Petite mise au point à propos de mon intervention concernant la « niche » fiscale des journalistes. - 22 octobre 2012
Au cours de mon intervention à l’Assemblée Nationale le 18 octobre 2012, j’ai voulu attirer l’attention de mes concitoyens et de mes collègues parlementaires sur la fameuse « niche fiscale » dont bénéficient les journalistes.
Petit rappel
: l’allocation pour frais d’emploi (7650 €) permet par exemple à un journaliste
gagnant 3000 € par mois de réduire ses impôts de moitié.
A ce jour, elle fait partie des niches fiscales épargnées par le gouvernement
de Monsieur Hollande…
De la niche au toutou, on peut franchir le pas… et les commentateurs se sont précipités pour m’accuser d’avoir traité les professionnels de la presse de «chiens» !
Je laisse ce genre d’invective à Monsieur Jean-Paul Sartre, auteur chéri de la gauche, célèbre par son très sectaire « tout anticommuniste est un chien ! ».
S’il est de bonne guerre de faire des « niches » à ses adversaires politiques, je tiens à préciser ici qu’à aucun moment je n’ai tenu un tel propos, ni considéré les journalistes comme des privilégiés.
Par contre j’avoue, et j’assume, que je ne trouverais pas indécent que cet avantage fiscal puisse être réduit de façon symbolique de 10%, alors qu’un effort sans précédent est demandé à tous les français et particulièrement à ceux de la classe moyenne.
Le gouvernement a reconnu que cette niche était une subvention indirecte à la presse… et donc n’a pas lieu d’être sous cette forme... Mais, elle a pourtant maintenue.
Ci dessous le compte rendu de cette intervention, et les réactions de mes collègues, certaines pleines d'humour...
Mme Laure de La Raudière.La loi de finances pour 2013 soumet les Français à une hausse d’impôts sans précédent. Création de nouveaux taux, comme celui à 75 %, modification des assiettes, comme la réduction de l’impact du quotient familial, plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros : toutes les possibilités ou presque ont été utilisées. Il faut le dire, vous avez fait preuve d’un grand talent en matière de créativité fiscale !
Mais il existe une niche que vous avez complètement épargnée, c’est celle des journalistes. Les amendements nos 227 et 412 proposent de la supprimer, l’amendement no 413 prévoit une réduction de 10 % de l’avantage fiscal.
Charles de Courson, à moins que ce ne soit Gilles Carrez, a l’habitude de dire que, dans chaque niche, il y a un chien. Celui-ci peut aboyer. Alors, bien sûr, je ne traite pas les journalistes de chiens…
M. Pascal Terrasse. Vous venez de le faire !
Mme Laure de La Raudière. Je ne voudrais pas revenir sur les dires antérieurs de M. Terrasse, totalement déplacés. Je précise mon propos afin qu’il ne soit pas manipulé : je ne traite pas les journalistes de chiens, je dis simplement qu’ils peuvent être, par leur plume, extrêmement mordants !
M. Michel Vergnier. Ils s’en souviendront !
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Christian Eckert, rapporteur général. Les deux premiers amendements, en supprimant le 1° de l’article 81 du code général des impôts relatif aux frais d’emploi, toucheraient des catégories autres que celle des journalistes. Je ne pense pas que c’était l’intention de leurs auteurs. Avis défavorable.
Le montant des frais d’emploi des journalistes, visés par l’amendement no 413, abaissés à une certaine époque, n’a pas été revalorisé depuis son introduction en 1999. Cette stagnation, conjuguée à l’inflation, correspond à une résorption progressive de ce montant déductible. Avis également défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements.
Je remarque, après avoir écouté Mme de la Raudière, que ce projet de loi de finances est placé sous le signe d’un bestiaire qui se complète : après les pigeons, les chiens ! (Sourires.)
M. Julien Aubert. Bientôt les dindons de la farce !
M. Christian Eckert, rapporteur général. Ne jouez pas les oies blanches, madame de La Raudière !
Mme Laure de La Raudière. Il faut dire que nous devons avaler des couleuvres…
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2 Commentaires |
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JCC
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OK avec vous Madame. |
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lulu28
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Je partage tout à fait votre position. Bien que pour moi, 10% relève du symbolique (et je qualifie de la même façon la décision prise par le président de l'assemblée nationale de réduire de 10% une indemnité forfaitaire de remboursement de frais, au lieu de demander des justificatifs). |
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