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Mes principaux travaux à l’assemblée nationale / classement des députés - 11 mai 2012

Pendant ces 5 années, je suis intervenue 1.788 fois en séance ou en commission,  et j’ai posé 153 questions au gouvernement par oral ou par écrit.

J’ai publié 12 rapports, déposé ou cosigné 537 amendements.

J’ai par ailleurs déposé 3 propositions de loi et j’en ai cosigné 224.

Par ce travail, je suis devenue l’un des députés les plus actifs de l’Assemblée nationale.

 

Classement des députés

 

La presse me fait régulièrement le plaisir de distinguer mon travail.

Parmi les exemples récents, Marianne,  me classe 28^ème sur 577, "l'Argus des députés" 26^ème ou  les Infos.com, 66^ème.

Plus généralement, la synthèse visible sur le site:  site « nos députés.com » donne tous les renseignements nécessaires au lecteur qui voudra approfondir ses recherches…  

 

 

 Commissions

 

• Vice-présidente de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale
  
  
• Vice-présidente de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
  
  
• Membre titulaire de la Commission du dividende numérique
  
  
• Vice-présidente du groupe d’études Internet de l’Assemblée nationale
  
  

Contenu des rapports publiés :

• Au printemps 2009, je fus rapporteur de la loi 2009-179 dite « d’accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (LAPCIPP) » – loi de simplification, adoptée dans le cadre du Plan de Relance de l’économie http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1365.asp


• Fin 2009 : j’ai été rapporteur de la loi 2009-1572 de lutte contre la fracture numérique. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2012.asp
  
  
• Au début de l’année 2010, j’ai été rapporteur de la loi 2010-658 relative à « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ». Cette loi permettait à tous les entrepreneurs individuels de protéger leur patrimoine personnel en le distinguant de celui de leur entreprise. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2298.asp
  
  
• Fin 2010 – début 2011, je suis rapporteur pour avis de la loi 2011-302 portant diverses dispositions d’« adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électronique ». Je suis plus spécialement chargée de l’étude du titre III de cette loi, qui correspondait à la transposition des directives européennes correspondant au « 3^e Paquet Télécom». http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2989.asp
  
  

• De septembre 2010 à Avril 2011, on me nomme rapporteur de la mission « information sur la neutralité des réseaux et d’Internet », menée par la commission des affaires économiques. Après avoir auditionné plus de 100 personnes (cf. rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3336.asp ), le 13 avril 2011, je publie un rapport trans-partisan, avec Corine Erhel, député PS des Cotes d’Armor, sur la neutralité d’Internet et des réseaux. Ce rapport est aujourd’hui une référence en France et en Europe dans ce domaine fort technique.
  
  

• De mai 2010 à Octobre 2010, j’ai aussi mené une mission pour Madame Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, pour Monsieur Christian Estrosi, alors ministre chargé de l’Industrie et pour Monsieur Jean-Louis Borloo, alors ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des négociations sur le climat.
  Il s’agissait de simplifier la réglementation et d’améliorer de la compétitivité des acteurs du monde de l’industrie.
  Les conclusions de ce rapport a été mises en application par le gouvernement.
  J’ai ainsi contribué à  simplifier le contexte réglementaire applicable au monde de l’industrie.
  Pour plus d’information : http://www2.economie.gouv.fr/actus/10/101027rapport-de-la-raudiere.html ou encore https://www.la-raudiere.com/lng_FR_srub_39_iart_698_pageid_2-Le-ministre-eric-Besson-annonce-qu-il-va-mettre-en-uvre-les-.html
  
  

• Enfin,  chaque année depuis 2010, je suis rapporteur pour avis sur le budget « entreprises » dans le cadre de l’examen de la loi de finances.

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