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Modification de statut de la poste: mon intervention du 12 Janvier 2010 - 13 janvier 2010
M. le président: La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe UMP.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons clairs et brefs : cette motion est un pur produit de politique politicienne, qui n’a pour seule ambition que de retarder l’adoption d’un texte absolument nécessaire à l’évolution d’une de nos plus belles entreprises publiques
Nous l’avons vu avec les excellentes interventions de notre rapporteur Jean Proriol, du président de la commission des affaires économiques Patrick Ollier et du ministre Christian Estrosi, les garanties sont inscrites dans la loi.
Le capital de La Poste restera intégralement public. Les missions de service public de La Poste sont totalement préservées, ainsi que les droits et le statut des agents de La Poste. Il n’y a donc aucune justification à l’adoption d’une motion référendaire sur ce projet de loi
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP votera contre la motion référendaire qui nous est présentée. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà longuement débattu de ce projet. En première lecture, la discussion générale a ainsi duré près de onze heures, record peut-être inégalé depuis la réforme de notre règlement.
Adopter cette motion de rejet préalable, ou remettre en cause notre travail par un référendum, ce serait d’une certaine manière contester notre légitimité de députés, représentants du peuple, de la nation et des Français.
Nous voici réunis pour cette dernière étape avant l'adoption d'un projet de loi qui permettra à La Poste de poursuivre la formidable modernisation entreprise depuis quelques années,.modernisation qui s'inscrit dans le contexte de l'ouverture progressive du secteur postal à la concurrence au niveau communautaire, engagée depuis 1997.
La Poste n'est pas une entreprise comme une autre puisqu'elle constitue véritablement un lien entre les différentes populations et permet à ceux qui sont les plus isolés de garder un contact avec les autres. La Poste est aujourd'hui l’un des services publics les plus appréciés des Français, comme sont appréciés et plébiscités les 300 000 fonctionnaires et salariés qui la composent.
La Poste est aujourd'hui confrontée à de nouveaux défis, jamais évoqués par certains de nos collègues. J'ai l'impression que ceux-ci vivent dans un autre monde que le nôtre.
Peut-être est-ce un monde imaginaire qui n’existe que rue de Solférino, un monde où l'ouverture totale de l'activité postale à la concurrence d'ici au 1er janvier 2011 n'existerait pas, pas plus d'ailleurs que le développement d'une forte concurrence européenne, ou encore le développement de l'internet et ses conséquences sur la décroissance du volume du courrier.
Aussi, pour le groupe UMP, cette modernisation du groupe La Poste pour faire face à ces nouveaux enjeux est une évidence, et même une obligation.
C'est tout l'objet du projet de loi que nous allons voter aujourd'hui et ce n’est rien d’autre : adapter le statut de La Poste pour permettre à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros.
Il s'agit d'une nécessité pour maintenir la qualité des services et investir dans les activités innovantes et en croissance.
Il nous appartient à tous de rassurer les Français et non pas d'assurer une campagne de désinformation pilotée par l'extrême-gauche. En effet, toutes les précautions ont été prises pour que La Poste puisse poursuivre sa modernisation tout en continuant d'accomplir les missions de service public qui lui sont confiées.
Ce texte vient justement inscrire dans la loi les quatre missions de service public de La Poste, ce qui constitue une garantie essentielle pour les Français.
Lors des lectures de ce texte au sein des deux assemblées, avec l'appui du ministre de l'industrie, Christian Estrosi, et l'excellent travail des rapporteurs, le député Jean Proriol et le sénateur Pierre Hérisson, des garanties complémentaires ont été apportées sur les missions de service public de La Poste et sur le fait que La Poste resterait publique, avec 100 % de fonds publics.
La totalité du capital social sera détenue par l'État ou par des personnes morales de droit public, à l'exception de la part pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des personnels.
L'intention du Gouvernement a toujours été claire : pas de privatisation.Et le texte l’est tout autant, de la manière la plus explicite qui soit.
Mes chers collègues, ne pensez pas à notre place, ne faites pas de supputations sur nos intentions, ne manipulez pas les Français, ne leur mentez pas !
En conclusion, engagement de l’État, modernisation, respect et maintien des services publics,garantie d'absence de privatisation, garanties apportées aux personnels : tels sont les éléments essentiels de ce projet de loi. Le Gouvernement et le groupe UMP ont tenu leurs engagements vis-à-vis des postiers et vis-à-vis des Français sur ce texte.
Pour l’ensemble de ces raisons ainsi que toutes celles que j’ai pu évoquer au nom de mon groupe lors des débats, le groupe UMP votera avec conviction ce texte.
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Par ailleurs, sans partager tous ses points de vue, je trouve intéressant cet article de "Slate"
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