Ce matin j'ai parrainé le colloque "Très Haut Débit : volonté politique et économie de marché". - 16 juin 2010
Voici mon discours d'introduction:
Mesdames et Messieurs
Permettez moi en premier lieu de vous souhaiter à tous la bienvenue à l’Assemblée Nationale, pour ce colloque sur le Très Haut Débit, intitulé « volonté Politique et économie de Marché : vers un nouvel équilibre ».
Je tiens à saluer Monsieur Michel MERCIER, ministre de l’Espace Rural et de l’aménagement du territoire, le sénateur Maurey, le député Roubaud et vous tous, nombreux, motivés par les enjeux du numérique et le déploiement du Très Haut Débit en France.
Je me souviens que nous nous sommes déjà retrouvés autour d’un colloque organisé par le Secrétariat d’Etat au Numérique, à l’initiative de Madame Nathalie Kosciuszko-Morizet, le 10 septembre dernier sur les enjeux du numérique dans le cadre des discussions du grand Emprunt.
A cette date, le premier ministre François FILLON avait rappelé que « le numérique est une révolution technologique et industrielle, mais c’est aussi une révolution sociale ».
Cette révolution numérique a en effet déjà des impacts sur notre façon de communiquer ou de travailler ; elle changera en profondeur notre façon de nous former, ou encore de nous soigner. De même, elle transforme totalement notre modèle économique et nos systèmes de production.
Ce n’est pas seulement une affaire d’infrastructures – une affaire de réseaux, de « tuyaux », de faisceaux hertziens. C’est l’ensemble de la société qui est concerné : création, formation, production, distribution, communication, administration, tourisme, loisirs… C’est l’ensemble des échanges entre les personnes qui est transformé, les modèles économiques traditionnels sont bouleversés. Tous les secteurs, toutes les professions, tous les individus sont concernés…sur tous les territoires.
« Nul ne doit être exclu des bénéfices du numérique. C’est une question d’équité »
Le déploiement du très haut débit permettra de nouveaux usages et l’épanouissement de la révolution du numérique. Il me semble donc très important de viser un même objectif : celui de l’équité territoriale et sociale.
C’est un enjeu majeur d’aménagement du territoire. Michel Mercier, Ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du Territoire le réaffirmera tout à l’heure..
La volonté politique du Président de la République et du gouvernement est la couverture de 100% du territoire d’ici à 2025. Cela veut dire que le déploiement du très haut débit se fera de façon concomitante sur tout le territoire.
Depuis le colloque du mois de septembre, beaucoup de décisions ont déjà été prises pour faciliter le déploiement du très haut débit :
- vote de la loi de lutte contre la fracture numérique (la loi Pintat), avec la création d’un fond d’aménagement du territoire
- décision de l’ARCEP des modalités de déploiement de la fibre optique en zones très denses.
- consultation en cours de l’ARCEP pour les modalités de déploiement de la fibre optique hors zones très denses.
- décision d’affectation de plus de 4,5 mds d’Euros du Grand Emprunt au secteur du numérique dont 2 mds pour les réseaux et les infrastructures et 2,5 mds pour le développement des services numériques.
La France avance…
Ma vision politique à terme – certainement au-delà de 2025 - la "solution ultime", c’est la fibre optique partout. Il faudra être imaginatif pour trouver les 30 milliards nécessaires (acteurs publics et privés).
Cela pose la question des technologies alternatives pour le très haut débit pour les zones les moins denses, d’ici à l’arrivée de la fibre.
Cette question soulève des préoccupations : la montée en débit sur le réseau cuivre et le déploiement des technologies mobiles de nouvelle génération, la 4G, grâce aux fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique «le dividende numérique ».
La Montée en Débit : aujourd’hui 1 à 2% des foyers n’ont pas l’ADSL et 13% ont des débits inférieurs à 2 Mb/s. Aujourd’hui c’est insuffisant pour bénéficier d’un confort minimal sur Internet.
Pourquoi ne pas autoriser, pour les départements ayant établi les schémas directeurs numériques du territoire et pour les zones les moins denses, les offres de montée en débit, en choisissant celles préparant par ailleurs le raccordement de tous à la fibre, sans entraver le développement de la concurrence ?
Le Dividende Numérique : nous pourrions imaginer le déploiement d’une seule infrastructure réseau, ouverte à l’ensemble des opérateurs de service, dans les zones rurales. Cette solution permettrait aux zones les moins denses de bénéficier d’une offre alternative au très haut débit par fibre optique, offre symétrique, au coût de déploiement nettement moins élevé.
Il faut garder en mémoire que la bande de fréquence de 72 Mhz de fréquences du
dividende numérique a été attribuée au secteur des télécommunications pour
l’aménagement numérique du territoire…
J’invite l’ARCEP à être imaginatif sur le sujet de la Montée en Débit et pour que les déploiements de la 4G puissent avoir lieu de façon concomitante en milieu rural et en milieu urbain.
Ces sujets mettent bien en lumière le thème du colloque « le Très Haut Débit : Volonté politique et Economie de Marché ».
Le modèle américain est très différent du modèle français avec une concurrence sur les infrastructures complètes, sans aucune obligation de partage, qui fait que Verizon déploie massivement pour prendre des parts de marché.
L’approche de la France est une approche mixte de concurrence par les infrastructures en milieu très dense et une orientation actuelle de partage des infrastructures en zones les moins denses. Cette approche, ce choix sera certainement longuement débattu ce matin lors de nos tables rondes.
Les politiques français– de droite comme de gauche - sont très attachés à l’aménagement numérique du territoire. Nous savons que c’est un enjeu de compétitivité majeure, nous savons aussi qu’il y va de la survie des zones rurales.
Pour conclure je voudrais dire un mot sur la neutralité d’Internet.
Vous le savez les opérateurs ont des défis
importants à relever comme la capacité de leur réseau avec l’explosion du
trafic, ou le débit avec l’évolution des usages et la mobilité.
Je suis parfaitement consciente qu’il faut autoriser les opérateurs à gérer les
flux sur leurs réseaux mais pour les seuls besoins de maîtrise de
l’exploitation de leur réseau. En d’autres termes, leurs opérations de gestion
de flux doivent être neutres.
Je suis très attachée à la neutralité d’Internet. Neutralité vis-à-vis des flux qui passent sur le réseau, neutralité vis-à-vis des accès quel que soit l’endroit où l’on se trouve sur le territoire
C’est aussi pour moi une question d’équité.
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