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A l'heure où un certain nombre de Français manifestent, j'aimerai rappeler quelques faits à propos des retraites. - 07 septembre 2010
La quasi-totalité de nos voisins ont réformé leur système de retraite, ou sont en train de le faire, en proposant des mesures liées à l’âge.
Dans la plupart des réformes accomplies à l’étranger, il a été décidé d’augmenter progressivement l’âge d’ouverture des droits à retraite. C’est le cas :
- en Espagne (passage progressif de 65 à 67 ans) ;
- aux Pays-Bas (passage progressif de 65 à 67 ans) ;
- au Royaume-Uni (passage progressif de 65 à 68 ans) ;
- en Suède (passage à 61 ans).
Dans d’autres cas, la réforme a porté (éventuellement conjointement avec une action sur l’âge d’ouverture des droits) sur l’âge-pivot (âge, qui n’a pas d’équivalent en France, en-dessous duquel la pension fait l’objet d’une décote quelle que soit la durée de cotisation), c’est-à-dire également sur un paramètre d’âge. C’est le cas :
- en Allemagne (report de 65 à 67 ans de l’âge-pivot d’ici à 2029) ;
- aux États-Unis (report de 65 à 67 ans de l’âge-pivot) ;
- au Japon (report de 60 à 65 ans de l’âge-pivot).
Parler d’âge de la retraite lorsque l’on parle de réforme des retraites est donc une idée partagée par tous nos voisins.
Une fois la réforme des retraites menée à son terme, le système français continuera d’être l’un des plus favorables d’Europe.
On le voit, l’âge d’ouverture des droits en France, qui sera de 62 ans en 2018, restera parmi les plus bas d’Europe.
La comparaison avec l’Allemagne, souvent cité en exemple, est révélatrice, et mérite d’être détaillée.
Dans ce pays, l’âge d’ouverture des droits est aussi celui du taux plein. Il est aujourd’hui de 65 ans, et sera porté à 67 ans d’ici 2029.
Le système allemand propose, comme en France, des départs anticipés pour carrières longues. Aujourd’hui, les personnes qui ont cotisé 35 ans ou plus peuvent liquider leur pension à 63 ans, mais avec une décote liée à l’âge (7,2 % pour un départ à 63 ans aujourd’hui ; 3,6 % pour un départ à 64 ans). En 2031, les personnes qui auront cotisé 35 ans pourront toujours partir à la retraite à 63 ans, mais avec une décote plus forte (14,4 % pour un départ à 63 ans), tandis que les personnes qui auront cotisé 45 ans devront attendre 65 ans pour liquider leur pension sans décote. En dehors de ces deux dispositifs, l’âge d’ouverture des droits sera de 67 ans.
En France, le Gouvernement souhaite porter l’âge d’ouverture des droits à 62 ans en 2018, et permettre à certaines personnes, grâce au dispositif « carrières longues », de liquider la pension sans décote à partir de 58 ans...
En Allemagne, l’âge d’ouverture des droits pour une retraite à taux plein est de 65 ans aujourd’hui et il sera porté progressivement à 67 ans sauf pour les carrières longues (65 ans avec 45 ans de cotisation), tandis qu’en France, l’âge d’ouverture des droits pour une retraite à taux plein sera progressivement porté à 62 ans et il sera au maximum de 60 ans pour les carrières longues et les personnes qui seront concernées par le dispositif « pénibilité ».
Par ailleurs, la réforme des retraites en Allemagne a conduit à un système qui intègre automatiquement un facteur de viabilité (ratio cotisants/retraités). S’il se dégrade, les pensions allemandes ne sont pas revalorisées : cela s’est produit entre 2001 et 2004.
NB. En Suède, la prise en compte de ce facteur peut même conduire à une baisse des pensions. Une baisse de 3 % a ainsi été décidée pour 2010. En France, le Gouvernement a écarté toute baisse des pensions. Elles resteront indexées sur l’inflation pour protéger le pouvoir d’achat des retraités.
Dans un grand nombre de pays, les réformes ont été menées par des gouvernements de gauche.
En Espagne, Felipe GONZALEZ a fait adopter en 1995 le relèvement de l’âge de départ à la retraite à 65 ans. José-Luis ZAPATERO a annoncé un projet de relèvement supplémentaire progressif de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans.
« Le plus commode pour nous, ce serait de ne rien faire, et de laisser cette tâche ingrate au Gouvernement qui sera aux manettes en 2020 ou 2025. Mais, si nous voulons sauver les caisses de la Sécurité sociale, encore excédentaires, il nous faut agir dès maintenant. Ou alors, tout simplement, notre système de retraites implosera. » (José-Luis ZAPATERO, 1er février 2010)
En Italie, après la réforme menée par une coalition de centre-gauche en 1992, Romano PRODI a décidé en 2007 de poursuivre le relèvement de l’âge de la retraite.
« Le système de retraite présente un déséquilibre flagrant et ce déséquilibre est maintenu au prix de vastes sommes d’argent. Ces fonds devraient être transférés et employés pour lutter contre l’insécurité de la l’emploi et la précarité. Des négociations ont lieu avec les syndicats mais le report de l’âge de la retraite est absolument indispensable. » (Walter VELTRONI, ancien maire de Rome, chef de file du parti du centre gauche, 29 juin 2007)
En Allemagne, la réforme engagée en 2001 par Gerhard SCHRODER a préparé le terrain à la réforme de 2007 portée par le Ministre du Travail social-démocrate Franz MUNTEFERING, qui a reculé l’âge légal de départ à la retraite de 65 à 67 ans.
« Nous devons agir. Avant, les travailleurs rentraient sur le marché du travail à 16 ans en moyenne, ils travaillaient 48 heures hebdomadaires et retiraient une retraite pendant dix ans. Aujourd’hui, l’entrée dans le monde du travail se situe en moyenne à 21 ans, on travaille au maximum 40 heures par semaine et la retraite est perçue pendant 17 ans. En 1960, il y avait encore 8 personnes actives pour un retraité, aujourd’hui ce ne sont plus que 3,2 actifs, en l’an 2030 plus que 2. » (Franz MUNTEFERING)
Début 2010, après leur échec aux élections fédérales, les sociaux-démocrates allemands ont vu resurgir un débat interne, l’aile gauche estimant nécessaire de revenir sur la réforme des retraites de la grande coalition. Néanmoins, après débat, le sens des responsabilités a prévalu : les instances dirigeantes du parti SPD, à présent parti d’opposition, ont décidé fin août dernier de se contenter de demander un report de 3 ans du début de la phase de décalage de 65 à 67 ans (2015 au lieu de 2012).
Certains régimes étrangers prévoient des dispositifs dérogatoires de départ à la retraite pour raison de santé, voire des dispositifs spécifiques au profit des accidentés du travail, mais ils sont moins généreux que le système français.
Il n’existe guère de dispositif national de départ anticipé chez nos voisins européens pour raison de santé, ces situations étant couvertes plutôt par l’assurance invalidité, ou par l’existence de régimes spéciaux, comme en Italie.
Le cas de l’Italie est par ailleurs singulier. La loi PRODI de 2007 prévoyait un dispositif de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs ayant eu des métiers pénibles mais les textes d’application de cette loi n’ont toujours pas été publiés. Une personne souffrant d’un taux d’incapacité de 20 % n’aurait droit à rien en Italie, alors qu’en France elle pourra liquider sa pension à taux plein dès 60 ans.
En Allemagne, la réponse à la pénibilité est contenue dans le dispositif de carrières longues, beaucoup moins favorable qu’en France. Certains dispositifs concernent des publics spécifiques, et se révèlent à nouveau moins favorables aux assurés qu’en France :
- Les handicapés lourds (plus de 50 %) : départ à 65 ans sans décote (63 ans aujourd’hui) sous réserve de disposer de 35 années de cotisation alors qu’en France, pour des durées de cotisation moindres, des possibilités de départ anticipé en France sont ouvertes dès 55 ans ;
- Les accidentés du travail : départ à 62 ans (60 ans aujourd’hui) sous réserve de disposer de 40 ans de cotisation (35 ans aujourd’hui) et départ à 63 ans sans condition de durée d’assurance tandis qu’en France, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ainsi que tous les assurés atteints d’une incapacité de travail de plus de 50 % peuvent bénéficier à 60 ans (62 ans après réforme) de la retraite pour inaptitude, c’est-à-dire de la retraite à taux plein quelle que soit leur durée d’assurance.
Le dispositif de départ anticipé pour pénibilité du projet de loi constitue bel et bien une avancée inédite en Europe.
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