L'hopital de Nogent-le-Rotrou à l'Assemblée. - 08 mai 2009
Situation de l’hôpital de Nogent-le-Rotrou
Première séance du jeudi 7 mai 2009
Mme la présidente. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour exposer sa question, n° 696, relative à la situation de l’hôpital de Nogent-le-Rotrou.
Mme Laure de La Raudière. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale, de suppléer Mme la ministre de la santé, à qui s’adresse ma question.
Depuis de longues années, l’hôpital de Nogent-Ie-Rotrou se heurte à de nombreuses difficultés. En 2002, le manque de gynécologues-obstétriciens permanents à Nogent-le-Rotrou a conduit à la fermeture de la maternité, causant un vif traumatisme au sein de la population. Suite à un incident, la chirurgie conventionnelle a été suspendue en 2007, puis définitivement fermée en juin 2008.
Cette décision, même si elle est compréhensible dans le cadre de l’organisation générale de la santé d’un territoire pour la plus grande sécurité des patients, a été vécue très difficilement, tant par la population que par le personnel hospitalier.
Malgré cela, les services du ministère de la santé et la ministre elle-même, ainsi que l’agence régionale d’hospitalisation, ont toujours montré leur détermination à aider cet hôpital, si important pour le bassin de vie percheron.
En 2007, le feu vert a été donné par le ministère de la santé pour l’installation d’un scanner. En 2008, l’hôpital a été autorisé à développer un projet de sept places de chirurgie ambulatoire. La ministre s’est également déclarée favorable au développement de services de soins de suite. L’ARH a fait savoir qu’elle soutiendrait les projets de services de chimiothérapie ou encore de dialyse.
La pérennité du service des urgences de Nogent-le-Rotrou mérite aussi d’être confirmée par un accord sur l’investissement d’un nouveau bâtiment permettant la mise en place de lits-porte et l’amélioration de l’accueil et la prise en charge des patients.
Malheureusement, l’hôpital de Nogent-le-Rotrou est dans une situation financière très délicate, pour différentes raisons, que je n’évoquerai pas ici. Aussi, nous craignons que certains des projets de l’hôpital, absolument nécessaires au bassin de vie du Perche, ne puissent voir le jour.
J’ai donc besoin d’un engagement fort de la part du Gouvernement qui confirme le soutien financier pluriannuel de l’État pour la mise en place de tous ces projets.
Un tel engagement enverrait un signe positif à la population du Perche pour lui montrer que l’État sera bien présent et accompagnera ce territoire dans le domaine de la santé. C’est important pour la population, mais aussi pour l’ensemble du personnel, de grande qualité, de l’hôpital de Nogent-le-Rotrou.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale. Madame la députée, vous appelez l’attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur la situation du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, auquel la ministre de la santé attache, comme vous, une attention soutenue et bienveillante.
Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou élabore en ce moment, avec le soutien des conseillers généraux, son projet d’établissement qui doit s’inscrire dans le cadre du schéma régional d’organisation sanitaire. Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou est une structure de proximité.
Il doit donc développer une filière de soins complète en médecine et en soins de suite et de réadaptation, en prenant soin de bien intégrer la filière gériatrique.
La ministre de la santé tient, pour cette raison, à ce que l’établissement procède à des réorganisations internes qui amélioreront le fonctionnement de ses services pour s’adapter au mieux aux besoins de santé des patients.
Roselyne Bachelot-Narquin est favorable à l’ouverture d’un hôpital de jour de médecine pour dispenser des chimiothérapies aux patients du bassin de vie local, dans la mesure où la présence de ce service de proximité réduira les temps de transport pour les patients.
Toutefois, la mise en œuvre d’un projet d’une telle envergure doit respecter les conditions techniques de fonctionnement et formaliser au préalable son organisation en tant que site associé, en lien étroit avec un établissement de référence en cancérologie.
La ministre de la santé est également favorable au développement local d’une solution de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique. Comme pour tous les établissements, le financement de ces deux projets doit être assuré par des recettes liées à l’activité.
Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou doit également prendre toutes les mesures nécessaires au fonctionnement du service des urgences, qui constitue un élément incontournable dans l’offre de soins. En lien avec la direction de l’établissement, une mission d’appui a été récemment confiée par l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre au service d’aide médicale urgente d’Eure-et-Loir pour réorganiser ce service.
Les services du ministère de la santé ont maintenu les autorisations pour le développement de l’activité de chirurgie ambulatoire dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire avec des chirurgiens libéraux. Il appartient maintenant au centre hospitalier de faire le nécessaire pour assurer la réalisation de ce dossier dans les plus brefs délais.
Mme Bachelot est également favorable à la restructuration immobilière du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou sur un site unique, dans la mesure où elle sera formalisée dans le projet d’établissement de l’hôpital.
Il convient, enfin, de rappeler tout l’intérêt de proposer une offre de soins coordonnée avec les centres hospitaliers de Dreux et de Chartres. Ce n’est qu’après la formalisation complète du projet d’établissement et l’élaboration d’un contrat de retour à l’équilibre financier que pourra être envisagé un accompagnement financier de l’hôpital.
Vous le voyez, la ministre de la santé est attachée à l’ensemble des projets de l’hôpital qui peuvent véritablement améliorer une offre de soins de proximité et de qualité.
Roseline Bachelot-Narquin souhaite aussi pouvoir compter sur le dynamisme et le sens de l’adaptation du personnel médical et non médical qui sont indispensables pour la bonne mise en œuvre de ces projets.
Mme la présidente. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme Laure de La Raudière. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.
Je ne manquerai pas de faire part de cette annonce au directeur de l’établissement afin que soit bien mesurée la nécessaire réalisation d’un projet d’établissement et d’un contrat de retour à l’équilibre financier.
Je sais pouvoir compter sur le Gouvernement et sur la ministre de la santé pour accompagner ce projet.
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