L'outrage au drapeau ou à l’hymne national sera puni - 13 juillet 2010
On se rappelle de l'outrage au drapeau fait au cours d'un concours photo organisé par la FNAC de Nice : j'avais eu à l'occasion de m'exprimer à ce sujet à l'époque.
Afin de prévenir de nouveaux actes de ce genre, nous avons déposé une proposition de loi incitant à plus de respect de nos symboles nationaux, la voici :
Mesdames, Messieurs,
La Constitution précise en son article 2, que le drapeau tricolore est l’emblème national.
Il est à ce titre, protégé dans le cadre des dispositions relatives à l’armée française.
Par ailleurs, le Drapeau français est protégé au titre de l’article 433-5-1 du code pénal qui dispose que « le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende, ainsi que de six mois d’emprisonnement lorsqu’il est commis en réunion ». Cette disposition introduite en droit français dans le cadre de la LOPSI I de 2003 ne vise exclusivement que les manifestations organisées ou réglementées par les autorités publiques.
De plus, l’article 10 de la Déclaration de 1789 stipule que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
La notion de respect est essentielle et primordiale dans notre démocratie. Respect dû aux valeurs de la France et à ses symboles, symboles de notre République qui font notre cohésion nationale et sont les piliers de la Nation, respect dû aux familles de tous ceux qui sont morts pour la patrie et aux anciens combattants.
Notre pays subit de plus en plus d’humiliations depuis plusieurs années : hymne hué et sifflé, drapeau brulé ou piétiné, qui représentent autant d’insultes et d’atteintes aux symboles de la France.
À l’heure où certains s’attaquent à ce qui représente la Nation et la République, il devient nécessaire de répondre avec fermeté pour éviter toute forme de banalisation des outrages.
Le 6 mars dernier, une grande enseigne nationale à Nice a organisé un Marathon Photos au terme duquel un jury de professionnels a sélectionné des lauréats pour leurs clichés dans des catégories différentes. Dans le thème « politiquement incorrect », la photographie retenue représente une personne vue de dos, pantalon baissé, s’essuyant les fesses avec le drapeau français.
Cette photographie a été diffusée sur Internet et dans la presse locale.
L’humiliation faite au drapeau tricolore constitue en raison de ce qu’il représente une atteinte majeure à un symbole de la République.
Les réactions ont été vives tant de la part du monde associatif, des anciens combattants que de nombreux citoyens.
Mais de tels agissements ne sont pas, en l’état actuel de notre droit positif, protégés par des dispositions pénales. En effet l’outrage commis, en l’espèce n’a pas été commis au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques.
Aussi, pour empêcher la profusion de telles images qui portent une atteinte intolérable aux symboles de notre République, une modification des dispositions du code pénal doit être envisagée.
Tel est l’objet de la présente proposition de loi qu’il vous est demandé d’adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
L’article 433-5-1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « , au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé ;
3° L’article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une image ou représentation d’outrage du drapeau tricolore ou de l’hymne national, lorsqu’il constitue une incitation à commettre l’infraction prévue à l’alinéa 1er, est puni des mêmes peines » ;
« Lorsqu’elles sont commises en réunion, les infractions prévues au présent article sont punies de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »
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5 Commentaires |
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ellevitan
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Pour obliger les Français à respecter la république, ne faudrait t'il pas avant que la république respecte les français? |
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genevieveh11
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Bonjour, |
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