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Nuit blanche à l'Assemblée nationale, mais cela valait le coup: mon amendement sur la suppression de la taxe (inadaptée) de la publicité en ligne a été adopté! - 11 juin 2011
Addendum du mardi 16/06/11à 23h00 – verdict de la commission des Finances du Sénat :
Je viens d'apprendre qu’un collègue sénateur vient de faire adopter un amendement de rétablissement de cette taxe inappropriée "pour la beauté du geste !". Incompréhensible !
Las...
Mai ce n’est pas encore fini, il reste l’examen en séance au Séant, puis la Commission Mixte Paritaire.
Hier, de façon assez exceptionnelle, l’Assemblée Nationale siégeait un vendredi pour examiner le projet de loi de finance rectificative (PJL rect) intégrant en particulier la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l’ISF…
Je reviendrai sur ce sujet dans un autre billet, car j’ai entendu beaucoup de contre-vérités et beaucoup de vrais mensonges tout au long de la semaine.
Hormis deux poses repas, j' ai donc siégé de 9h45 du matin à… près de 6h du matin . (Je m’étais levée à 6h00 du matin…)
Pourquoi ?: Je voulais défendre mon amendement, hautement symbolique pour les acteurs de l’Internet: la suppression de la taxe sur la publicité en ligne, dite « Taxe Google ».
Cette taxe instaurée par le Sénat dans le Projet de loi de finance pour 2011, afin de permettre à l'Etat de percevoir des recettes sur la publicité sur internet, au même titre que la publicité sur les supports traditionnels était une fausse bonne idée, j'en ai déjà parlé à mes lecteurs.
Je suis donc heureuse ce soir que l’Assemblée Nationale ait adopté mon amendement de suppression de cette taxe (sans aucun vote « contre »).
Abusivement baptisée « Taxe Google », alors qu'elle ne permettait pas de taxer ni Google, ni aucun « géant » de l’Internet, cette taxe était due par tout preneur de services de publicité en ligne assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et établi en France. Elle instaurait donc une distorsion de concurrence finalement favorable à Google ou aux grands annonceurs et n’était pas équitable pour les PME française.
Cette taxe était aussi perçue comme un mauvais signal donné aux acteurs du numérique – secteur qui est source de 25% de la croissance en France et de 50% aux USA. Il s'agissait surtout d'un mauvais calcul financier car au final, les pertes auraient rapidement été plus importantes que les recettes : un grand nombre de preneurs aurait exercé l'acte d'achat de services de publicité en ligne depuis l'étranger, afin de ne pas avoir à payer cette taxe. Cette délocalisation d'achat/vente aurait inévitablement entraînée la perte de la perception de la TVA pour l'Etat français, et donc la perte de recettes plus importantes que ce qu'aurait rapporté la taxe sur la publicité en ligne.
La suppression par l’Assemblée Nationale de cette taxe est un signal fort donné aux acteurs du numérique en France.
Maintenant le PJL rectificative va être examiné par le Sénat… à l’origine de cet amendement. Histoire à suivre !
On peut lire à ce sujet les articles des journaux suivants :
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