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Je me bats dans l'hémicycle pour défendre les jeunes entreprises innovantes. - 23 octobre 2015
Le 21 octobre, tard dans la soirée, j’ai défendu un amendement cosigné par plusieurs de mes collègues et qui me tient à cœur :
Il s’agissait de sécuriser le statut des jeunes entreprises innovantes, un sujet qui vaut que l’on monte au créneau, car il favorise le développement des PME en hypercroissance dans le secteur du numérique et des biotech.
Voici le texte mon intervention :
Nous allons changer de sujet pour un autre, très important également, celui des jeunes entreprises innovantes. Mon amendement tend à sécuriser leur statut, mis à mal sans aucune concertation par une circulaire de l’ACOSS de juin 2015. Ce statut, instauré en 2004, permet d’exonérer de charges sociales des sociétés en hypercroissance. Il est très utilisé dans le domaine du numérique et des biotechnologies, stratégiques pour l’avenir de notre économie.
Le Gouvernement, d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, a renforcé ce statut en novembre 2012. Il est donc paradoxal que l’ACOSS remette en cause l’assiette des exonérations de charges sociales alors que ce gouvernement met en avant le développement de la French Tech et que vous annoncez de nouvelles mesures en faveur de l’innovation et du numérique dans le futur projet de loi Macron II.
Mes chers collègues, la commission des affaires économiques a auditionné en septembre les présidents de cinq des très belles réussites françaises en matière de numérique, et qui attaquent le marché mondial – Blablacar, Sigfox, Leetchi, Deezer France et Withings. Ils ont salué à l’unanimité l’existence du statut de la JEI, qui leur a permis d’accélérer leur développement.
Vous le savez, ces secteurs d’activité sont en concurrence féroce avec des places telle que la Silicon Valley, Londres et Berlin.
Monsieur le secrétaire d’État, mon amendement ne coûte que quelques dizaines de millions d’euros mais si vous ne l’adoptez pas, vous mettrez à mal des centaines d’entreprises innovantes, en hypercroissance, dans des secteurs stratégiques pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Pour la petite histoire, dans le compte rendu que l’on peut lire ICI, le secrétaire d’État Christian Eckert parle des modifications faites depuis le mois de juin 2015 de la circulaire ACOSS, mais sans préciser que ces modifications ont été faites en catastrophe la veille de mon intervention.
Cela prouve une fois encore, si besoin en était, qu’il est nécessaire d’être vigilant et qu'il faut toujours se battre au risque de voir des services administratifs dénaturer les décisions prises par les politiques.
Je ne doute pas que le fait d'avoir déposé cet amendement et d'en avoir parlé au ministère, ait accéleé la révision de la circulaire ACOSS.
Cela montre aussi le manque de diligence de ce gouvernement!
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