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Crédit à la consommation: demain un fichier recensant tous vos crédits ? - 03 avril 2010
Je voulais ici signaler à l'attention de mes lecteurs les riches débats parlementaires qui ont lieu en ce moment, à propos du crédit à la consommation.
J’avais déjà longuement évoqué le sujet dans un billet du 16 Octobre 2009 .
Aujourd’hui la discussion
tourne autour de la mise en place d’un «Fichier positif» a destination
des organismes de prêt.
Au lieu de mentionner les débiteurs défaillants, il dresserait la
liste exhaustive de tous les crédits à la
consommation d’un individu.
Si la démarche est incontestablement motivée par un souci d’améliorer un système à bout de souffle, le coté « Big Brother » de ce projet me semble mériter une attention toute particulière.
Affaire à suivre … toujours…
Ici : un article de Libération du 01/04/2010 à 00h00
Pourquoi La BNP est contre
Par CATHERINE MAUSSION
Une fausse bonne idée
En tête de la croisade contre le fichier, BNP Paribas, et aussi la FBF (Fédération bancaire française). Les deux institutions partagent le même président : Baudouin Prot. L’argumentation de BNP Personal Finance, la branche qui abrite, entre autres, Cetelem, numéro 1 du crédit à la consommation en France et en Europe, tient en trois points. D’abord, le ficher positif est une fausse bonne idée pour lutter contre le surendettement. C’est dans les pays où ce fichier existe que l’on dénombre le plus de victimes. La banque met aussi en garde contre le danger de ratios sur lesquels se caleraient les établissements de crédit pour endetter les gens au maximum, soit au tiers de leurs revenus. Second argument choc : les surendettés sont d’abord victimes d’accidents de la vie, l’abus de crédit ne se présentant que dans 13% des cas. Or, le fichier positif n’évitera ni le chômage, ni les décès, ni les divorces. Les banquiers hostiles au fichier soulèvent enfin cette question de la confidentialité :«Est-on prêt à donner aux banques la possibilité d’embrasser toute notre situation ?»
Les autres opposants au fichier
L’UFC-Que choisir dubitative
Une fois n’est pas coutume, on trouve aux côtés des banquiers, dans leur refus du fichier, l’UFC-Que choisir. Nicole Perez, en charge du dossier à l’association, avoue toutefois «avoir été ébranlée un temps par la position radicale de Crésus» en faveur du fichier positif et que cela a fait débat à l’UFC. Elle a donc fait le voyage en Belgique (où un tel fichier existe déjà) et en est revenue avec cette conviction : «Ce n’est pas du tout le succès que l’on dit. Les cas de surendettement ont continué de progresser.» L’association milite surtout pour l’interdiction du crédit renouvelable distribué sur le lieu de vente et voudrait une loi sur l’usure plus contraignante. Autre adversaire farouche du fichier positif : la Banque de France. Au point qu’elle «nous a mis dans les pattes une lobbyiste de choc», confie Jean Gaubert (PS). Tous les députés UMP n’ont pas pris le contre-pied de Bercy sur le sujet. François Loos, rapporteur principal du texte pour la commission des affaires économiques, tient bon. Laure de la Raudière (UMP), l’une des plus actives à droite sur le sujet, pourfend également le fichier belge, pourtant soigneusement encadré et tenu par la Banque générale de Belgique. Et elle suggère que l’on renforce surtout le FICP, géré par la Banque de France.
Ce qu’ils disent à mots couverts
Un fichier lourd et inquisiteur
Un tel fichier, par son caractère inquisitorial, fait peur. La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a d’ailleurs mis en garde contre une consultation non suffisamment encadrée. Certains élus, comme Laure de la Raudière (UMP), soulignent la personnalité du délégué général de Crésus, Jean-Louis Kiehl, «superbe avocat du fichier positif, certes, mais imprégné de culture alsacienne» et chantre de la «responsabilisation des emprunteurs». Le tout dans un coin atypique, l’Alsace-Moselle, où depuis toujours un particulier peut se mettre en faillite civile. De son côté, la Banque de France ne veut pas du fichier pour des raisons beaucoup plus prosaïques : elle sait qu’on va lui confier le bébé. Et cela risque de poser des «problèmes d’organisation», dit le député Jean Gaubert. Un autre député ajoute que la Banque de France est déjà en charge du fichier national des incidents de remboursement des crédits (FICP), jugé «archaïque», «non mis à jour», au point qu’on pourrait presque «excuser» les banquiers de ne pas le consulter
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