Grand emprunt: j'ai co-signé cette tribune dans le "Figaro" - 23 septembre 2009

Tribune cosignée par Jean-François Copé, Claude Goasguen, Louis Giscard d'Estaing et Laure de  la Raudière.

Le Président de la République a annoncé devant le Congrès du Parlement le 22 juin dernier le lancement d’un emprunt destiné à financer les « priorités nationales, dans les secteurs où va se préparer l’avenir de la France ».

Alors que nos concitoyens sont préoccupés par la situation de l’emploi, et que nous sommes pleinement concentrés sur les moyens de sortir de la crise, le débat sur cet emprunt, le « grand emprunt », constitue une opportunité à ne pas manquer.

Y travailler, c’est préparer l’après-crise.

C’est l’occasion de réfléchir aux investissements les plus importants pour la croissance de demain, aux gisements de richesse, d’emploi, aux sources d’économies d’énergie, aux avancées technologiques qui créeront la prospérité des années futures.

Les projets ne manquent pas. La commission co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard permettra de les recenser, d’en débattre, de préparer les orientations qu’auront ensuite à prendre le Gouvernement puis le Parlement.

Il est de notre responsabilité de parlementaires de nous engager pleinement dans ce débat. Le groupe UMP n’a pas attendu pour s’y atteler. Dès juillet, nous avons ainsi mis en place un groupe de travail. Avec les députés UMP, nous parcourons les circonscriptions pour engager directement avec les Français le débat sur les dépenses d’avenir. Pour mieux échanger avec les citoyens et faire remonter leurs propositions nous avons créé un site Internet  www.investirpourlavenir.fr.

Grâce à cette réflexion et ces consultations, les députés rendront une première copie de leurs travaux lors des journées parlementaires les 24 et 25 septembre prochains. C’est ce travail qui permettra d’identifier les projets à financer bien sûr mais aussi et surtout de dégager les règles à respecter pour assurer la meilleure utilisation de cet argent.

Garantir aux Français que le grand emprunt préparera la croissance des années qui viennent passe par trois conditions.

La première est de respecter des principes rigoureux de sélection des projets d’avenir. La capacité d’endettement de la France et celle d’épargne des Français ne sont pas extensibles.

Son utilisation devra donc être concentrée sur des investissements, susceptibles de générer des retours pour l’économie sous forme de croissance, d’emploi, de développement durable.

 Pour avoir un intérêt économique, l’emprunt doit financer des projets rentables, mais que les acteurs privés ne pourraient prendre en charge.

Ces investissements devront aussi générer les recettes destinées à rembourser les Français : recettes fiscales, grâce à la richesse créée, recettes financières, par exemple par les dividendes générés. Enfin, ils devront avoir un sens pour nos concitoyens.

Les Français feront de cet emprunt un succès s’ils peuvent l’identifier à des projets concrets, visibles, qu’ils comprennent et approuvent.

Déjà des grands thèmes se dégagent.

- Lancer le déploiement des infrastructures numériques de très haut débit pour tous.

- Investir dans la recherche scientifique en favorisant le dépôt de brevets notamment dans les domaines de la santé.

- Favoriser l’émergence et la croissance de PME innovantes dans des secteurs porteurs (énergies vertes, numérique, santé, sécurité…) en dotant des fonds de capital développement à parité avec les grandes banques et en créant des « clusters » permettant la circulation des idées parmi tous les acteurs d’une filière.

C’est ainsi que la France pourra prendre le leadership dans le traitement des déchets et la gestion des eaux pour devenir le champion mondial de la dépollution.

Deuxième condition : il est impératif d'éviter que les investissements d'aujourd'hui ne se transforment en impôts de demain. Cela passe par la modernisation des administrations, la poursuite du non-remplacement des départs en retraite, et d’une baisse des dépenses de fonctionnement dans l’ensemble des pouvoirs publics.

Le grand emprunt ne doit pas être un anesthésiant qui nous empêcherait de poursuivre la réforme nécessaire de la gestion publique.

Troisième condition : mettre en place une gouvernance transparente de l’utilisation du produit de l’emprunt.

Les Français soutiendront l’initiative de l’emprunt s’ils sont certains qu’il sera utilisé de façon transparente. Les projets financés devront ainsi être clairement identifiés. Leur avancement sera suivi de façon précise.

Les projets devront associer prioritairement des acteurs privés : il ne s’agit pas de rebâtir une économie nationalisée, mais de créer l’effet de levier nécessaire au financement de projets que les marchés seuls ne savent ou ne peuvent pas financer.

Conformément à leur mission, les parlementaires contrôleront cette bonne utilisation. Il convient donc de les associer à toutes les étapes du processus. De nombreux moyens existent.

Sans préjuger des conclusions des travaux de la commission de MM. Juppé et Rocard, et avant le début de la discussion budgétaire, nous proposons que se tienne à l’Assemblée nationale, un débat sur le grand emprunt. Ce sera l’occasion pour le groupe UMP de faire part de ses propositions concrètes.

Une fois les décisions du Gouvernement arrêtées, le Parlement aura à se prononcer, pour autoriser leur mise en œuvre, par le vote. Cet argent devra faire l’objet d’un suivi budgétaire spécifique, comme pour le plan de relance.

Une mission transpartisane spécifique devra être constituée afin d’en suivre la mise en œuvre, et des indicateurs précis mis en place.

Sélection des investissements, poursuite de la maîtrise des finances publiques, transparence absolue dans la mise en œuvre par une association pleine et entière du Parlement.

Les députés UMP s’attacheront à faire respecter ces quelques principes de bon sens, qui garantiront à nos concitoyens que le grand emprunt sera une chance pour notre pays.

A nous de leur démontrer que cet argent bien utilisé aujourd’hui créera la richesse de demain.