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Question au gouvernement le 19 Mai. - 20 mai 2009
Voir ici la vidéo de ma question à M Patrick Devédjian, Ministre de la mise en œuvre du plan de relance à propos du remboursement anticipé du fond de compensation de la TVA pour les collectivités qui investissent.
Voici le texte de cette question:
Mme Laure de La Raudière. Monsieur le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, j’ai activement participé dans notre assemblée au travail sur le projet de loi relatif au plan de relance, notamment en tant que rapporteure, ainsi qu'aux débats budgétaires qui l'ont accompagné. Avec un grand nombre de collègues ici présents, membres de la majorité et parfois de l'opposition, je suis donc à même de pouvoir mesurer le chemin parcouru sur le terrain, et je peux souligner la réalité des actions décidées dans le cadre de ce plan de relance.
Mais la réalité, c'est aussi que certains, qui critiquent le Gouvernement, sont les premiers supporters du plan de relance dans leur région, leur département ou leur commune. Et finalement cela est heureux, car notre réponse collective à la crise se doit de dépasser les clivages politiques.
Je voudrais citer un seul exemple : le principe du remboursement anticipé du fond de compensation de la TVA pour les collectivités investissant un euro de plus en 2009 que la moyenne de leurs investissements annuels de 2004 à 2007.
Avec cette mesure, le Gouvernement donne un levier d'action au plus près du terrain, sur tous les territoires français, pour faire face à la crise. Dans leur grande majorité, les collectivités locales ont relevé ce pari. Dans mon département de l'Eure-et-Loir qui compte quatre cent treize communes, près de deux cent vingt conventions ont été signées entre l'État et les collectivités. C'est un succès autant dans les communes de gauche que dans celles de droite et du centre.
Monsieur le ministre, je crois savoir que cette mesure n'est pas uniquement un succès au niveau de l’Eure-et-Loir, mais que c’est aussi le cas sur le plan national.
Pouvez-vous nous indiquer le nombre de conventions signées, le montant total de la mesure et le coût des investissements prévisionnels en 2009 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Madame de La Raudière, vous avez raison, le dispositif que le Gouvernement a mis en place pour rembourser la TVA et stimuler l’investissement des collectivités territoriales est un succès total.
Il faut rendre justice aux élus qui siègent sur tous les bancs de cette assemblée : les collectivités ont souscrit à ce plan sans distinction, qu’elles soient dirigées par un exécutif se réclamant de la majorité ou de l’opposition.
Quatre-vingt-douze départements, vingt-trois régions et plus de dix-huit mille villes, communautés de communes ou d’agglomération sont concernées. Pour l’année 2009, cela représente 19 milliards d’euros supplémentaires par rapport à la moyenne des années précédentes, soit une progression de 54 %. Si l’on prend en compte les montants prévus avant la mise en place du dispositif, l’investissement des collectivités locales atteindra cette année 54 milliards d’euros. Évidemment, cela se traduira par l’ouverture de nombreux chantiers dans tous les départements, dans le respect du principe d’équité territoriale. De nombreux emplois seront ainsi créés ou sauvegardés.
En la matière, les collectivités ont joué, avec l’État, un rôle très important. Ainsi, alors que plus de mille chantiers ont été lancés par l’État et trois ou quatre mille par les entreprises publiques, si l’on compte ceux qui ont déjà été entrepris en 2009 à l’initiative des collectivités territoriales, près de dix mille chantiers auront été ouverts sur le territoire dès cette année. Je le répète : un très grand nombre d’emplois sont donc créés ou sauvegardés ; il s’agit d’un véritable succès qui explique que la France résiste mieux à la crise que la plupart des autres pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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