Un article qui explique bien comment se déroule le calendrier parlementaire. - 17 juin 2013
A lire sur l'excellent blog de Samuel le Goff expert de la vie parlementaire.
Session extraordinaire
La vie parlementaire est rythmée par les sessions, qui sont les périodes de travail. La session ordinaire va de début octobre au 30 juin, et elle est régie par des règles bien précises, notamment en ce qui concerne la répartition de l’ordre du jour entre gouvernement et assemblée. Le reste du temps, le Parlement ne siège pas, et ne peut pas le faire sauf convocation par le président de la République. C’est la trace, très ancienne, du statut du Parlement, qui au départ, ne se réunissait que pour approuver les décisions royales (notamment lever l’impôt) et que le roi s’empressait de renvoyer dans ses foyers pour éviter d’avoir un concurrent politique, au cas où le Parlement serait tout le temps en session.
En France, on a longtemps eu deux sessions annuelles, celle de l’automne, essentiellement consacrée au budget, du 2 octobre au 31 décembre, et celle de printemps, du 2 avril au 30 juin. Au fil du temps, la peur de la « permanence » du Parlement s’est estompée, voire a complètement disparue, et le besoin s’est fait sentir d’avoir plus de temps pour légiférer. La session unique a donc été mise en place en 1995, avec à l’époque, la promesse que cela permettrait de supprimer les séances de nuits. Le temps parlementaire venant encore à manquer, les gouvernements ont très régulièrement convoqué des sessions extraordinaire, dont les dates varient, mais qui, globalement, prennent à peu près tout le mois de juillet, et la deuxième quinzaine de septembre, voire plus. En gros, le Parlement français siège aujourd’hui en continu, avec des interruptions pour les fêtes de fin d’année, les vacances scolaires d’hiver et de printemps, le mois d’août, et parfois à l’occasion de campagnes électorales, où il est illusoire de demander aux parlementaires de venir trois jours par semaine à Paris. Ce sera le cas en février prochain, juste avant les municipales.
Les sessions extraordinaires sont convoquées par décret du président de la République, avec dans le décret, l’ensemble des textes qui devront être discutés. En principe, les parlementaires ne partent en vacances que lorsque l’ensemble des textes ont été examinés. Dans les faits, la date des vacances est connue (cette année, c’est le 26 juillet) et on sait que l’on n’examinera pas tout. Le gouvernement le sait aussi, c’est pourquoi il n’hésite pas à en mettre un peu plus, pour se donner de la marge, et envoyer des signaux politiques sur l’urgence (ou pas) des textes.
La liste des textes semble impressionnante, et c’est vrai qu’il y a des gros morceaux, mais il faut relativiser les choses. D’abord, certains textes ne passeront qu’au Sénat, et à l’inverse, d’autres que l’Assemblée nationale. Beaucoup de ces textes sont en fin de processus d’examen, au niveau de la deuxième lecture ou de la commission mixte paritaire, et le but est de les terminer et de les promulguer avant de partir en vacances. Cela ne prend pas beaucoup de temps (une ratification de commission mixte paritaire, c’est une heure et demie en séance) et c’est davantage le conseil constitutionnel qui va travailler, car l’opposition peut être amenée à le saisir sur plusieurs textes qui auront été adoptés à quelques jours d’intervalle.
Il y a quand même quelques « vrais » gros morceaux, comme les textes relatifs au cumul des mandats, qui passent en commission des lois de l’Assemblée nationale fin juin, et donc, seront prêts à être passés en séance en juillet. On a aussi dans la liste les textes sur la réforme de l’audiovisuel, autre sujet sensible, des textes sur l’Outre-mer, la proposition de loi sur les conseillers de Paris ou encore celle sur la reprise des sites rentables. Rien qu’avec ça, on occupe sans problème quatre semaines de séance à l’Assemblée nationale. On aura également une proposition de loi « express » sur les soins sans consentement en psychiatrie, car, et c’est assez rare, le décret indique qu’une proposition de loi sera à l’ordre du jour « sous réserve de son dépôt », c’est à dire qu’elle n’est pas encore déposé. On est certain qu’elle sera inscrite à l’ordre du jour, car elle comble une censure du conseil constitutionnel, prononcée en avril 2012, et prenant effet le 1er octobre 2013…
La session extraordinaire ne se résume pas aux textes inscrits à l’ordre du jour, car celui-ci ne concerne que la séance publique. A coté, il y a aussi les commissions, qui continuent à travailler sans avoir besoin d’être convoquées en session extraordinaire. C’est ainsi par exemple que le projet de loi Duflot 2 sur le logement, un « monstre » de plus de 100 articles qui n’est toujours pas déposé, est programmé en commission des affaires économiques pour la dernière semaine de juillet, afin de pouvoir être examiné en séance dès le début de la session extraordinaire de septembre.
Au moins, le décret de convocation a été publié cet année dans un délai très raisonnable, qui va permettre de s’organiser et d’avoir une feuille verte indiquant les séances de juillet dès la semaine prochaine. Pour les assistants, c’est important, car la publication de la feuille verte conditionne, par exemple, la possibilité de réserver des billets de séance. Elle permet aussi de savoir officiellement (même si officieusement, on peut le savoir plus vite) l’ordre de passage des textes, ce qui permet d’organiser l’agenda. L’an dernier, il avait été publié le 27 juin…
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