Bienvenue sur le site Internet de votre député.
Vous trouverez ici une actualité vivante et pratique concernant mon travail à l’Assemblée Nationale, mais aussi mes actions et les manifestations au sein de notre 3éme circonscription d’Eure et Loir.
Elle prendra les formes les plus diverses : comptes-rendus, photos, coupures de presse, billets d’humeur, ou mini-reportages sur des éléments ponctuels.
Vous pouvez faire des commentaires à propos de chaque article. ils ne seront publiés qu' après modération et seulement s'ils respectent la «Netiquette » dont je rappelle ici la philosophie: « Ce que vous ne feriez pas lors d’une conversation réelle face à votre correspondant, ne prenez pas l’Internet comme bouclier pour le faire… ».
Vous pouvez nous contacter aisément à l’Assemblée Nationale ou à la permanence de Nogent-le-Rotrou.
Vos suggestions et vos remarques sont les bienvenues à l'adresse suivante : contact@la-raudiere.com
NB: Utilisez le FLUX RSS si vous voulez être prévenu automatiquement des nouvelles les plus récentes.
Le point sur le permis à points. - 04 janvier 2011
Beaucoup de communications ont été faites récemment à propos de l'évolution du dispositif de récupération des points du permis de conduire, et certains d'entre vous m'ont demandé de préciser ce que nous avons récemment voté à ce sujet.
Voilà où nous en sommes : le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure LOPPSI, issu de la deuxième lecture de l’Assemblée nationale, dans son article 28 bis, prévoit ce qui suit :
- S’il y a perte d’un seul point, le conducteur le récupérera dans un délai de 6 mois, au lieu d’un an actuellement, s’il ne commet pas de nouvelle infraction.
- Quant à la totalité des 12 points, ils pourront être restitués au bout de 2 ans, au lieu de 3 ans, à la condition de ne commettre aucune autre infraction pendant le délai, et de n’avoir pas commis un délit ou une contravention de 4ème ou 5ème classe.
Pour les infractions les plus graves (4ème classe et au-dessus), le délai de récupération reste inchangé, à 3 ans.
L'objectif de ces évolutions est de continuer à sanctionner sévèrement des infractions telles que qu’un refus de priorité, le non-respect de l'arrêt au feu rouge ou de l'arrêt au stop, la circulation en sens interdit, ou encore la circulation de nuit sans éclairage, mais d'apporter un peu plus de clémence pour les petites infractions et pour les conducteurs qui n'en commettent qu'exceptionnellement.
À mes yeux, il s’agit d’un bon compromis ménageant à la fois la sécurité des français et la vie quotidienne des automobilistes, surtout ceux d’entre eux, qui habitant en zone rurale, n’ont guère le choix des moyens de transport.
A ceux qui trouvent que nos nouvelles mesures font preuve de trop de clémence, je rappelle que parallèlement, la LOPPSI adresse un message fort concernant la sécurité routière : elle introduit désormais dans notre droit de nouvelles mesures pour sanctionner beaucoup plus lourdement les grands délits routiers : Confiscation du véhicule pour conduite sans permis, sous l’emprise de l’alcool, ou encore en cas de délit de grande vitesse etc.
|
Aucun commentaire |
|
Laisser un commentaire* |
*En soumettant un commentaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de gestion des données personnelles et vous l’acceptez.
|
|
