Texte de la question

Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière piscicole.

En effet, la filière piscicole française est actuellement à la croisée des chemins. Notre pays a été pionnier dans le développement de nombreuses espèces aquacoles et désormais l'aquaculture se développe partout dans le monde et en Europe mais souffre d'une régression en France.

Le rapport Tanguy avait fait un état des lieux réaliste de la situation et préconisait des pistes de progrès. Monsieur Michel Barnier avait sollicité en juillet 2008 les préfets des régions littorales pour mettre en marche l'élaboration de schémas régionaux de développement durable de l'aquaculture littorale.

Pourtant, il semblerait que, depuis, un empilement de contraintes a touché les aquaculteurs : les votes des SDAGE à propos des repeuplements des rivières et l'activité de pêche loisir, la destruction de la pisciculture en étangs par les cormorans, les nouvelles législations en santé animale et en sécurité alimentaire, qui augmentent les coûts pour la filière française et des distorsions de concurrence exacerbées avec les produits d'importation.

Le secteur piscicole a besoin d'un engagement fort de la part du Gouvernement.

Elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir le maintien de l'activité piscicole française et son développement, afin de pouvoir offrir de façon pérenne à nos concitoyens des produits de qualité et d'origine locale.

Texte de la réponse

L'attention du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les difficultés rencontrées par la filière piscicole.

La production piscicole stagne en France alors que la demande des consommateurs en produits aquatiques augmente régulièrement.

Dans ce contexte, la France a élaboré en juin 2008 un mémorandum pour le développement de l'aquaculture européenne.

Ce mémorandum a été signé par la France et 17 autres États membres. Depuis, la Commission européenne a présenté en avril 2009 une nouvelle stratégie pour le développement de l'aquaculture durable en Europe.

Suite à cette communication de la Commission, le Conseil a adopté à l'unanimité, en juin 2009, des recommandations en faveur du développement d'une aquaculture durable.

Il s'agit maintenant de transformer ces recommandations en actions concrètes, notamment dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche. Dans ce cadre communautaire, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche souhaite promouvoir le développement de ce secteur en France.

En effet, la France ne peut asseoir sa stratégie d'alimentation de sa population en produits aquatiques à partir des seuls produits importés des pays tiers.

Au plan national, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche prévoit ainsi des dispositions visant à développer le secteur aquacole en France. En effet, il est proposé d'élaborer des schémas régionaux de l'aquaculture marine identifiant les sites propices à cette activité.

Par ailleurs, afin de prendre en compte les difficultés conjoncturelles rencontrées par cette filière, les pisciculteurs ont eu accès au plan de soutien exceptionnel mis en place pour l'ensemble des agriculteurs.

En outre, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a initié, en collaboration avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, qui a la charge de la mise en place des SDAGE, un guide de bonnes pratiques pour maintenir les opérations de repeuplement dans certains cours d'eau.

En ce qui concerne spécifiquement la pisciculture extensive en étang, de nouvelles mesures aqua-environnementales ont été mises en place dans le cadre du Fonds européen pour la pêche (FEP). Ces mesures visent à maintenir une pisciculture extensive contribuant à l'amélioration de l'environnement et au maintien de la biodiversité dans les zones traditionnelles d'étangs.

Enfin, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche contribue, avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, à la mise en place d'un plan de régulation du cormoran au niveau communautaire afin de limiter les pertes liées à ces oiseaux piscivores.