Bienvenue sur le site Internet de votre député.

Vous trouverez ici une actualité vivante et pratique concernant mon travail à l’Assemblée Nationale, mais aussi mes actions et les manifestations au sein de notre 3éme circonscription d’Eure et Loir.

Elle prendra les formes les plus diverses : comptes-rendus, photos, coupures de presse, billets d’humeur, ou mini-reportages sur des éléments ponctuels.

Vous pouvez faire des commentaires à propos de chaque article. ils ne seront publiés qu' après modération et seulement s'ils respectent  la «Netiquette » dont je rappelle ici la philosophie: « Ce que vous ne feriez pas lors d’une conversation réelle face à votre correspondant, ne prenez pas l’Internet comme bouclier pour le faire… ».

Vous pouvez nous contacter aisément à l’Assemblée Nationale ou à la permanence de Nogent-le-Rotrou.

Vos suggestions et vos remarques sont les bienvenues à l'adresse suivante : contact@la-raudiere.com

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Vieillir en France

La retraite:

• Vous n’avez pas travaillé en France ou vous n’avez pas assez travaillé pour avoir des droits à la retraite.
• Vous pouvez demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Le montant maximum de l’ASPA est de :
• 8.507,49 € par an soit 709 € par mois (7 537,29 € en 2008 : soit 13%d’augmentation en 2 ans) pour une personne seule, ou lorsqu’un seul membre d’un couple en bénéficie ;
• 13.889,62 € par an (soit 1.157,46 € par mois) lorsque les deux conjoints,concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) en bénéficient.

Vous pouvez demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) si vous réunissez les trois conditions suivantes :

• vos ressources annuelles sont inférieures à un certain montant (en 2007 : 7 635,53€ pour une personne seule, 13 374,16 € pour un couple marié) ;
• vous avez au moins 65 ans (ou au moins 60 ans si vous êtes inapte au travail);
• vous êtes autorisé à résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.

Vous devez vous adresser à la caisse d’assurance vieillesse auprès de laquelle vous avez des droits à retraite ou, si vous n’avez pas de droits à retraite, à votre mairie ou au centre communal d’action sociale compétent pour votre résidence.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),créée le 11 mai 1998 sous le gouvernement Jospin, en remplacement du minimum vieillesse,est allouée aux personnes qui ont au moins 65 ans, qui résident en France, et qui n’ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite.

Son montant est de 709 euros par mois pour une personne seule ou 1 157 euros si elle vit en couple.

L’importance du nombre de bénéficiaires en 2011, 70 930personnes, comme du coût de l’ASPA qui s’élève aujourd’hui à 612 millions d’euros,nécessite que le Parlement s’interroge sur les raisons de cette dépense publique en augmentation de plus de 20 % sur les cinq dernières années, selon les comptes de la sécurité sociale.

Exemple type de l’effet d’appel de notre régime social, l’ASPA se trouve être ouverte depuis sa création aux personnes étrangères qui n’ont pas travaillé en France.

Le déficit de nos comptes sociaux, que le Gouvernement et le Parlement cherchent à réduire lors de chaque loi de financement de la sécurité sociale, impose que nous limitions le versement de l’ASPA à tous ceux qui peuvent justifier d’avoir travaillé en France.

En effet, s’il est légitime de verser une retraite à ceux qui ont travaillé dans notre pays, même s’ils n’ont pas cotisé à un régime obligatoire de retraite, il n’y a aucune logique à l’accorder à ceux qui ont travaillé dans un pays étranger.

Il convient donc de modifier l’article L. 815- 1 du code de la sécurité sociale afin que le versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) soit réservé aux personnes de nationalité Française ou ayant travaillé en France, qui ont au moins 65 ans.