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Ma réaction à un article du "Cri du contribuable" à propos de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
- 22 juillet 2011
J’ai lu avec attention votre article page 11 du Cri du Contribuable numéro 98/99 du mois de juillet 2011.
Vous
évoquez dans ces lignes le fait « que je n’ai pas vraiment défendu »
l’amendement concernant l’allocation de solidarité aux personnes âgées
réservée aux Français et aux étrangers ayant travaillé en France.
Je
tiens à vous préciser que les modes de fonctionnement de l’Assemblée
nationale sont un peu plus complexes que ce que vous décrivez.
Au
moment du vote de cet amendement, (en fin de texte, en séance de nuit),
le porteur de l’amendement, Monsieur Lionel Luca, était absent.
Ne
pensant pas à avoir à intervenir à ce stade du débat (j’étais venue
défendre des amendements que j’avais déposés après l’article 2…), j’ai
été seule pour le défendre bien qu’il ait été co-signé par 18 de mes
collègues… Je trouve donc votre article bien désobligeant par rapport à
mon engagement de député !
Dans
ce cas de figure, il etait totalement inutile de faire un « baroud
d’honneur »: cet amendement n’avait aucune chance d’être adopté.
Cela
a créé un bel incident de séance, qui a permis d’avoir une réponse
officielle du rapporteur et du gouvernement. La voici, en synthèse :
«
ll y a le cas des personnes bénéficiant de ce minimum social sans avoir
jamais cotisé à un régime de retraite.
Le minimum vieillesse leur est
alors versé par la Caisse des dépôts et consignations, sous réserve
qu’elles soient titulaires depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour
les autorisant à travailler.
Cela concernait 70 000 personnes en 2010,
dont 23 735 étrangers non ressortissants de l’Union européenne.
Selon
les informations obtenues par la MECSS lors de l’audition de la
directrice des retraites de la Caisse des dépôts le 19 mai dernier, la
durée moyenne de séjour au moment de l’ouverture des droits en 2010 est
de dix ans et huit mois. L’idée largement répandue (…) que des personnes
arrivant sur le territoire français bénéficient immédiatement du
minimum vieillesse sans jamais avoir travaillé est donc totalement
fausse. »
Par
la suite, j’ai demandé au ministre de mettre à jour tous les sites
Internet officiels, qui véhiculent des informations fausses concernant
l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), induisant les
Français et vous-même, dans une erreur de jugement sur la réalité de
l’attribution de cette allocation…
J’en
profite pour vous dire que j’aimerai que vous ne doutiez pas de ma
ferme détermination à voir les deniers des contribuables exclusivement
dépensés à bon escient.
Croyez, cher Monsieur, l’expression de mon meilleur souvenir.
