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Dans l'hémicycle, je me bats pour le maintien de l'aide aux jeunes entreprises innovantes - 11 novembre 2010
Au cours de la séance du mardi 9 octobre, j'ai tenu à défendre mon amendement en faveur du maintien de l'aide aux entreprises innovantes. (On trouvera ici un lien vers l'ensemble du débat)
C'est un sujet que j'ai à cœur, mes lecteurs le savent.
Voici le texte de mon intervention :
L’article 78 du projet de loi modifie significativement le statut de jeune entreprise innovante pour diminuer de façon progressive les aides sous forme d’exonération des charges sociales patronales à la fin de la quatrième année de l’entreprise innovante.
Le statut de jeune entreprise innovante concerne plus de 2 000 entreprises indépendantes, principalement dans les secteurs de la biotechnologie et du numérique, secteurs en forte croissance, sur lesquels la France peut assurer un leadership dans le futur et où il existe encore des places à prendre sur le marché mondial.
Ces entreprises ont quelques spécificités : en général peu d’investissements matériels, de très fortes charges de personnels très qualifiés, 15 % de charges au minimum en recherche et développement ; elles ont aussi une très longue période de développement avant d’avoir des produits commercialisables sur le marché, de fortes périodes de risques, des difficultés à financer le haut de bilan, en particulier auprès des capitaux risqueurs, sur une durée aussi longue. Ces entreprises ont donc besoin d’être accompagnées dans la durée. Ce sont ces entreprises qui subissent de plein fouet le rabot du crédit impôt recherche. Celui-ci a été globalement maintenu pour les grands groupes et pour les PME industrielles, mais moins pour les PME à fortes charges de personnel qualifié.
Il est illusoire de croire que les jeunes entreprises innovantes sont moins fragiles à partir de la cinquième année, comme le suppose la modification du statut de jeune entreprise innovante incluse dans le projet de loi de finances. Ces jeunes entreprises ont bâti leur business plan avec leurs capitaux risqueurs sur huit ans, durée initiale du statut tel qu’il était inscrit dans la loi. Cette modification proposée dans le projet de loi de finances vient remettre en cause le business plan de ces entreprises, alors que la loi initiale a créé ce statut en 2004, donc il y a moins de huit ans.
La France doit faire face à des enjeux de compétitivité et d’attractivité par rapport à des pays étrangers, que ce soit pour les investissements des capitaux risqueurs, pour nos entrepreneurs ou nos jeunes doctorants, face aux propositions qui leur sont faites par les Etats-Unis ou le Canada, et maintenant par l’Angleterre, si j’en crois les déclarations faites hier par le Premier ministre Cameron.
Chers collègues, le statut de JEI permet la création d’emplois en France dans des secteurs innovants. Voilà pourquoi je vous demande d’adopter mon amendement.
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