Mesures prises par le gouvernement pour le monde économique - Coronavirus - 16 mars 2020
L’épidémie mondiale liée au Coronavirus présente d’abord des enjeux sanitaires majeurs pour les Français, et j’ai bien sûr une pensée toute particulière pour les familles endeuillées et pour les personnes souffrant de la forme sévère du virus, qui se trouvent à l’hôpital. Je pense aussi à toutes les personnes contaminées, en leur souhaitant un prompt rétablissement. Nos personnels soignants font un travail extraordinaire, avec un réel dévouement. Je veux leur dire mon admiration et mes remerciements.
Mais la crise sanitaire mondiale liée au coronavirus impacte aussi fortement nos entreprises. Il est indispensable de trouver des solutions pour les accompagner et éviter qu’elles mettent la clé sous la porte. Vous trouverez ci-dessous les mesures annoncées par le gouvernement, par le Tribunal de Commerce de Chartres ou encore par la BPI.
Ce billet sera actualité en fonction des informations qui me parviendront.
J’insiste sur la nécessité de ne pas attendre. Si votre entreprise court un risque de trésorerie, n’attendez pas pour activer l’ensemble des leviers mis en place. Et si vous rencontrez des difficultés pour les actionner, je suis bien sûr à votre disposition pour les relayer et pour vous aider.
- Les mesures annoncées par l’Etat
Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du mMinistre de l’Economie et des Finances ont annoncé la mise en place de mesures concrètes afin de soutenir tous les acteurs économiques de notre pays face à cette situation exceptionnelle.
Vous les retrouvez via le lien ci-après
www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
J’en ai aussi dressé une liste.
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de crédit et trésorerie bancaires (à 90%) dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié (mise en place en 48h) et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Concernant le dispositif d'activité partielle, un décret sera pris dans les tous prochains jours pour le réformer afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Par ailleurs, les chefs d’entreprise qui le souhaitent peuvent être accompagnés dans leurs démarches par l’interlocuteur unique, la DIRECCTE Centre Val-de-Loire, qui peut être contactée par mail : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr
ou bien par téléphone au : 02 38 77 69 74
Par ailleurs, pour plus de précisions, je vous invite à consulter l’ensemble des mesures annoncées par la Direction générale des Finances publiques (URSAFF et Service des Impôts des Entreprises (SIE)) à cette adresse :
De manière générale, l’ensemble des informations diffusées par l’administration fiscale est disponible à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/presse/communiques
- Les mesures annoncées par le Tribunal de Commerce de Chartres
Les entreprises affaiblies par les conséquences du coronavirus et tous les acteurs économiques touchés peuvent, afin de ne pas surmonter seules leurs difficultés, se placer sous la protection de la justice afin de se donner toutes les chances de pouvoir continuer leur activité.
Ils peuvent ainsi demander l’ouverture d’une procédure d’anticipation confidentielle afin d’éviter le déclenchement d’une procédure collective. Il s’agit d’une procédure de prévention encadrée par un juge (mandat ad hoc, conciliation) afin qu’un professionnel nommé par le tribunal les aide à restructurer leurs dettes (fiscales, sociales, bancaires…).
Les juges détachés à la prévention reçoivent habituellement sur rendez-vous les dirigeants afin d’envisager avec eux les mesures propres à redresser la situation de leur entreprise. Rendez-vous pris par téléphone (02.37.84.00.11) ou par mail (judiciaire@greffe-tc-chartres.fr).
Dans les circonstances actuelles, pour répondre aux besoins des dirigeants, une permanence sera assurée tous les mercredis matins à partir du 18 mars 2020 de 8h30 à 11h00, au Tribunal de Commerce, 22 Boulevard Chasles à Chartres à laquelle ils pourront se rendre sans rendez-vous.
Si l’anticipation n’est pas envisageable, toute entreprise pour maintenir son activité dans les meilleures conditions peut solliciter l’ouverture :
- d’une procédure de sauvegarde, si les difficultés à venir sont insurmontables (sans être en état de cessation des paiements),
- d’un redressement judiciaire afin de permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi, et l’apurement étalé de ses dettes lorsqu’elle ne peut plus y faire face.
- Des mesures annoncées par Bpifrance
Bpifrance m’a également fait connaître son implication au côté des entreprises durant cette période compliquée.
Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. A partir d’aujourd’hui, les entreprises pourront se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au nouveau numéro vert mis en place : 09 69 37 02 40.
Voici les principales mesures d’accompagnement aux entreprises impactées par l’épidémie de Coronavirus coordonnées par Bpifrance :
- L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 90%, pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
- Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
Je vous invite à consulter ce lien qui explique les conditions d'aides pour un crédit de Bpifrance :https://www.msn.com/fr-fr/finance/entreprises/entreprises-en-difficulté-comment-bénéficier-des-aides-pour-un-crédit-de-bpifrance/ar-BB11ia7d?ocid=spartanntp
Bpifrance insiste pour que les chefs d’entreprises concernées puissent activer ces mesures le plus rapidement possible en contactant le numéro vert dédié à cet effet.
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