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Le Grand Emprunt: mode d'emploi. - 14 septembre 2009

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LES DATES :

• 22 juin : c’est la date à laquelle le Président de la République a lancé la réflexion sur nos priorités nationales financées par l’emprunt, devant le Congrès de Versailles.
• 1er novembre : c’est la date avant laquelle la Commission présidée par MM. JUPPÉ et ROCARD formulera des propositions sur le choix des priorités de l’emprunt.
• Début 2010 : c’est à ce moment là que l‘emprunt sera lancé.

L’ESSENTIEL :

• Le Président de la République a installé officiellement, mercredi 26 août, la Commission de réflexion sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national coprésidée par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.
• A cette occasion, Nicolas SARKOZY a demandé à la Commission de travailler sur 3 défis majeurs :
  • L'économie de la connaissance
  • La compétitivité des entreprises
  • Les équipements industriels innovants
• L’objectif de cette réflexion est clair : permettre à notre pays de sortir plus fort de la crise actuelle en investissant dans des secteurs d’avenir et en créant plus de richesses et plus d’emplois.
• Toutefois, parce que notre dette ne peut s’alourdir que pour des projets essentiels qui profiteront aux générations futures, l’emprunt ne financera que les grandes priorités d’avenir, mais en aucun cas les dépenses courantes.
• Cette commission procédera à de larges consultations et formulera avant le 1er novembre 2009 des propositions sur le choix des priorités qui seront ensuite arrêtées par le Gouvernement.

COMMENT EST COMPOSÉE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR L’EMPRUNT ?

• Coprésidée par deux anciens Premiers ministres, Alain JUPPÉ et Michel ROCARD, la Commission de réflexion sur l’emprunt national est composée de 20 membres.
• Sa composition est fondée sur la compétence, l’ouverture et la diversité des talents. Elle réunit des personnalités venues d’horizons très différents : des scientifiques, des industriels, des économistes mais aussi des experts du développement durable et des chefs d’entreprises. On y trouve des personnalités de gauche comme de droite.

QUELS GRANDS AXES DE TRAVAIL POUR CETTE COMMISSION ?

• Nicolas SARKOZY a demandé à la Commission de travailler sur 3 défis majeurs :
  • Renforcer l'économie de la connaissance. Parce que les emplois non qualifiés sont l’objet d’une très forte concurrence, notre pays ne pourra garder son niveau de vie et sa cohésion sociale qu’en élevant son niveau général de qualification.
  • Améliorer la compétitivité de nos entreprises, en particulier les entreprises innovantes et exportatrices.
  • Parce que la part de la France dans les exportations européennes a baissé d’un quart en quelques années, nous devons impérativement inverser la tendance.
  • Développer les équipements industriels innovants comme l’énergie solaire, les énergies marines, la fibre optique, les nanotechologies, les biotechnologies ou le stockage de l’énergie électrique. Réfléchir aux investissements industriels, stratégiques, scientifiques et technologiques est indispensable pour inventer les filières de demain et de notre future croissance.
• A cela s’ajoute un objectif ambitieux : lutter pour que la France demeure une puissance industrielle et économique de tout premier plan. Il s’agit de faire en sorte que notre génération fasse à la suivante un sort meilleur que le sien. Nous avons un devoir de réussite vis-à-vis des générations futures.

POURQUOI UN EMPRUNT NATIONAL ?

• Comme les autres pays, la France traverse la pire crise que le monde ait connue depuis 1929. En dépit de signaux positifs, cette crise n’est pas finie et 2009 reste une année difficile. Nous devons rester mobilisés pour apporter une réponse à ceux qui en souffrent le plus et permettre à notre pays de sortir au plus vite de cette crise. Pour autant, nous devons également tout faire pour préparer l’ « après », pour que la France ait structurellement une croissance plus élevée sur le long terme.
• Pour cela, il nous faut continuer à rattraper notre retard en matière d’investissements et prendre de l’avance dans des secteurs porteurs d'avenir en termes de création de richesses et d'emplois. C’est maintenant qu’il faut investir dans les sciences, la recherche, l'innovation, la croissance verte, l'université ou la formation pour construire la croissance de demain.
• Pour nous donner les moyens de ces changements, le Président de la République a lancé devant le Congrès, le 22 juin dernier, une réflexion sur nos priorités nationales et la mise en place d’un emprunt pour les financer.
• Cet emprunt sera exclusivement dédié à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d’emplois. Grâce à lui, nous financerons des projets ciblés qui devront autant que possible associer d’autres financeurs pour démultiplier les efforts de l’Etat.
• En aucun cas cet emprunt ne financera des dépenses de fonctionnement, des dépenses classiques ou récurrentes d’investissement ou encore un second plan de relance.

CET EMPRUNT NE VA-T-IL PAS AUGMENTER LE DÉFICIT ET ACCROÎTRE LA DETTE ?

• Nous le savons bien, notre dette ne peut s'alourdir qu'au profit de ce qui est vraiment essentiel pour l'avenir de notre pays. Il n’est donc pas question de remettre en cause notre objectif de réduction des dépenses courantes. C’est pourquoi la réforme de l’Etat va se poursuivre :
  • Dans le cadre de la RGPP avec une 2ème vague qui a été lancée cet été
  • Avec le maintien du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux
  • Avec la poursuite de la progression limitée de l’ensemble des dépenses publiques à 1% par an en volume
  • Avec la poursuite des réformes pour assurer la maîtrise des dépenses sociales ;
  • Avec la réforme des collectivités locales.
• Pour autant, pour rétablir nos finances publiques tout en préparant l’avenir, nous devons investir pour aller chercher la croissance. Cet emprunt ne sera pas un emprunt comme les autres. Son objectif est précis : il devra constituer un socle stratégique pour permettre une croissance durable et enrichir notre pays.

CET EMPRUNT SERA-T-IL OBLIGATOIRE ?

• La réponse est claire : l'emprunt national voulu par Nicolas SARKOZY ne sera en aucun cas obligatoire car cela reviendrait à créer un nouvel impôt.
• Le Président de la République a pris un engagement fort devant les Français : quoi qu’il arrive, nous n’augmenterons pas les impôts pour réduire le déficit.
  • Ce serait ajouter de la crise à la crise et cela retarderait la reprise.
  • La France a déjà l'un des niveaux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde (43% contre 37% en Allemagne et au Royaume-Uni, et moins de 30% aux Etats-Unis). Tout relèvement aurait des effets néfastes pour la compétitivité et la croissance de notre pays

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