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J'ai voté contre le projet de loi relatif au renseignement - 05 mai 2015

Je suis opposée à la rédaction du texte : les champs des enquêtes administratives décidées par le premier ministre ou les personnes habilitées sont très larges et flous, les dispositifs techniques sont très intrusifs (à l'ère du numérique, l'"écoute" permet de tout savoir sur un personne, on est loin des écoutes téléphoniques d'antan...) et la durée de conservations des données -notamment des données recueillies sur des personnes totalement étrangères à la cible- est très longue.

Le texte donne un pouvoir trop important au premier ministre, permettant de couvrir *légalement* toute enquête administrative, avec un contrôle léger car pas véritablement indépendant de l'exécutif.

Aujourd'hui, avec Pierre Lellouche, nous avons sollicité tous nos collègues de droite et de gauche pour pouvoir saisir le Conseil Constitutionnel. Nous sommes aujourd'hui 81 à nous inscrire dans cette démarche.

1 Commentaire

#PJLRenseignement
08/05/2015 23:56

Mme la Députée,

Mille mercis pour votre engagement, votre prise de position et votre vote.

De part votre formation et votre expérience, vous êtes l'une des rares parlementaires capable de comprendre l'impact que peuvent avoir certaines dispositions de ce texte sur la France.

Comme beaucoup de citoyens, je juge utile une loi sur le Renseignement, pour leur donner un cadre et les moyens d'agir. Néanmoins, les fameuses "boites noires" rendent le texte inacceptable en l'état : c'est de la surveillance de masse :
- dont l'efficacité n'est pas démontrée en matière de lutte contre le terrorisme ;
- au coût exorbitant pour les entreprises françaises du numérique (perte de confiance des entreprises étrangères et des citoyens français dans le fait d'héberger en France des données);
- qui est très intrusif en matière de vie privée;
- contraire à la devise de la France et à nos valeurs communes.

Je suis de tout coeur avec vous et espère vivement que le Conseil Constitionnel sera en capacité de comprendre l'impact de cette disposition.

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