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Trois questions écrites au Gouvernement - 22 avril 2010
J'ai posé les trois "questions écrites" suivantes:
Première question au ministre de l' Alimentation, agriculture et pêche sur l'avenir de la filière piscicole.
La filière piscicole française est actuellement à la croisée des chemins.
Notre pays a été pionnier dans le développement de nombreuses espèces aquacoles et désormais l'aquaculture se développe partout dans le monde et en Europe mais souffre d'une régression en France.
Le rapport Tanguy avait fait un état des lieux réaliste de la situation et préconisait des pistes de progrès. Monsieur Michel Barnier avait sollicité en juillet 2008 les préfets des régions littorales pour mettre en marche l'élaboration de schémas régionaux de développement durable de l'aquaculture littorale.
Pourtant, il semblerait que, depuis, un empilement de contraintes a touché les aquaculteurs : les votes des SDAGE à propos des repeuplements des rivières et l'activité de pêche loisir, la destruction de la pisciculture en étangs par les cormorans, les nouvelles législations en santé animale et en sécurité alimentaire, qui augmentent les coûts pour la filière française et des distorsions de concurrence exacerbées avec les produits d'importation.
Le secteur piscicole a besoin d'un engagement fort de la part du Gouvernement. Je souhaiterais savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir le maintien de l'activité piscicole française et son développement, afin de pouvoir offrir de façon pérenne à nos concitoyens des produits de qualité et d'origine locale.
Deuxième question au même ministre sur le financement du réseau des ADASEA-ODASEA.
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit au plan national une enveloppe de 14 millions €, contre 16,5 millions € en 2009.
Cette baisse inquiète le réseau des ADASEA-ODASEA de France qui ont pour but d'accompagner des agriculteurs, en début et fin de carrière.
Les actions des ADASEA-ODASEA nécessitent des financements publics à la hauteur de leurs besoins pour maintenir une véritable politique de renouvellement des générations en agriculture.
Je souhaiterais savoir si des mesures compensatoires, permettant la mise en oeuvre du renouvellement des générations d'agriculteurs, sont prévues par le Gouvernement.
Troisième question au Ministre du Logement et de l'urbanisme sur les dispositifs existants permettant aux propriétaires bailleurs de mettre à disposition un bien immobilier, en échange de services à la personne (jardinage, travaux d'entretien, cuisine, courses...).
Actuellement, nombreux sont les retraités qui souhaitent avoir recours à ce type de services en échange de la mise à disposition d'un bien immobilier à titre gratuit.
Par ailleurs, beaucoup de personnes rencontrent des difficultés d'accès à un logement et cette solution peut être particulièrement intéressante pour eux.
Aussi, je souhaiterais savoir si des dispositifs spécifiques permettant et encadrant ce type de pratiques existent actuellement.
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