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Par souci d'équité fiscale, j'ai décidé de co-signer cet amendement concernant l'imposition des sportifs professionnels. - 22 octobre 2009

Voici le texte du communiqué de l'Agence France-Presse qui résume bien le point de vue que je partage avec de nombreux collègues:

 

Les députés ont décidé à nouveau mercredi, à la quasi unanimité en commission, de rogner les avantages fiscaux des sportifs professionnels, au premier rang desquels les footballeurs, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

 

"Au moment où chacun est appelé à contribuer à la sauvegarde de notre protection sociale, il ne serait pas compréhensible que perdure l'exonération" sur une "part substantielle" des revenus des sportifs professionnels "au prétexte du droit à l'image", fait valoir le rapporteur UMP, Yves Bur, dans son exposé des motifs.

 

Adopté à l'unanimité moins une voix en commission des Affaires sociales, cet amendement doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique la semaine prochaine.

 

En 2002, le Parlement avait déjà décidé de limiter cette exonération aux rémunérations versées jusqu'au 30 juin 2012. "Il faut aller jusqu'au bout de la démarche", souligne M. Bur dont l'amendement précise que l'exonération est supprimée à compter du 31 octobre 2009.

 

Le manque à gagner lié à cette exonération est aujourd'hui de l'ordre de 30 millions d'euros par an, fait valoir Yves Bur dont l'amendement "invite les bénéficiaires à retrouver deux des valeurs essentielles du sport: le sens collectif et l'effort individuel".

 

Mardi déjà, en commission des Finances et dans le cadre du budget de l'Etat cette fois, les députés ont décidé, sous la houlette de Marc Le Fur (UMP), de réserver aux seuls amateurs un avantage fiscal qui permet aux sportifs de payer moins d'impôt en faisant une moyenne de leur revenu sur trois ou cinq ans.

 

PARIS, 21 oct 2009 (AFP)

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