques sur dix sont exportatrices, et nous détenons des champions de la pharmacie, de la pétrochimie et du gaz industriel, dont certains sont présents ici. Je les salue, et particulièrement Jean-Pierre CLAMADIEU, PDG de Rhodia, qui s’apprête à constituer avec Solvay un nouvel acteur majeur au niveau mondial. Par ailleurs, la chimie est une science « diffusante », et de nombreux secteurs industriels, comme l’automobile, la santé, la construction ou les transports, bénéficient tous les jours de ses innovations.
La chimie est également au cœur de nos grandes mutations technologiques. Je pense aux batteries automobiles, qui vont permettre la révolution du véhicule électrique. Je pense aussi aux matériaux composites, qui se sont encore illustrés, lors du Salon du Bourget, par le succès de l’A320 NEO, vendu à près de 700 exemplaires par Airbus.
Pourtant, malgré ces succès, l’industrie chimique est encore trop souvent associée dans l’opinion à la pollution et aux risques industriels.
Le prix Pierre Potier permet de tordre le coup aux idées reçues. Il montre la contribution de l’industrie chimique à notre économie et son passage à l’heure de la chimie durable. Vous le verrez avec les cinq lauréats d’aujourd’hui : la chimie améliore notre vie quotidienne et participe à la révolution environnementale.
2. Pour accompagner ces évolutions, l’Etat est mobilisé aux côtés des entreprises.
Car si l’industrie chimique est dominée par quelques grands groupes, la filière est avant tout constituée à 85 % de PME, pour lesquelles le soutien de l’Etat est primordial.
Notre soutien s’est matérialisé par plusieurs réformes transversales, qui ont bénéficié à la chimie comme à l’ensemble des secteurs industriels :
- le triplement du crédit impôt recherche, qui représente aujourd’hui une dépense fiscale de plus de 4 Mds € ;
- la suppression de la taxe professionnelle, avec un allégement fiscal de 7,3 Mds € en 2011 pour les entreprises ;
- l’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires.
Il faut y ajouter les aides dédiées à l’industrie chimique. Nous avons ainsi adopté des programmes d’aide à l’innovation, mis en œuvre au sein des pôles de compétitivité. Le pôle AXELERA promeut par exemple une chimie qui intègre dès l’amont les préoccupations environnementales. Le pôle « Industries et agro-ressources », en Champagne-Ardenne, est centré sur l’utilisation industrielle du végétal comme alternative aux énergies fossiles.
L’industrie chimique bénéficie également des investissements d’avenir. Un appel à manifestation d’intérêt a ainsi été ouvert par l’ADEME sur la « Chimie du végétal » jusqu’au 15 septembre 2011. L’Agence Nationale de la Recherche, dont je salue la Directrice, Jacqueline LECOURTIER, et la DGCIS conduisent également toute une série de programmes destinés à aider les industriels de la chimie.
Enfin, le Comité stratégique de filière a été installé sous la Vice-présidence d’Olivier HOMOLLE le 26 octobre dernier. Avec son groupe de travail « chimie et matériaux durable », le comité a un rôle à jouer pour coordonner ces différentes actions et préparer l’avenir. Je souhaite qu’il puisse se réunir avant la fin de l’année en session plénière pour formuler des propositions concrètes et opérationnelles.
Au-delà de l’enjeu du développement durable, qui est le thème du prix Pierre Potier, votre filière fait face à des enjeux industriels classiques, que ce soit la compétitivité prix, le poids de la réglementation ou les problématiques de logistique. Dans ces domaines également, le Gouvernement est à vos côtés. Je m’apprête à cosigner une circulaire mettant en œuvre une des propositions du rapport sur la simplification administrative confié, après les Etats généraux de l’industrie, à la députée Laure de LA RAUDIERE.
Cette circulaire demandera aux préfets de nommer, pour les projets d’investissements industriels les plus importants, un chef de projet. Celui-ci, probablement un sous-préfet, coordonnera les administrations pour maîtriser les délais des différentes procédures d’autorisation.
Je souhaite que les entreprises de la chimie puissent pleinement en bénéficier pour leurs futurs projets industriels. Car nous continuerons, dans les mois qui viennent, à renforcer l’excellence de notre industrie chimique comme nous l’avons fait sur les dernières années.
Je vous remercie de votre attention.
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