Je soutiens le crédit impôt recherche dans le cadre des discussions budgétaires - 28 octobre 2010
Au cours de la séance du mercredi 20 octobre 2010, j'ai tenu à soutenir cette mesure qui me semble essentielle pour l'avenir de la recherche en France et les PME innovantes.
Voici le texte de mon intervention.
Le crédit impôt recherche est un outil reconnu afin d’inciter les grands groupes et les PME à conserver leur recherche-développement en France.
Vous savez tous que les chercheurs de recherche-développement, en milieu privé, sont sur un marché international. J’ai donc l’intime conviction qu’il nous faut conserver le système actuel du crédit impôt recherche, tant pour les grands groupes que pour les PME. C’est une mesure saluée par toutes les industries et toutes les entreprises innovantes, ce qui est assez rare en France. Il s’agit d’une mesure très louable, bonne pour l’emploi.
Je tiens à évoquer les PME innovantes dans un secteur qui m’est particulièrement cher, le numérique.
Coïncidence d’agendas, j’étais avec des dirigeants de certaines d’entre elles il y a quelques heures, dans le cadre de la mission d’information sur la neutralité d’internet. L’un d’entre eux m’a dit combien le crédit impôt recherche était essentiel au bon développement de sa société, à sa rentabilité, pour qu’il puisse réinvestir en France ses résultats, afin de toujours maintenir sa société en pointe au niveau de la technologie, dans un secteur en mouvement permanent. Sans le crédit impôt recherche, sa société serait tout juste à l’équilibre, ce qui signifie qu’aucun réinvestissement ne serait possible.
Mes chers collègues, nous sommes à un moment décisif. Nous avons, avec le crédit impôt recherche, un excellent outil d’attractivité et de compétitivité pour les entreprises. Ainsi que cela a déjà été dit, le CIR ne peut être efficace que dans la durée. Ce serait un mauvais signal d’y toucher ce soir, un mauvais signal pour l’attractivité économique de la France. En dehors de la qualité de nos salariés, en France, et en dehors du crédit impôt recherche, il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que nous n’avons pas beaucoup d’autres outils d’attractivité économique. N’y touchons pas.
C’est pourquoi j’ai déposé ce sous-amendement visant à maintenir, pour le calcul du crédit impôt recherche, le taux forfaitaire des frais de fonctionnement à 75 % des dépenses de personnel. C’est une mesure essentielle, en particulier pour les PME innovantes.
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