Dans l'Expansion: mon combat pour les "Jeunes entreprises innovantes"... - 16 décembre 2011
NB: Mise a jour du 15 Décembre 2011, a lire ICI: Bonne nouvelle: La réforme du statut de jeune entreprise innovante a été adoptée définitivement par le Sénat.
Ci dessous, l'article initial de l'Expansion (Express.fr) du 5 décembre 2011:
Les députés rétablissent en partie le statut de JEI.
L'Expansion.com - publié le 05/12/2011 à 15:06
La niche fiscale de la "Jeune entreprise innovante" a été rabotée il y a un an au grand dam du secteur de l'économie numérique. Un amendement redonne espoir aux start-up.
L' Assemblée nationale a adopté contre l'avis du gouvernement un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011, destiné à rétablir en partie le régime fiscal des "jeunes entreprises innovantes", qui avait été raboté il y a un an.
Ce vote intervient une semaine après l'adoption par le Sénat d'une disposition similaire dans le projet de loi de finances pour 2012.
Le CNN s'est félicité de ce vote dans un communiqué, rappelant que le régime JEI "a bénéficié à plus de3000 entreprises qui ont créé plus de 20 000 emplois,dont la moitié dans les secteur du numérique".
Dès son installation fin avril 2011,le Conseil national du Numérique avait fait de ce sujet une prioritaire.
Le rabotage de fin 2010 - qui de l'aveu même de Nicolas Sarkozy était une erreur - avait instauré des plafonds restrictifs et une dégressivité des exonérations de charges sociales dont bénéficiaient les entreprises.
Les députés l'ont assoupli en rehaussant les plafonds d'aides et en revoyant les modalités de la dégressivité. Le coût total est estimé pour les finances publiques à 20 millions d'euros.
La Commission mixte paritaire devra maintenant clore le débat. , auquel l'AFDEL, le SNJV et Syntec numérique contribuent depuis plusieurs mois.
3000 entreprises bénéficient du statut de JEI, rappelle La Tribune.
En 2010, le coût pour l'Etat a atteint 161 millions d'euros.
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2 Commentaires |
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JC COHU
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500 milliards de dette supplémentaires |
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PERSAN
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Quel combat perpétuel pour soutenir ses idées et promouvoir la nouveauté ! Courage et confiance : Le général de Gaulle avait un jour dit à mon père : " Soyez persuadé qu'une bonne idée, une idée forte, est comme l'eau, elle trouve toujours son chemin et on la voie finalement jaillir." |
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