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Congrès des maires d'Eure-et-Loir à à Nogent le Rotrou - 28 septembre 2010
Comme le relate cet article en ligne de "la République du Centre" , j'ai eu le plaisir d'intervenir au cours du congrès des maires qui s'est tenu le samedi 25 septembre dans la capitale du Perche.
J'ai abordé une thématique qui me tient à coeur : la couverture numérique de territoire et l'évolution vers le très haut débit, sujet tout à fait d'actualité pour l'assistance.
Je ne doute pas que nous aurons d'autres occasions d'en reparler bientôt
Voici le texte de mon intervention:
Comment augmenter la couverture numérique du territoire ?
Le numérique est une révolution technologique et industrielle, c’est aussi une révolution sociale.
Cette révolution numérique a déjà des impacts sur notre façon de communiquer ou de travailler, elle changera en profondeur notre façon de nous former, ou encore de nous soigner. De même, elle transforme totalement notre modèle économique, nos systèmes de production.
Ce n’est pas juste une affaire d’infrastructure (de réseaux, de tuyaux ou de faisceaux hertzien) dont nous allons parler maintenant, c’est l’ensemble de la société qui est concernée : création, formation, production, distribution, communication, administration.
Les enjeux sont gigantesques. Domaine d'investissement stratégique, l'économie numérique a un très fort effet de levier sur la croissance et sur l'emploi : sur la période 2000 à 2005, elle a contribué à 60 % de la croissance française. La prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire dans le déploiement des technologies du futur est donc stratégique.
Avec mon collègue sénateur Bruno Retailleau, rapporteur de la Proposition de Loi de Lutte contre la Fracture Numérique, nous nous sommes attachés à ce que ce soit inscrit dans la loi.
Aucun ne doit être exclu des bénéfices du Numérique : c’est une question d’équité. Equité territoriale, qui va être l’objet principal de nos débats aujourd’hui, mais aussi équité sociale.
Les attentes de la population
Il y a 15 ans : ces services étaient réservés aux entreprises. En 15 ans, avec la démocratisation de l’offre, la promotion de nouveaux terminaux, les services numériques qu’ils soient mobiles ou d’accès à Internet ont diffusé auprès de la population.
66% des foyers français sont connectés à Internet Haut débit. Les attentes de la population pour ses services sont de plus en plus fortes. Nous avons plus que rattraper le retard français en consommation de service numérique que ce soit en service mobile ou en accès à haut débit à Internet.
Des exigences très fortes et nouvelles s’expriment en milieu rural :
Ceux qui n’ont pas accès soit au mobile, soit à accès à l’Internet par l’ADSL: vivent cela comme une terrible injustice
Ceux qui ont une qualité dégradée (accès au bas du haut débit, ou couverture par un seul opérateur mobile) demandent un meilleur service
Je pense que nous vivons tous cela dans les communes mal desservies…
Les difficultés de la situation de la couverture numérique
Sur le Mobile : comme vous le savez, les opérateurs ont acheté les fréquences –cher, très cher- en échange de certains engagements de couverture du territoire. Engagement qu’ils tiennent pour le GSM, engagements qui ont été revus pour la génération suivante la 3G, mais que les opérateurs vont tenir.
Toute couverture supplémentaire des mobiles ne peut résulter que:
Soit d’un investissement particulier d’un opérateur (stratégie marketing)
Soit d’un plan de couverture complémentaire « zones blanches » avec contribution de l’Etat et des collectivités, il reste 361 communes à équiper. Aucune a priori en Eure-et-Loir est considéré en zone blanche car au moins un opérateur est accessible en centre bourg.
Paradoxalement dans ces zones blanches –celles qui étaient les moins bien servies- les opérateurs ont accepté de mutualiser leurs infrastructures, permettant ainsi à chaque habitant d’accéder aux trois opérateurs.
J’ai appris récemment que l’Etat étudie la possibilité d’ouvrir un programme zone grise. Cela me paraît intéressant à condition que l’on installe tout de suite la génération suivante de services Mobiles , la 3G dans les zones grises (par mutualisation des infrastructures)
Pour l’accès à Internet Haut Débit : Sur l’ADSL : aucune obligation de couverture… C’est France Télécom, par choix stratégique, qui a décidé d’équiper tous les commutateurs de France…
Pour aller plus loin en couverture : nécessité d’investissement public avec différentes technologies : financement de l’Europe et du département CG28, en appui aux démarches des collectivités locales (en général communautés de communes en Eure-et-Loir).
Bientôt la quasi-totalité l’Eure-et-Loir aura accès à Internet Haut Débit, car la plupart des communautés de communes ont mis en œuvre des projets complémentaires de couverture numérique par différentes technologies : la solution de France Télécom NRA-Zone D’ombre comme à coté d’ici à Trizay-Coutretôt –Saint-Serge, ou le déploiement de Boucle Local Radio –technologie herztienne déployée par exemple par REGIE-S, filiale de la RSE-IPC.
Il restera quelques points noirs isolés : ligne longue ou maison située dans un massif forestier inaccessible par la BLR ou hameau isolé au fond d’une vallée. Pour ces situations, la seule solution est sans doute l’accès à Internet par satellite, avec une offre aujourd’hui modeste, mais qui devrait s’améliorer en 2011 avec le lancement du satellite Ka-SAT par Eutelsat. Le satellite selon moi, c’est la solution quand il n’en existe pas d’autres.
Comment préparer l’avenir et l’arrivée du Très Haut Débit
La loi prévoit que le département réalise un schéma numérique d’aménagement du territoire : essentiel pour optimiser les investissements publics et privés afin d’apporter les services de demain à toute la population d’Eure-et-Loir. Indispensable aussi pour avoir des subventions.
Coordination avec les collectivités locales ou la Région
Le Schéma est indispensable pour recevoir des subventions pour le Très Haut Débit, issus du Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire créé par la loi (alimenté aujourd’hui par 2 Milliards issus du Grand Emprunt)
Le Schéma doit prend en compte toutes les technologies disponibles ou futures
La fibre pour tous doit être l’objectif – 25 à 30 ans… 30 Milliards pour la couverture de la France
Avec 10 milliards : 70% des français qui auront accès à la fibre d’ici une 10 aine d’années. Cela correspondra en Eure-et-Loir approximativement à : Agglo de Chartres, Agglo de Dreux, Châteaudun, Nogent, peut-être Epernon, Maintenon… et puis c’est à peu près tout. A ce moment là il faut prévoir d’installer concomitamment des technologies alternatives pour la montée en débit des zones non couvertes – et de toutes les zones rurales.
Ces technologies alternatives sont certainement les nouvelles générations de réseaux mobiles dits de 4ème génération et aussi les capacités de la « boucle locale radio », ainsi que des technologies de Montée en Débit sur le réseau cuivre, à condition qu’elle préserve la concurrence et prépare la cible : la fibre optique pour tous.
Nous avons prévu dans la loi de lutte contre la fracture numérique du territoire que l’attribution des fréquences pour la 4G tienne compte prioritairement de l’aménagement du territoire. C’est essentiel.
Et avec mon collègue rapporteur de la loi au Sénat, nous vérifions actuellement que les choix du gouvernement ne s’éloignent pas d’un pouce des volontés du législateur.
Préparer l’arrivée des services à Très Haut Débit pour nous autres collectivités locales, c’est une priorité .
Penser "fourreaux" (les gaines à cables qui passent sous terre), encore et toujours (à chaque projet de réseau d’assainissement, de travaux de voierie, de nouveaux lotissements…)
Penser à « fibrer » les commutateurs de France Télécom et les points hauts sur lesquels sont installés des antennes.
En conclusion j’aimerai revenir sur une partie de mon introduction, c’est le message primordial :
Aucun ne doit être exclu des bénéfices du Numérique : c’est une question d’équité. Equité territoriale, mais aussi et surtout équité sociale.
Ce sont donc des enjeux financiers importants pour l’Etat, pour les acteurs privés, et pour les collectivités, mais ce sont aussi des enjeux sociaux, que nous ne devons pas sous-estimer.
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