Le Parlement adopte définitivement le texte Boutin sur le logement - 19 février 2009
" Les Echos" du 20/02/09
La loi Boutin sur le logement est définitivement adoptée
Après avoir procédé à d'ultimes ajustements mardi dernier, sénateurs et députés ont adopté hier la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Au terme de cinq mois de marathon parlementaire, sénateurs et députés ont adopté la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a été validée par la commission mixte paritaire (CMP).
Après le passage au crible du texte par le Sénat en octobre, il aura encore fallu pour cela à l'Assemblée nationale cinquante heures de débats et 1.085 amendements.
Mais " les débats ont été sereins, dans un climat apaisé et la procédure du scrutin public n'a pas été utilisée pour les ralentir, contrairement à ce que nous voyons depuis quelques jours pour la réforme de l'hôpital ", a souligné hier en commission paritaire la députée UMP Laure de La Raudière en préambule au vote du texte.
En fait le calme a succédé à la tempête que le texte avait suscitée jusqu'en janvier en voulant assouplir l'obligation actuellement faite aux communes de plus de 3.500 habitants de respecter un quota de 20 % de logements sociaux.
Pour la ministre du Logement, Christine Boutin, il s'agissait de promouvoir une France de propriétaires en intégrant les différentes formes d'accession sociale à la propriété dans le calcul du quota de 20 %, sachant que les logements vendus par les HLM y sont déjà intégrés durant cinq ans après leur vente.
Le ministère du Logement y a renoncé, mais a renforcé en contrepartie les aides à l'accession sociale à la propriété, par ce texte ou par les mesures du plan de relance du 29 janvier.
Pour le reste, Christine Boutin est parvenue à faire adopter sans modifications fondamentales un texte ambitieux, car il réforme de nombreux aspects de la politique du logement en France. MYRIAM CHAUVOT
Agence France Presse (repris par "Libération") : PARIS jeudi 19 février 2009
Le projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" de Christine Boutin a définitivement été adopté jeudi par le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale.
Sans surprise, la majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour, l'opposition (PS, PCF, Verts) contre
"Nous devons, gouvernement, élus, partenaires sociaux, bailleurs sociaux, associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion, réunir nos forces et nos compétences pour répondre à la crise immobilière et à la crise du logement que la France connaît actuellement", a déclaré la ministre du Logement
"Les dispositions innovantes de ce projet de loi, associées aux mesures du plan de relance, vont nous donner tous les outils nécessaires pour y parvenir", a estimé Mme Boutin, en faisant part de sa satisfaction au terme de débats qu'elle a qualifiés "d'apaisés" et "d'une grande richesse"
Refusant ce qualificatif d'"apaisés", les députés socialistes et communistes ont à plusieurs reprises, avant le vote, souligné leurs "désaccords de fond" avec le gouvernement et la majorité
"Vous souhaitiez mobiliser les acteurs, d'une certaine manière vous y êtes parvenu, mais en suscitant une réprobation unanime. Votre texte a été dénoncé de toute part", a déclaré le communiste Roland Muzeau à l'adresse de la ministre en répétant que ce texte n'était "pas à la hauteur de la crise"
"Vous pensez que le logement social doit être réservé aux plus modestes, nous le contestons car seul son accès large permet la mixité, vous rêvez d'une France de propriétaires alors que nous voulons la sécurisation des parcours résidentiels, vous appelez à la mobilisation pour le logement et vous démobilisez l'état dans tous les domaines", a lancé le socialiste Daniel Goldberg
Laure de la Raudière (UMP) a souligné pour sa part les "avancées majeures" du texte, en déclarant notamment qu'il était "naturel de prendre des dispositions pour accentuer la mobilité dans le parc social"
Dans les grandes lignes, le texte prévoit, pour favoriser la construction, que les organismes d'HLM n'investissant pas assez seront soumis à un prélèvement sur leurs ressources inutilisées pour favoriser ceux qui ont besoin de construire plus
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