J’interpelle le Président de la Commission européenne sur risque de disparition du statut des sapeurs-pompiers volontaires - 23 juillet 2018
Chaque année, les pompiers interviennent 4,5 millions de fois, soit une intervention toutes les sept secondes.
Pour répondre à cette exigence, l’architecture de la protection civile s’appuie sur plus de 245.000 pompiers, dont 193.800 volontaires. Un modèle qui allie donc intelligemment professionnalisme et volontariat, et que le ministre de l’Intérieur a lui-même qualifié d’exceptionnel.
Le statut des sapeurs-pompiers volontaires s’appuie sur une loi de 2011 qui précise que l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans les conditions qui lui sont propres ». Ce texte offre donc un cadre juridique, assez atypique au niveau européen, aux hommes et aux femmes qui font le choix, quotidiennement, de consacrer une partie de leur temps personnel au service des autres.
Une jurisprudence du 21 février dernier de la Cour de Justice européenne est venue assimiler un sapeur-pompier volontaire (SPV) à un travailleur, c’est-à-dire qu’il doit se voir appliquer une directive européenne qui impose des règles en matière de temps de repos, temps de pause et durée maximum hebdomadaire de travail.
Or, en France, les SPV n’ont pas ce statut, et reçoivent des vacations, qui ne peuvent être considérées comme étant des salaires. Par ailleurs, ils participent bénévolement à un service de sécurité, sans qu’il y ait de lien de subordination avec l’Etat, le département, le SDIS ou les communes.
Le problème, c’est que les directives européennes ont une valeur juridique supérieure à nos lois !
Sur une initiative de mon collègue Pierre Morel-A-L’Huissier, député de la Lozère, membre du même groupe parlementaire que moi-même, auteur également d’une proposition de loi visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, Nous avons interpellé le Président de la Commission européenne, Monsieur Jean-Claude Junker, afin qu’une analyse de l’impact de cette législation sur le statut de sapeur-pompier volontaire soit faite, et que la législation européenne puisse être modifiée afin de permettre à ce statut qui repose sur le volontariat, de perdurer.
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1 Commentaire |
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Arnaud CASALIS
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Ceci est, hélas, un bel exemple de ce qu'il ne faut pas faire à l'échelon européen et qui rappelle que l'uniformisation européenne est conçue en dehors de son principe fondateur de subsidiarité. Hélas, je constate de plus en plus que l'Europe elle-même crée les règles de la centrifugation et justifie les raisons de ceux qui veulent la quitter. Trop d'impôt tue l'impôt.. Trop d'Europe tue l'Europe. |
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