Logement et lutte contre l’exclusion: mon intervention à l'assemblée. - 20 février 2009
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie avant-hier sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Je reviendrai naturellement, dans quelques minutes, sur les principales avancées de ce texte que vient d’expliciter le rapporteur. Je souhaite néanmoins avant toute chose, une fois n’est pas coutume, dire quelques mots sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé l’examen de ce texte.
Rien qu’à l’Assemblée, nous avons consacré près de cinquante heures de séance à ce texte. Il ne s’agit en aucun cas, je le précise d’emblée, d’une critique, bien au contraire. Le temps passé sur ce projet démontre, que nous savons prendre, quand il le faut, le temps nécessaire à un examen approfondi.
Mais la procédure parlementaire est un tout : que notre assemblée consacre plus de quinze jours à l’examen d’un texte n’a rien de choquant, dès lors que – contrairement à ce que l’on a pu récemment constater dans d’autres débats – aucun des 1 085 amendements n’était farfelu, dès lors que les rappels au règlement et les suspensions de séance, en faible nombre, étaient fondés et s’inscrivaient, comme c’est leur but, dans le cadre du bon déroulement de nos débats, dès lors que la procédure des scrutins publics n’a pas été utilisée à mauvais escient – nous en voyons un contre-exemple depuis le début de l’examen du texte sur l’hôpital – comme un moyen de freiner les débats.
Dans l’ensemble, nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce qu’un texte touchant à un enjeu majeur pour nos concitoyens, le logement, ait pu bénéficier d’un débat aussi serein et constructif. Qu’elles soient issues de la majorité ou de l’opposition, les interventions qui ont ponctué nos quinze séances publiques ont été en effet d’une grande utilité. Ce travail nous a permis, je le pense, de faire évoluer le texte dans une direction positive, et ce dans un climat apaisé, respectueux du débat parlementaire, des positions et des convictions de chacun.
Les ouvertures répétées de la ministre du logement et l’écoute dont elle a fait preuve, la sagesse et l’expérience de nos présidents de commission, l’expertise de nos rapporteurs, sans oublier l’autorité de nos différents présidents de séance, ont naturellement contribué à ce débat constructif.
Chers collègues, ce débat restera pour nous un excellent exemple de bonnes pratiques dans le fonctionnement de notre assemblée.
Je souhaite naturellement dire maintenant quelques mots, au nom de mon groupe, sur le fond de ce projet de loi.
Madame la ministre, vous avez souvent l’occasion de le dire : ce projet de loi se fonde sur une nouvelle approche, celle de l’efficacité, de la culture du résultat et de la responsabilité, valeurs qui sont chères au groupe UMP.
Ce n’est pas une loi de plus, c’est un texte qui, enrichi par les mesures du plan de relance adoptées par le Parlement le 29 janvier dernier, donnera aux différents acteurs les moyens d’agir et à l’État les moyens de suivre ses objectifs.
Les mesures cumulées de ces deux projets de loi constituent des remparts essentiels pour affronter la crise. Ne rien faire aurait eu des conséquences graves sur la construction : moins de logements pour nos concitoyens, moins d’activité et d’emploi dans le secteur du bâtiment.
Nous soutenons par ailleurs avec force la volonté qui est celle du Gouvernement d’être juste…et d’aider davantage ceux qui ont le plus de difficultés, garantissant ainsi la mixité sociale et l’égalité des chances portée par la République.
C’est pourquoi nous soutenons, en parallèle, la construction de logements et les dispositions de mobilité au sein du logement social.
Selon nous – et nous avons sur ce point une divergence fondamentale avec l’opposition –, il faut avoir le courage de dire que le logement social doit être réservé en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.
Ainsi, il est naturel de prendre des dispositions visant à permettre les mobilités au sein du logement social. Nous sommes, me semble-t-il, parvenus ensemble à un compromis qui prend en compte les spécificités de chaque territoire.
La volonté du Gouvernement de revoir en profondeur la gouvernance du 1 % logement doit également être soulignée et s’inscrit d’ailleurs, rappelons-le, dans le cadre des recommandations émises il y a déjà plusieurs années par la Cour des comptes.
J’aurais également pu parler du renforcement du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, de l’amélioration du dispositif du Pass foncier au service de l’accession sociale à la propriété, des nouvelles missions confiées à l’ANAH en matière d’humanisation des structures d’hébergement, ou encore des précisions concernant la mise en œuvre du droit au logement opposable.
Les avancées de ce projet de loi sont nombreuses et notre rapporteur les a déjà très clairement énoncées.
Les explications de vote me donneront l’occasion de redire le soutien que le groupe UMP souhaite apporter à ce texte, ainsi que la confiance qu’à travers vous, madame la ministre, nous faisons au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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