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Je porte les enjeux des usages de la technologie de la « blockchain » dans le débat parlementaire de la loi SAPIN 2. - 08 juin 2016
La France doit pouvoir développer des savoir-faire et des compétences d’utilisation de la technologie de la « blockchain », qui va s’imposer dans les années à venir pour garantir tout type de transaction !
(Voir ICi, l'article de Numerama et celui de l'AGEFI à ce sujet.)
C'est pour cela que je défends mes amendements N°227 et 229 à la loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Le premier amendement vise à considérer « que les opérations de règlement livraison d’instruments financiers ou de devises dont le fonctionnement utilise la technologie dite de la « blockchain » constituent des actes authentiques électroniques de la même manière que les actes passés devant les notaires. »
Le second a pour vocation de modifier le code monétaire et financier pour que les titres non cotés soient désormais dématérialisés via la Blockchain, tant pour leur enregistrement que pour leur transfert.
« Le potentiel de cette technologie est énorme, par exemple dans le domaine de la validation de transactions financières ou la reconnaissance d’actes juridiques. Il faut que la France puisse développer cette technologie, facteur de compétitivité de notre économie. Il faut aussi donner la possibilité à nos start-up maitrisant cette technologie, de prendre de l’avance dans la compétition mondiale qui s’annonce autour de ces enjeux. » déclare Laure de La Raudière
Rappel : La Blockchain est une technologie récente de stockage et de transmission d’informations, permettant de valider une même transaction simultanément sur de nombreux supports informatiques redondants dans le monde entier. La Blockchain permet de certifier un échange, un prix, un titre de propriété ou une procédure, de manière immédiate, irréfutable et pérenne et ce pour un coût faible. De façon schématique, c’est un registre public distribué qui peut consigner de façon sécurisée toutes sortes d’information et certifier le lien entre un actif et son propriétaire. Le « tiers de confiance institutionnel », tel qu’un organisme financier ou un notaire, est remplacé par un mécanisme de confiance distribué, permettant plus de rapidité et moindre coût.
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1 Commentaire |
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Gilles D.
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Bonjour Laure, |
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