Texte de la réponse
La secrétaire d'État
chargée de la famille et de la solidarité a pris connaissance avec
intérêt de la question relative aux difficultés rencontrées par de
nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en
vacances.
L'égal accès à tous, tout au long de la vie, à la culture, à
la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs, constitue un objectif
majeur du Gouvernement.
Ne pas pouvoir partir en vacances est
aujourd'hui considéré comme un signe d'exclusion. Aussi, afin de
permettre au public jeune le plus large possible de partir en vacances,
des actions de soutien aux familles existent confirmant la volonté du
Gouvernement d'encourager les départs en vacances.
En 2004, le
Gouvernement a institué le dispositif « Solidar'Eté » permettant ainsi
l'accès de tous les jeunes à des loisirs de qualité, pendant les
vacances scolaires. Cette opération est conduite en partenariat avec
l'Agence nationale des chèques-vacances et dix-sept associations
nationales afin d'offrir des séjours à des enfants âgés de 11 à 17 ans,
choisis parmi ceux ne partant pas en vacances ou ne bénéficiant d'aucun
dispositif habituel proposé lors de cette période.
Le Gouvernement a
accentué son action vers les jeunes les plus démunis issus des quartiers
sensibles, avec un effort particulier en direction d'un public féminin,
afin d'impulser une plus grande mixité dans les lieux collectifs. Les
séjours, d'une durée de cinq jours, s'inscrivent dans une démarche
éducative et de découverte de nouvelles pratiques culturelles,
scientifiques et sportives, qui varient selon le lieu d'accueil des
participants.
Plusieurs initiatives originales sont aussi développées,
plus axées sur l'éducation et l'insertion de jeunes en difficulté.
Par
ailleurs, la période des vacances scolaires, singulièrement l'été, est
souvent marqué par l'inoccupation des jeunes en âge d'être scolarisés.
Outre qu'elle révèle une inégalité d'accès aux loisirs éducatifs, cette
situation conforte l'enfermement de ces jeunes dans leur quartier. Cette
inaction, en rendant les jeunes réceptifs à toutes sortes de
sollicitations, peut les exposer à des actes de petite délinquance. En
réponse à cette situation, le programme « Ville Vie Vacances » (VVV)
géré par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des
chances (ACSÉ), a fait la preuve de son utilité pour promouvoir, au
cours des différentes vacances scolaires, un accès à des activités
culturelles, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative
pour des enfants et des jeunes sans activité et/ou en difficulté.
Ce
programme concerne près de 800 000 jeunes principalement âgés de 11 à 18
ans et leurs familles, dans des activités diversifiées relevant à la
fois des champs sportif, culturel, éducatif, mais également de la
solidarité, du civisme, des activités d'animation de quartier ou encore
des séjours extérieurs auxquels 100 000 d'entre eux ont pu participer.
Les caisses d'allocations familiales (CAF) se sont également investies
dans le développement et la diversification des aides aux départs en
vacances. Se sont ainsi développés, en 1998, les contrats temps libre
(CTL). Depuis le 1er janvier 2006, le contrat enfance (CE) et le CTL
sont remplacés par un contrat unique : le contrat enfance et jeunesse
(CEJ).
Le CEJ est un contrat de cofinancement signé entre la CAF et un
partenaire (commune, groupement de communes, conseil général,
entreprise) pour une durée de 4 ans renouvelable ayant pour vocation de
poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière
d'accueil des moins de 18 ans dans le domaine des loisirs de proximité.
Toujours dans le cadre de sa politique d'action sociale la CAF poursuit
son action en faveur du départ des enfants et familles les plus
modestes.
Un « bon vacances » est automatiquement adressé, pour chaque
enfant de moins de 20 ans, à l'ensemble des familles allocataires dont
le quotient familial est inférieur ou égal à 700 EUR. Pour l'année en
cours, il est utilisable pendant les vacances scolaires du
5 janvier 2009 au 3 janvier 2010. Il se présente sous la forme d'une
aide financière forfaitaire, calculée à la semaine, dont le montant
varie en fonction des ressources de la famille et du mode de séjour
choisi.
Deux types de séjours sont ainsi proposés aux familles
allocataires : pour les enfants : colonie, camp ou placement familial ;
pour les familles : villages vacances ou gîtes familiaux, ruraux ou
communaux. En fonction des orientations de leur politique jeunesse et
des décisions des conseils d'administration, les CAF mettent en place
des aides financières favorisant l'accessibilité des enfants, des
adolescents et des jeunes aux structures de vacances et de loisirs.
Elles permettent aussi de pratiquer, de manière autonome, différentes
activités sportives, culturelles et sociales. Elles prennent différentes
appellations « tickets loisirs », « tickets temps libre », « passeports
loisirs », « bons vacances », etc.
En 2007, les CAF ont consacré 21 626
325 EUR pour les loisirs de proximité et 42 126 111 EUR pour les
colonies et camps de vacances. Le service commun des centres de vacances
des caisses d'allocations familiales (VACAF) a été largement soutenu
par la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). VACAF est un
dispositif chargé de mutualiser les moyens des CAF adhérentes
(109 organismes adhérents) afin de promouvoir les vacances familiales,
notamment pour les familles rencontrant des difficultés sociales, ainsi
que pour les enfants et des jeunes. Le dispositif « aides aux vacances
enfants » (AVE) géré par VACAF a été mis en place plus récemment en 2005
et concerne les vacances collectives d'enfants dans des structures
conventionnées avec la CAF. Une dizaine de CAF l'utilisent. Plus de 3
200 séjours ont été organisés pour 13 000 enfants et adolescents en
2008.
La nouvelle convention d'objectifs et de gestion, signée le
9 mars 2009, entre l'État et la CNAF pour la période 2009-2012,
permettra d'accueillir 340 000 enfants supplémentaires dans les centres
de loisirs et de financer des mesures spécifiques en direction des
adolescents, un public quelque peu délaissé jusqu'alors.
Une enveloppe
financière de 15 MEUR à horizon 2012 a été budgétée dans le Fonds
national d'action sociale sur la période 2009-2012 pour accompagner dans
le cadre des contrats enfance et jeunesse les communes désireuses de
mettre en place des actions spécifiques en direction des adolescents. La
mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés (État, institutions,
collectivités territoriales et associations) permettra de développer à
terme une offre de loisirs accessible au plus grand nombre. | 
