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A propos de l'éolien: une intervention de mon collègue Bernard Carayon qui apporte des précisions intéressantes - 06 mai 2010
Mme la Présidente,
M. le Ministre,
Mes chers collègues,
Le projet de loi qui nous est soumis promeut et règlemente le recours aux énergies renouvelables. Parmi celles-ci, une seule, l’énergie éolienne, provoque les contestations les plus diverses, les plus nombreuses et les plus légitimes.
Cette filière obéit à une logique purement spéculative sous couvert d’un habile marketing écologique.
Nous aurions dû retenir de la crise financière une véritable répulsion à l’égard de toute forme d’économie spéculative. Or, cette filière entretient bien cet esprit spéculatif, autant chez de cupides investisseurs qu’auprès d’élus locaux auxquels ils font miroiter d’importantes recettes fiscales : « accueillez mes éoliennes, je vous éclaire le stade. »
Mais ces recettes pour les uns, et ces profits pour les autres, sont issus des mêmes sources : l’électricité achetée à l’exploitant est trois fois plus chère que celle issue du nucléaire. Et ce sont les consommateurs qui payent la facture.
Etrange filière énergétique qui fait peser sur les consommateurs les plus modestes les superprofits de riches promoteurs.
La filière éolienne bénéficie par ailleurs de privilèges fiscaux scandaleux qui font supporter, cette fois-ci, aux contribuables l’exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, des abattements sur l’impôt local, des dispositions fiscales préférentielles lors de la revente de l’entreprise...
L’argent public est ainsi détourné vers une filière à l’efficacité relative qui appauvrit le financement d’autres filières authentiquement écologiques, à l’instar de la géothermie, du solaire thermique ou de la biomasse.
Ces avantages, s’ils n’étaient exorbitants, seraient compréhensibles si l’énergie éolienne était fiable. Or les éoliennes produisent une énergie intermittente, nécessitant un recours aux centrales thermiques.
D’ailleurs, 10 000 éoliennes implantées sur notre territoire ne réduiraient les émissions de gaz à effet de serre que de 0,3 à 0,8% par an. Ce n’est rien !
Alors que va s’engager dans un effort national et compris de tous les français, la réduction des déficits publics, il n’est pas supportable de cautionner des dispositifs fiscaux aussi scandaleusement onéreux.
Super-profits pour quelques uns, super-facture pour tous, pollution aussi pour tous ! Le Président de notre Groupe, Jean-François Copé, a eu parfaitement raison de parler de « pollution visuelle ».
C’est celle que subissent des dizaines de milliers de riverains regroupés dans des centaines d’associations, dont je veux ici saluer le courage et l’opiniâtreté.
J’ai déposé un amendement cosigné par 80 de nos collègues, qui tend à préserver nos parcs naturels de l’implantation d’éoliennes industrielles. En commission, le Ministre comme le Rapporteur, m’ont indiqué que cet amendement était « satisfait » par le projet de loi.
Je souhaite que le Ministre nous le confirme avec solennité. J’attends qu’il me confirme le moratoire de tous les projets d’implantation jusqu’à l’adoption des schémas régionaux. Nos parcs naturels, 14% seulement du territoire national, sont les joyaux et l’âme de notre pays. On ne peut pas marchandiser ces parcs naturels !
Je soutiendrai également l’amendement de notre collègue Laure de la Raudière, qui prévoit une distance entre toute habitation et l’éolienne égale à 10 fois la hauteur de la machine.
Enfin, les promoteurs privés, ou publics comme l’ADEME, prétendent que cette filière créerait 60 000 emplois. Qui peut les croire ? Cette filière n’a jusqu’à présent créé que quelques emplois de maintenance, souvent précaires, adossés à des industries exclusivement étrangères dont les technologies auraient 20 ans d’avance sur les nôtres.
Mes chers collègues, si l’on ne peut totalement écarter cette filière d’énergie renouvelable, il serait au moins juste que ses avantages fiscaux soient normalisés, que ses conditions d’implantation soient parfaitement régulées, et qu’en particulier nos parcs naturels, notre patrimoine culturel historique et nos paysages admirables, soient définitivement protégés.
L’un de nos anciens collègues, Michel Péricard, autrefois journaliste, a présenté longtemps une émission de télévision, la « France défigurée ». C’était il y a 40 ans. Il y a quelques semaines, le Président de la République lui-même, émettait les plus vives réserves à l’égard des éoliennes s’implantant « n’importe où ». Nous avons enfin, avec ce débat, l’occasion de cesser de défigurer la France et de mettre un terme aux souffrances de dizaines de milliers de Français.
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