25-01-2021

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08-01-2021

La stratégie de vaccination dans notre circonscription

Ils demandent aussi d'avoir le pouvoir d'ordonner l'exécution du blocage et du déréférencement de toute adresse IP ou nom de domaine dont ils auraient constaté qu'il reproduisait le contenu ayant initialement fait l'objet de la décision de justice de blocage et de déréférencement éventuellement prononcée.

Autrement dit, ils demandent à pouvoir bloquer un contenu audiovisuel illégal sur Internet sans passer par le juge…

Pour l'UMP, ce passage devant le juge est incontournable.

Garanties, recours, contrôle ? Aucun

Quelles sont les garanties prévues pour s'assurer que de telles décisions ne provoquent pas d'effets de bord pénalisant des sites ou contenus n'ayant pas fait l'objet de la décision de justice ? Aucune.

Quelles sont les voies de recours prévues dans de tels cas ? Aucune.

Quels sont les moyens de contrôle de l'étendue et de l'efficience des moyens techniques déployés ? Aucun.

Inacceptable dans notre République

C'est sur le couple Alpa-TMG que repose l'ensemble de ce système automatisé. Une association dotée de quelques agents assermentés et qui ne doit de comptes qu'à ses financeurs, une société privée qui a fait récemment la une de l'actualité pour ses lourdes carences en sécurité informatique, apparemment à ce jour encore non réglées.

Ne nous leurrons pas, ce qui est proposé dans l'assignation n'est rien de moins qu'une surveillance généralisée de l'Internet opérée par une police privée et susceptible d'ouvrir la voie à toutes sortes de censures, volontaires ou non. C'est inacceptable dans notre République.

Le monde de la musique ne s'y est pas associé

Je remarque au passage que le monde de la musique ne s'est pas associé à leur démarche. Et c'est bien un signe : ses acteurs se sont – enfin – réunis pour développer une offre légale attrayante.

Deezer, entreprise française, en est le bon exemple et va prochainement lancer son offre dans 92 pays… Ils ont compris que c'était la seule voie de croissance et de défense de la création.

Le président de la République s'est engagé depuis 2007 dans une politique de défense déterminée du droit de propriété sur Internet et c'est un objectif que je partage pleinement.

Notre majorité a posé les bases d'un développement très large de l'offre culturelle sur Internet, sans remettre en cause les fondements de la propriété intellectuelle.

Chacun doit désormais comprendre que c'est d'abord par l'innovation que nos entreprises culturelles tireront le plus grand bénéfice d'Internet !

Dangereux pour les libertés individuelles

J'ai foi en la justice de mon pays et j'espère que le tribunal, dans sa sagesse, saura dire aux demandeurs qu'ils ont perdu beaucoup de temps en vain avec ces demandes. Si tel est le cas, j'applaudirai la décision.

J'ajouterai, en ce qui me concerne, qu'il eut beaucoup mieux valu que ce temps et ces efforts soient consacrés au développement d'une véritable offre légale audiovisuelle sur Internet, et non à de telles chimères qui pourraient porter à sourire, si elles n'étaient pas aussi dangereuses pour les libertés individuelles et la liberté d'expression.